DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la

Jussienne, rue Montmartre, du mercredi vingt avril, mil sept cent

quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en

la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de

cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait

lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.

M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau

du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la

section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur

ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à

la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.

La matière mise en délibération, il a été décidé: 1º que le pain bénit

serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge

de paix de la section; 2º qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué

jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à

délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des

citoyens de la section et pères de familles; 3º que, pour réunir des

aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance,

chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.

Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres

neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à

recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette

bonne œuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des

commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits

prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne

seraient pas obligés de se présenter à l'offrande du pain bénit,

mais auraient la liberté du choix à cet égard.

Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section

de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par

l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été

entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].

M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour

faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il

a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre

du jour.

Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité

de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à

une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque

section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet

de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination

de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée

générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination

a été fixée à vendredi prochain.

Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une

adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les

places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et

administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées

qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans

la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des

certificats qu'ils font (_sic_) personnellement dans leurs sections

respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une

adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter

constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place

ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées

primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service

personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé

par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.

L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux

adresses seraient faites.

Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis

verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et

après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour

et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 60 / 357 题