Après une seconde lecture, la commission du conseil des anciens
approuve la résolution ci-dessus (23 frimaire an VIII).
LES CONSULS de la république ordonnent que la loi ci-dessus sera
publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république.
Fait au palais national des consuls de la république, le 23 frimaire
an VIII de la république.