_Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._
M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour
affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le
moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un
secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M.
Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait
déjà rempli les fonctions de secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée
du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises,
il a été adopté sans réclamations.
Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier
qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres,
motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour
cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui
a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport
concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].
M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par
acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement
avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à
l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et
l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal,
commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur
Bosque, a pris l'arrêté suivant:
«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur
la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet
d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour
l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après
avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par
M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande
tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par
lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du
rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de
la pétition par eux arrêtée.
»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire,
et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la
dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable
de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses
précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant
que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire
qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir
nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse,
a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres
commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet
de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe
vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le
dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans
le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé
de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89],
l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette
demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour
parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit
rapport[90].»
M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce
mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la
section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par
l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être
nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix
de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission
de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de
tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la
section.
Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93],
adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle
il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la
place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées
primaires et prévient (_sic_) en même temps, que, par l'ajournement
qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires
relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer
à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité,
à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la
Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en
réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la
Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut
être remplacé.
Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (_sic_)
remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1º d'un arrêté, pris le
3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque,
concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération
et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2º d'un
second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu
d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux
Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes,
[l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.
Il a été fait lecture ensuite[95]: 1º d'une délibération prise le 3 de
ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96];
2º d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du
même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des
dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des
puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent
que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe
désigné sous le nom de _légion nationale parisienne_, lequel serait prêt
à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères
et serait entretenu aux frais du département.
L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes
détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est
intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa
liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99]
Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du
Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment
ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100]
officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées
qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale,
rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].