«Laybach, le 17 décembre 1810.
«Monsieur le duc, le général Lauriston m'a communiqué, conformément aux
ordres de Sa Majesté, les projets d'organisation des mines d'Idria, afin
que je puisse faire les observations dont je les croirais susceptibles;
je ne peux que me réunir à lui pour faire, en général, l'éloge de
l'organisation faite par les Autrichiens, et que je crois parfaitement
bien entendue. Mais je crois de mon devoir de représenter l'inutilité et
les inconvénients qui résulteraient de l'exemption d'impôt qu'il
propose.
«Une exemption d'impôt ne pourrait avoir ici d'autre objet que
d'accroître les revenus de l'ordre des Trois-Toisons; mais, si telle
était l'intention de Sa Majesté, il serait préférable de l'enrichir
d'une tout autre manière que d'adopter un système d'exception et de
privilége, qui enfanterait toute sorte d'abus.
«Les mines d'Idria jouissaient, il est vrai, de diverses exemptions
sous les Autrichiens; mais cette disposition n'était nullement motivée,
car les autres mines de la Carniole et de la Carinthie sont imposées
sans inconvénients pour leur prospérité. La mine d'Idria appartient à
l'ordre des Trois-Toisons, et je ne concevrais pas pourquoi cet ordre,
qui doit être considéré comme un particulier, jouirait d'un privilége
dont le bon ordre de l'administration a privé les autres mines de ces
provinces.
«Mais ce n'est pas seulement la mine d'Idria que l'on voudrait exempter:
c'est la seigneurie d'Idria, le domaine d'Idria, les habitants d'Idria,
enfin jusqu'au commerce de cette mine. Or j'avoue que je ne puis le
concevoir! Si, par la raison que la forêt d'Idria sert aux travaux de la
mine, on ne doit pas l'imposer, il faut aussi exempter de l'impôt
foncier les terres qui produisent le blé destiné aux habitants, les
manufactures qui produisent le drap qui habille les ouvriers, car les
mêmes raisonnements y sont applicables: il faudrait exempter les
prairies qui fournissent le foin qui nourrit les animaux destinés au
transport du mercure; enfin, par de semblables raisonnements, on tombe
dans l'absurde. Mais ce n'est pas tout: on a été jusqu'à demander
l'exemption des droits de péage sur les routes d'Illyrie, tant pour les
objets sortant d'Idria que pour ceux qui y entrent. Ces transports
dégradent les routes, et les droits de _barrières_ ne sont établis que
pour subvenir aux frais de leurs réparations.
«Le système qui a été adopté à Idria, et qui a déterminé
l'administration à fournir aux mineurs tous les objets de première
nécessité à bas prix, a pour but d'empêcher le prix de la main-d'oeuvre
de s'élever, première cause de la prospérité de toute manufacture.
«Je crois donc qu'il est extrêmement précieux de conserver ce système.
Mais, s'il y a des pertes à éprouver, c'est à l'administration des
mines à les supporter, et le gouvernement ne doit jamais perdre ses
droits. Ainsi, par exemple, l'impôt personnel qui pourrait être dû par
des individus employés à la mine doit être supporté par l'administration
des mines, afin que les prétentions de ces individus ne s'élèvent pas
envers elle dans une proportion supérieure à l'impôt, ce qui ne
manquerait pas d'arriver s'ils payaient directement. Mais les individus
qui appartiennent à la seigneurie d'Idria, et qui ne sont rien à la
mine, ne doivent, par aucune espèce de raison, être soumis à un régime
particulier.
«Quant aux droits de vente de vin, qui peuvent être considérés comme un
octroi, je ne vois aucune espèce d'inconvénient à l'abandonner à
l'administration des mines, puisqu'elle se charge des dépenses
communales, des écoles, de l'hôpital, etc., et qu'il convient qu'elle
ait toutes ces attributions, afin d'avoir l'autorité qui lui est
nécessaire. Il convient aussi qu'elle ait la police municipale de
l'arrondissement. Mais, quant à la justice proprement dite, elle doit
être rendue à Idria comme dans tous les autres points centraux. Un juge
de paix me semble devoir y être établi, et ressortir, comme les autres
juges de paix, des tribunaux supérieurs.
«Je me résume donc, et je pense:
«1° Que la mine d'Idria doit être imposée comme les autres mines;
«2° Que le domaine d'Idria doit être imposé comme toutes les autres
propriétés semblables de l'Illyrie;
«3° Que les impôts de la nature de ceux que des employés ou ouvriers de
la mine seraient dans le cas de supporter devraient être payés par
l'administration de la mine impériale;
«4° Que le juge préposé pour membre du conseil d'administration doit
être remplacé par un commissaire de police, et qu'il doit y avoir à
Idria un juge de paix indépendant de l'administration, soumis aux
tribunaux ordinaires, tant pour le civil que pour le criminel;
«5° Enfin qu'il est convenable que l'administration de la mine soit
investie de tous les droits et pouvoirs municipaux sur Idria.
«Telles sont, monsieur le duc, les observations que j'ai cru devoir
faire à Votre Excellence, et que je la prie de faire valoir auprès de
Sa Majesté.