7. Aucun Ligurien, ayant exercé ou exerçant encore des fonctions
publiques, ne pourra être recherché pour ses opinions politiques.
Réponse: _Personne ne sera molesté pour ses opinions, ni pour
avoir pris part au gouvernement précédent, à l'époque actuelle._
_Les perturbateurs du repos public, après l'entrée des
Autrichiens dans Gênes, seront punis conformément aux lois._
8. Il sera libre aux Français, Génois, et aux Italiens domiciliés
ou refugiés à Gênes, de se retirer avec ce qui leur appartient,
soit argent, marchandises, meubles, ou tels autres effets, soit
par la voie de mer ou par celle de terre, partout où ils le
jugeront convenable: il leur sera délivré, à cet effet, des
passe-ports, lesquels seront valables pour six mois.