_Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande
de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la
précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent
et retenu pour (_sic_) ses fonctions près de M. le commissaire de
police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la
section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions
de secrétaire.
Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition
signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente
Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la
nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des
arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la
section et de la paroisse[66].
La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération
du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à
l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs
membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:
«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église
paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré
qu'elle protestait de nullité de (_sic_)[69] l'Assemblée clandestinement
et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le
26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les
paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois
de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise
au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait
fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter,
au nom des dits[70] paroissiens, de (_sic_) convoquer de nouveau,
conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre
dernier[71], qui a dit _qu'il ne serait rien innové au régime des
paroisses_, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale
du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour
le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre
les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été
agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où
MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les
citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait
de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies
légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération
serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié
(_sic_)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de
ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.
»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée
générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les
citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit
leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur
avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie
de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections
dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la]
leur faire connaître.
»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres
de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour
porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].
M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du
juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges
suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après
avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission
de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret
l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation
des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.
M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé
d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement
aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et
de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait
adressée, le 23 décembre dernier.
MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat,
capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale
de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du
sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la
compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et
30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire
conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les
matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du
ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et
du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.
L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré
unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en
conséquence a arrêté: 1º que, pour l'exécution des dites refontes, MM.
les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour
avoir son autorisation; 2º qu'ensuite examen et vérification seraient
faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers
de MM. Périer à Chaillot; 3º que parmi les membres du Comité il serait
nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient
nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de
matières; 4º enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le
secrétaire greffier de la section.
M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le
curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait
accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et
hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres,
a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il
veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et
reconnaissants de ses bontés.
Le sieur Audrieu (_sic_)[80], citoyen de la section, ayant remis à M.
le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés
par MM. Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a
arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a
autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la
présente délibération.