[1: (Très bien! très bien!) _Moniteur_.]
[2: (Marques d'adhésion.) _Moniteur._]
[3: (Nouvelles marques d'assentiment.) _Moniteur._]
[4: Lettre lue à la cour d'assises par l'avocat Parquin qui, après
l'avoir lue, s'écria: «Parmi les nombreux défauts de Louis-Napoléon, il
ne faut pas du moins compter l'ingratitude.»]
[5: _Cour des pairs_. Attentat du 6 août 1840, page 140; témoin,
Geoffroy, grenadier.]
[6: Le capitaine Col-Puygellier, qui lui avait dit: Vous êtes un
conspirateur et un traître.]
[7: _Cour des pairs_. Témoin Adam, maire de Boulogne.]
[8: Le premier rapport adressé à M. Bonaparte, et où M. Bonaparte est
qualifié _Monseigneur_, est signé FORTOUL.]
[9: _Fragments historiques._]
[10: _Cour des pairs_. Dépositions des témoins, p. 94.]
[11: _Cour des pairs_. Dépositions des témoins, p. 75; voir aussi 81, 88
à 94.]
[12: _Cour des pairs_. Interrogatoire des inculpés, p. 13.]
[13: _Cour des pairs_. Dépositions des témoins, p. 103, 185.]
[14: «Le président:
--Prévenu Querelles, ces enfants qui criaient ne sont-ils pas ces trois
cents gueulards que vous demandiez dans une lettre?»
(Procès de Strasbourg.)]
[15: _Cour des pairs_. Dépositions des témoins, p. 143, 155,156 et 158.]
[16: _Cour des pairs_. Dépositions des témoins, témoin Febvre,
voltigeur, p. 142.]
[17: Thibaudeau. _Histoire du Consulat et de l'Empire._]
[18: «Toutes les illustrations du pays.» LOUIS BONAPARTE, _Appel au
peuple_, 2 décembre 1851.]
[19: «Le sénat a été manqué. On n'aime pas on France à voir des gens
bien payés pour ne faire que quelques mauvais choix.»--Paroles de
Napoléon. _Mémorial de Sainte-Hélène._]
[20: _Rapport de la commission du budget du corps législatif_, juin
1852.]
[21: _Préambule de la constitution_.]
[22: Crûment. Voyez les _Fourberies de Scapin_.]
[23: _Extinction du paupérisme,_ p. 10.]
[24: Lib. VII, cap. 31.]
[25: De Republica, lib. I, cap. 40.]
[26: Ep. 108.]
[27: Lib. 111, cap. 5.]
[28: Lib. VI, cap. 1.]
[29: Ces trois colonels sont MM. Cailhassou, Dubarry et Policarpe.]
[30: On lit dans une correspondance bonapartiste:
«La commission nommée par les employés de la préfecture de police a
estimé que le bronze n'était pas digne de reproduire l'image du Prince;
c'est en marbre qu'elle sera taillée; c'est sur le marbre qu'on la
superposera. L'inscription suivante sera incrustée dans le luxe et la
magnificence de la pierre: «Souvenir du serment de fidélité au
prince-président, prêté par les employés de la préfecture de police, le
20 mai 1852, entre les mains de M. Piétri, préfet de police.»
«Les souscriptions entre les employés, dont il a fallu modérer le zèle
seront ainsi réparties: chef de division, 10 fr.; chef de bureau, 6 fr.;
employés à 1,800 fr. d'appointements, 3 fr.; à 1,500 francs
d'appointements, 2 fr. 50;--enfin à 1,200 fr. d'appointements, 2 fr. On
calcule que cette souscription s'élèvera à plus de 6,000 francs.»]
[31: L'auteur a voulu réserver uniquement au livre _Napoléon le Petit_
ce chapitre, qui en fait partie intégrante. Il a donc récrit, pour
l'_Histoire d'un Crime_ le récit de la Journée du 4 Décembre, avec de
nouveaux faits, et à un autre point de vue.]
[32: Un comité de résistance, chargé de centraliser l'action et de
diriger le combat, avait été nommé le 2 décembre au soir par les membres
de la gauche réunis en assemblée chez le représentant Lafou, quai
Jemmapes, n° 2. Ce comité, qui dut changer vingt-sept fois d'asile en
quatre jours, et qui, siégeant en quelque sorte jour et nuit, ne cessa
pas un seul instant d'agir pendant les crises diverses du coup d'état,
était composé des représentants Carnot, de Flotte, Jules Favre, Madier
de Montjau, Michel de Bourges, Schoelcher et Victor Hugo.]
[33: Le capitaine Mauduit. _Révolution militaire du 2 décembre_, p.
217.]
[34: Le témoin veut dire incalculable. Nous n'avons voulu rien changer
au texte.]
[35: On peut nommer le témoin qui a vu ce fait. Il est proscrit. C'est
le représentant du peuple Versigny. Il dit:
«Je vois encore, à la hauteur de la rue du Croissant, un malheureux
limonadier ambulant, sa fontaine en fer-blanc sur le dos, chanceler,
puis s'affaisser sur lui-même et tomber mort contre une devanture de
boutique. Lui seul, ayant pour toute arme sa sonnette, avait eu les
honneurs d'un feu de peloton.»
Le même témoin ajoute: «Les soldats balayaient à coups de fusil des rues
où il n'y avait pas un pavé remué, pas un combattant.»]
