DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi trois juin mil

sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la

pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du

procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant

trouvé conforme il a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses

questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le

sujet de la convocation.

D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se

trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal

qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur

la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les

citoyens actifs de la section.

Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant

déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant

l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été

enregistré et qu'il faisait son option pour (_sic_) jours dans celle-ci;

l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait

envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de

lui faire connaître l'option du sieur Boyere.

L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de

cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de

savoir: 1º fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de

certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées

par le peuple?

2º Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les

remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés?

3º Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des

commissaires?

Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une

très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait

point lieu à délibérer.

Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 87 / 357 题