DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi seize avril, mil

sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la

pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la

chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache

étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M.

Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence

du secrétaire-greffier.

D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant

trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal

de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a

été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la

convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et

délibérations des autres sections.

M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole

pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne

qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait

faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant

ayant été applaudi a été invité à assister à la séance.

Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission,

dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été

chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la

nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit

faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit

que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne

pas s'éloigner de cette demande et qu'elle serait prise en très

particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148].

Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour

la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale,

adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].

La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres,

l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux

commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit

plan, il en sera joint un du Département de Paris.

2º Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté

par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle

que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire

remise à M. le commissaire du Département.

3º Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats

en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols

par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la

destination proposée.

4º Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à

qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les

bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.

5º Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître

les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion

publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse

sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la

section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les

instructions nécessaires.

Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la

formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre

sur (_sic_) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière

séance[151].

La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets

municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot,

banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les

fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits,

aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il

serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M.

Fleurot.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour

et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 52 / 357 题