[36: L'employé qui a dressé cette liste, est, nous le savons, un
statisticien savant et exact, il a dressé cet état de bonne foi, nous
n'en doutons pas. Il a constaté ce qu'on lui a montré et ce qu'on lui a
laissé voir, mais il n'a rien pu sur ce qu'on lui a caché. Le champ
reste aux conjectures.]
[37: Le _Bulletin des lois_ publie le décret suivant, en date du 27
mars:
«Vu la loi du 10 mai 1838, qui classe les dépenses ordinaires des
prisons départementales parmi celles qui doivent être inscrites aux
budgets départementaux;
«Considérant que tel n'est pas le caractère des dépenses occasionnées
par les arrestations qui ont eu lieu à la suite des événements de
décembre;
«Considérant que les faits en raison desquels ces arrestations se sont
multipliées se rattachaient à un _complot contre la sûreté de l'état_,
dont la répression importait à la société tout entière, et que dès lors
il est juste de faire acquitter par le trésor public l'excédant de
dépenses qui est résulté de l'_accroissement extraordinaire_ de la
population des prisons;
«Décrète:
«Il est ouvert au ministère de l'intérieur, sur les fonds de l'exercice
1851, un crédit extraordinaire de 250,000 francs, applicable au payement
des dépenses résultant des arrestations opérées à la suite des
événements de décembre.»]
[38: «Digne, le 5 janvier 1852:
«Le colonel commandant l'état de siége dans le département des
Basses-Alpes,
«Arrête:
«Dans le délai de dix jours, les biens des inculpés en fuite _seront
séquestrés_ et administrés par le directeur des domaines du département
des Basses-Alpes, conformément aux lois civiles et militaires, etc.
«FRIRION.»
On pourrait citer dix arrêtés semblables des commandants d'état de
siége. Le premier de ces malfaiteurs qui a commis ce crime de
confiscation des biens et qui a donné l'exemple de ce genre d'arrêtés
s'appelle Eynard. Il est général. Dès le 18 décembre il mettait sous le
séquestre les biens d'un certain nombre de citoyens de Moulins; «parce
que, dit-il avec cynisme, _l'instruction commencée ne laisse aucun
doute_ sur la part qu'ils ont prise _à l'insurrection_ et aux pillages
du département de l'Allier».]
[39: Le chiffre des _condamnations_ intégralement maintenues (il s'agit
en majeure partie de transportations) se trouvait, à la date des
rapports, arrêté de la manière suivante:
Par M. Canrobert 3,876
Par M. Espinasse 3,625
Par M. Quentin-Bauchard 1,634
-----
Total 9,135
]
[40: Voici, telle qu'elle est au _Moniteur_, cette dépêche odieuse:
«Toute insurrection armée a cessé à Paris par une répression vigoureuse.
La même énergie aura les mêmes effets partout.
«Des bandes qui apportent le pillage, le viol et l'incendie se mettent
hors des lois. Avec elles on ne parlemente pas, on ne fait pas de
sommation, on les attaque, on les disperse.
«Tout ce qui résiste doit être FUSILLÉ au nom de la société en légitime
défense.»]
[41: _Littérature et Philosophie mêlées_, 1830.]
[42: Le président du tribunal de commerce, à Évreux refuse le serment.
Laissons parler le _Moniteur_:
«M. Verney, ancien président du tribunal de commerce d'Évreux, était
cité à comparaître jeudi dernier devant MM. les juges correctionnels
d'Évreux, en raison des faits qui ont dû se passer, le 29 avril dernier,
dans l'enceinte de l'audience consulaire.
«M. Verney est prévenu du délit d'excitation à la haine et au mépris du
gouvernement.»
Les juges de première instance renvoient M. Verney et le _blâment_ par
jugement. Appel _a minima_. du procureur de la république». Arrêt de la
cour d'appel de Rouen.
La cour,
«Attendu que les poursuites ont pour unique objet la répression du délit
d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement;
«Attendu que ce délit résulterait, d'après la prévention, du dernier
paragraphe de la lettre écrite par Verney au procureur de la république
à Évreux, le 26 avril dernier, et qui est ainsi conçue: «Mais il serait
trop grave de revendiquer plus longtemps ce que nous croyons être le
droit. La magistrature elle-même nous saura gré de ne pas exposer la
robe du juge à succomber sous la force que nous annonce votre dépêche.»
«Attendu que, _quelque blâmable qu'ait été la conduite de Verney dans
cette affaire_, la cour ne peut voir dans les termes de cette partie de
sa lettre le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement,
puisque l'ordre en vertu duquel la force devait être employée pour
empêcher de siéger les juges qui avaient refusé de prêter serment
n'émanait pas du gouvernement;
«Qu'il n'y a pas lieu dès lors de lui faire l'application de la loi
pénale;
«Par ces motifs,
«Confirme le jugement dont est appel, sans dépens.»
La cour d'appel de Rouen a pour premier président M. Franck-Carré,
ancien procureur général près la cour des pairs dans le procès de
Boulogne, le même qui adressait à M. Louis Bonaparte ces paroles: «Vous
avez fait pratiquer l'embauchage et distribuer l'argent pour acheter la
trahison.»]
[43: Comme sénateur.]
[44: Comme premier président de la cour d'appel de Rouen.]
[45: Comme membre de son conseil municipal.]