[122] L'arrêté du Directoire du Département de Paris, ordonnant
aux sections de faire désormais le relevé des membres présents
à chaque Assemblée générale, arrêté daté du 1er avril 1791, est
donné par le _Moniteur_ du 5 avril (réimp., t. VIII, p. 34). Ce
texte a été réédité par Mellié, _Les Sections de Paris pendant la
Révolution française_, pp. 96-97. Comme le fait remarquer MELLIÉ
(pp. 97-98 et 98 n. 359) désormais le registre de la section des
Postes porte toujours le nombre des présents, ce qui n'avait pas
lieu auparavant.
[123] Voici le texte de cette délibération, d'après l'imprimé à
part. (P. imp. in-4º de 2 p., Bib. nat., Lb{40} 1871.—TOURNEUX,
nº 8228.)
_EXTRAIT des registres des délibérations de la section de la
Halle-aux-Bleds, ci-devant district Saint-Honoré. Du jeudi 30
décembre 1790._
L'Assemblée générale, convoquée sur la demande de plus de
cinquante citoyens, après avoir entendu la lecture du vœu
des gardes-nationales d'Auxerre, des membres de la Société de
la Constitution à Rennes, et des bataillons des Carmélites, des
Filles-Saint-Thomas, et de Saint-Martin-des-Champs;
Pénétrée de respect et de reconnaissance pour les augustes
représentants de la Nation, dont les premiers et les plus
honorables travaux sont d'avoir gravé sur un airain indestructible
les Droits de l'Homme et du Citoyen; convaincue que l'hommage le
plus pur qui puisse être adressé à l'Assemblée nationale, est une
soumission non aveugle, mais sentie et raisonnée, aux loix émanées
de sa sagesse; persuadée encore, d'après une heureuse expérience,
que des représentations, quand elles sont respectueuses et justes,
sont accueillies avec empressement de nos législateurs; convaincue
enfin que la base de notre Constitution est de faire de chaque
français un citoyen et un soldat tout ensemble, et que tout ce
qui tendrait à altérer ce germe sacré de notre union, doit être
proscrit par les pères de la Constitution;
A unanimement arrêté que son vœu était qu'il fût rédigé,
par des Commissaires nommés par les quarante-huit sections, une
pétition à l'Assemblée nationale, dont l'objet serait de la
supplier de peser dans toute sa sagesse l'importance des services
rendus à la Nation par ses enfants soldats, et de la consacrer
par une loi créatrice qui, les maintenant dans le pénible mais
honorable exercice de leurs fonctions primitives, apprenne à tous
les peuples de l'univers, combien est fort, combien est puissant
un empire qui, à tous les avantages de son territoire, ajoute
celui de voir, dans chacun des individus qui le composent, un
homme libre et un citoyen armé;
Que, sur le pareil vœu de huit sections, le Corps municipal
serait invité de convoquer la Commune entière dans ses
quarante-huit sections, dans le plus court délai, à l'effet de
délibérer sur le vœu ci-dessus exprimé.
Arrête en outre que le présent serait imprimé et envoyé aux
quarante-sept autres sections, avec invitation à chacune d'elles
d'y adhérer.
_Signé_: MONTAMANT, _président_.
BLIGNY, _secrétaire-greffier_.
[124] Depuis cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été fait lecture
d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien...», le
présent passage du procès-verbal de la section des Postes a déjà
été édité par LACROIX, 2e série, III, 469, qui modifie ainsi le
début de ce passage: «Lecture faite d'une délibération...»
[125] Les mots: «présent mois» ont été supprimés par LACROIX,
III, 469.
[126] Le 28 février 1791, une foule de trois mille à quatre
mille personnes s'était portée au château de Vincennes, en
manifestant l'intention de démolir cette ancienne prison d'Etat
qu'un décret de la Constituante, sanctionné par le roi, avait
décidé d'adjoindre aux prisons de la capitale. La Fayette ayant
donné l'ordre à la garde nationale de disperser les manifestants,
quelques chasseurs du bataillon de Traisnel (ou bataillon de la
section de Popincourt) poussèrent le cri de: _A bas La Fayette!_
ce qui n'empêcha pas l'arrestation d'une soixantaine d'individus,
déjà occupés à la démolition du donjon et qui furent conduits
par la garde nationale à la Conciergerie. Pendant le trajet il
fallut disperser des rassemblements qui essayaient de délivrer
les prisonniers (_Moniteur_ des 1er et 2 mars 1791, réimp. t.
VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps municipal, qui était resté
en séance tout l'après-midi et avait été tenu au courant des
événements de Vincennes (voyez LACROIX, 2e série, II, 765-767),
se réunit à nouveau le soir et entendit le rapport que vint
lui faire le commandant général sur les faits de la journée.
La Fayette, tout en donnant des éloges à la conduite de la
majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement
d'un détachement du bataillon des Enfants-Trouvés (faubourg
Saint-Antoine) commandé par Santerre, et le Corps municipal prit
un arrêté félicitant la force armée de Paris, à l'exception
du susdit détachement (LACROIX, II, 770-771). Santerre, ainsi
dénoncé et, de plus, stigmatisé par un Ordre du commandant
général, du 1er mars (LACROIX, II, 792), par un nouvel arrêté
du Corps municipal du 2 mars (LACROIX, III, 11), par un écrit
de l'aide de camp de La Fayette, le sieur Desmottes (_ibid._,
793), par les différents journaux royalistes et par une lettre
qui lui fut adressée par sept de ses neuf collègues, commandant
les autres bataillons de sa division (LACROIX, III, 59), Santerre
répondit par un _Rapport_ public sur l'affaire de Vincennes
(LACROIX, II, 793-794) et intenta à La Fayette et à Desmottes un
procès en diffamation à l'occasion duquel l'avocat, ou défenseur
officieux, Buirette-Verrières, rédigea un _Plaidoyer pour le
sieur Santerre_ (LACROIX, III, 58 et 62-69).
Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux,
le Corps municipal délibérait sur la suite à donner, au point de
vue disciplinaire, aux événements du 28 février. Après s'être
occupé de cette affaire, le 2 mars (LACROIX, III, 9-11) et, à
deux reprises différentes, le 17 mars (LACROIX, III, 187 et 189),
le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel arrêté:
pour remplacer un Comité de surveillance militaire de division
institué, dès le 6 mars, par la VIe division pour enquêter sur
les faits du 28 février (sur ce conseil de surveillance de
la division, voy. LACROIX, III, 253-255), le Corps municipal
décidait que le commandant général de la garde nationale
ferait «tenir sans délai, un Comité de surveillance _de toute
l'armée parisienne_ pour prendre connaissance de tous les faits
contraires au bon ordre et aux règles du service militaire
seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements
de l'armée qui se sont portés à Vincennes, le 28 février, pour,
sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance, être par
qui de droit décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue
d'un conseil de guerre.» (LACROIX, III, 199).—Le 23 mars, La
Fayette faisait présenter au Corps municipal, par son aide-major
général, un projet pour la formation de ce Comité de surveillance
de l'armée parisienne (_ibid._, 248-249). Mais alors différentes
sections de Paris intervinrent contre ce projet de création
d'un Comité de surveillance _de toute l'armée_, organe non
prévu au règlement de la garde nationale (voyez LACROIX, III,
254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elysées refusait
nettement de coopérer «en aucune manière aux décisions du dit
Comité», vu que sa formation était annoncée «d'une manière vague
et inconstitutionnelle» et qu'au surplus la garde nationale ne
constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet
arrêté, d'après un imprimé du British Museum, dans l'ouvrage de
LACROIX, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de
Mauconseil s'opposait à son tour à la formation du Comité de
surveillance (voyez le texte de cet arrêté dans LACROIX, III,
456-457). Le 1er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle
prenait un arrêté analogue, dont nous possédons encore le texte
(reproduit par LACROIX, III, 467-469). Le 2 avril, d'après
le présent procès-verbal de la section des Postes et d'après
le compte rendu de la séance des Jacobins, du 8 avril (voyez
AULARD, _La Société des Jacobins_, t. II, p. 303), la section du
Palais-Royal manifestait dans le même sens. Le 3 avril, c'était
le tour de la section du Théâtre-Français (d'après le compte
rendu de la séance, du 5 avril, du Conseil général, LACROIX, III,
452). Enfin la section du Luxembourg agissait de même (d'après
la séance des Jacobins du 8 avril, AULARD, _La Société des
Jacobins_, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations
(Champs-Elysées, Mauconseil, Théâtre-Français) furent adressées,
le 5 avril, au Conseil général qui, en donnant acte à ces
sections de la remise de leurs arrêtés, les invita à s'adresser
au Département (LACROIX, III, 452). Le lendemain, 6 avril,
le Corps municipal, s'occupant à son tour de cette campagne,
décidait de présenter de son côté, au Directoire du Département,
un exposé de la question (LACROIX, III, 461), décision qui
fut renouvelée, le 14 avril, à la suite d'une démarche du
Département (LACROIX, III, 566). Le même jour, 14 avril, la
section de l'Oratoire, apprenant que la Municipalité n'avait pas
renoncé à son projet de constituer un Comité de surveillance
militaire, bien que «l'opinion publique» se fût «généralement
manifestée» contre ce projet, s'empressait de dénoncer la
Municipalité à l'Assemblée nationale (texte de l'arrêté dans
LACROIX, III, 469-470, et voyez le résultat de la démarche de la
section, _ibid._, 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section
des Gravilliers décidait de ne prendre aucun parti dans cette
affaire (voyez LACROIX, III, 471). En dépit de l'opposition
que rencontra, parmi les sections de Paris, la création d'un
Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, celui-ci
n'en fut pas moins formé et Santerre comparut devant lui, tout
en déclinant sa compétence. Le Comité termina du reste l'affaire
en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les
manifestants du 28 février. On ignore la date de cette décision,
qui est certainement antérieure au 11 juin (LACROIX, III, 259).
[127] LACROIX, III, 469: «... des bataillons...».
[128] Cet arrêté, présenté à la Société des Jacobins, le 20 mars
1791, fut imprimé par les ordres de cette Société. On le trouvera
en un in-octavo de 4 pages, à la Bib. nat., Lb{40} 516 (TOURNEUX,
nº 8963). Ce texte a été réimprimé par M. AULARD, _La Société des
Jacobins_, t. II, pp. 213-215.
[129] C'est-à-dire employé des fermes générales. On trouvera de
même un VANIER, des fermes, à la page 42.
[130] La Constituante avait rendu un décret sur les patentes, un
mois environ auparavant, le 2 mars 1791.