NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi quatorze avril mil

sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après

l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux,

membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire

en l'absence du secrétaire-greffier.

Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de

votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de

la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa

sanction.

Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour,

et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée

s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires

à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction

ecclésiastique publique[132].

Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris

s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire

avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire

lecture, si l'Assemblée le désirait.

Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture

de l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel

il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la

Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris,

un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin,

et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions

ecclésiastiques publiques.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce

que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la

surveillance de MM. les administrateurs du Département.

Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de

demander au Département par une pétition, que la nomination à ces

places d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque

paroisse, comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen

capable d'exercer cette surveillance que la Municipalité. Il a observé

que, si ces places étaient appointées ou gagées, elles deviendraient

un moyen de dédommagement ou de récompense pour un citoyen à qui la

Révolution aurait fait faire des sacrifices de son état ou de ses

facultés, [qui][134] aurait bien mérité par les services qu'il aurait

rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui, réunissant l'estime

et la confiance publique et la considération de la perte de son état, se

trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille.

Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite,

et il a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du

Département, MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur

présenter le vœu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce

jour serait communiqué aux quarante-sept autres sections.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de

Sainte-Geneviève du vingt-un (_sic_) mars dernier, relative aux comptes

que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et

Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalité provisoire[136],

qui ont laissé des doutes sur la situation respective dans laquelle

ils ont laissé leur gestion, ce qui avait déterminé ladite section à

nommer quatre commissaires pour porter la réclamation à cet égard au

Conseil de la Commune; et [tendant] à avoir continuellement à l'avenir

un œil actif et vigilant sur les mandataires publics.

L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active

contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout

de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque

hostile, et par la voie des armes.

La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée

a décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par

laquelle elle serait instamment suppliée d'ordonner et accélérer la

formation de l'armée auxiliaire[137]; que le présent arrêté serait

communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer.

Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section

de l'Oratoire du premier avril présent mois[138], relative à la

circulation des espèces, et à l'émission de petits assignats au-dessous

de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux

commissaires qui seront chargés de se réunir pour travailler à un plan

de caisse qui serait institué pour l'échange en espèces de ces assignats.

L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour

commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet

effet.

Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de

Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des matières

d'or et d'argent, et des espèces[139], par laquelle ladite section a

arrêté que les moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de

faire surveiller l'administration des messageries sur les transports

des matières d'or et d'argent et des espèces, seraient communiqués aux

quarante-sept autres sections;

L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a

adhéré à son contenu.

L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer

l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la

chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler

dans l'église de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et à

l'approche des fêtes de Pâques. Il a été décidé qu'il serait député

vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne, MM. Dumont et Renar

(_sic_)[140] pour le prier de vouloir bien permettre que la séance fût

tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de la Jussienne[141].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour

et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 48 / 357 题