_pour_
_l'intérieur du Temple de la Justice_.
1º Défense de faire ni de jetter aucune ordure dans l'intérieur des
salles du palais sous peine de vingt quatre heures de détention.
(_Inscription portant cette défense partout où besoin sera._)
2º Défense sous la même peine à qui que ce soit d'y jouer ou d'y
polissonner.
3º Toute fille publique qui s'y trouvera sera sur le champ mise en
arrestation et conduite au commissaire de police de la section qui sera
tenu de mettre à exécution les arrêtés de la commune qui leur sont
relatifs.
4º Défense à toute bonne d'enfant et aux mères de s'y promener avec
leurs enfants, du moins dans les salles qui servent d'entrée aux
tribunaux.
5º Défense de laisser entrer aucun chien ou autres quadrupèdes
quelconques (_à cet effet au lieu de huit entrées qui donnent dans les
bâtiments du palais lesquelles sont continuellement ouvertes, il serait
possible d'en restreindre le nombre à deux ou trois où l'on poserait des
factionnaires_).
6º Défense à tout marchand de comestibles et autres denrées quelconques
de s'y établir à moins que ce ne soit dans les boutiques qu'ils y
peuvent louer (_indiquer à qui s'adresser pour ces locations_).
7º Le citoyen chargé du nétoyement des salles du palais sera responsable
des malpropretés qui s'y trouveront, et sera cité devant l'autorité qui
doit en connaître quand un procès-verbal constatera le fait résultant de
sa négligence ou du défaut de balayage. (_Il faut pour ce, charger un
citoïen de ce nétoyement et lui allouer des fonds convenables. Il faut
que ce citoïen nétoie deux ou trois fois par jour les lieux d'aisance
qui sont d'une malpropreté à faire lever le coeur. Il faut enfin
rembourser les dépenses qui sont dues pour cet objet._)
8º Enfin le présent règlement sera imprimé et affiché partout où besoin
sera avec invitation très formelle à tous les citoïens bien intentionnés
de veiller eux-mêmes à son exécution; et en seront spécialement chargées
les autorités constituées de la section pour y tenir strictement la
main.
Paris, ce onze pluviôse 2e de la République.
_Les membres du Comité civil._
_Cachet ANCEAUX, J. STERKY,
du _président_. _secrétaire greffier_.
Comité._
_Archives nationales_,
série W, carton 135, pièce 60.