Ce que l'auteur entend par jugement politique. -- Comment on
comprend le jugement politique en France, en Angleterre, aux
États-Unis. -- En Amérique le juge politique ne s'occupe que des
fonctionnaires publics. -- Il prononce des destitutions plutôt
que des peines. -- Le jugement politique, moyen habituel du
gouvernement. -- Le jugement politique, tel qu'on l'entend aux
États-Unis, est, malgré sa douceur, et peut-être à cause de sa
douceur, une arme très puissante dans les mains de la majorité.
J'entends par jugement politique, l'arrêt que prononce un corps
politique momentanément revêtu du droit de juger.
Dans les gouvernements absolus, il est inutile de donner aux jugements
des formes extraordinaires: le prince, au nom duquel on poursuit
l'accusé, étant maître des tribunaux comme de tout le reste, n'a pas
besoin de chercher de garantie ailleurs que dans l'idée qu'on a de sa
puissance. La seule crainte qu'il puisse concevoir est qu'on ne garde
même pas les apparences extérieures de la justice, et qu'on ne déshonore
son autorité en voulant l'affermir.
Mais dans la plupart des pays libres, où la majorité ne peut jamais
agir sur les tribunaux, comme le ferait un prince absolu, il est
quelquefois arrivé de placer momentanément la puissance judiciaire entre
les mains des représentants mêmes de la société. On a mieux aimé y
confondre ainsi momentanément les pouvoirs, que d'y violer le principe
nécessaire de l'unité du gouvernement. L'Angleterre, la France et les
États-Unis ont introduit le jugement politique dans leurs lois: il est
curieux d'examiner le parti que ces trois grands peuples en ont tiré.
En Angleterre et en France, la chambre des pairs forme la haute cour
criminelle[118] de la nation. Elle ne juge pas tous les délits
politiques, mais elle peut les juger tous.
[Note 118: La cour des pairs en Angleterre forme en outre le
dernier degré de l'appel dans certaines affaires civiles.
Voyez Blakstone, liv. III, ch. IV.]
À côté de la chambre des pairs se trouve un autre pouvoir politique,
revêtu du droit d'accuser. La seule différence qui existe, sur ce point,
entre les deux pays, est celle-ci: en Angleterre, les députés peuvent
accuser qui bon leur plaît devant les pairs; tandis qu'en France ils ne
peuvent poursuivre de cette manière que les ministres du roi.
Du reste, dans les deux pays, la chambre des pairs trouve à sa
disposition toutes les lois pénales pour en frapper les délinquants.
Aux États-Unis, comme en Europe, l'une des deux branches de la
législature est revêtue du droit d'accuser, et l'autre du droit de
juger. Les représentants dénoncent le coupable, le sénat le punit.
Mais le sénat ne peut être _saisi_ que par les _représentants_, et les
représentants ne peuvent accuser devant lui que des _fonctionnaires
publics_. Ainsi le sénat a une compétence plus restreinte que la cour
des pairs de France, et les représentants ont un droit d'accusation plus
étendu que nos députés.
Mais voici la plus grande différence qui existe entre l'Amérique et
l'Europe: en Europe, les tribunaux politiques peuvent appliquer toutes
les dispositions du Code pénal; en Amérique, lorsqu'ils ont enlevé à un
coupable le caractère public dont il était revêtu, et l'ont déclaré
indigne d'occuper aucunes fonctions politiques à l'avenir, leur droit
est épuisé, et la tâche des tribunaux ordinaires commence.
Je suppose que le président des États-Unis ait commis un crime de haute
trahison.
La chambre des représentants l'accuse, les sénateurs prononcent sa
déchéance. Il paraît ensuite devant un jury, qui seul peut lui enlever
la liberté ou la vie.
Ceci achève de jeter une vive lumière sur le sujet qui nous occupe.
En introduisant le jugement politique dans leurs lois, les Européens ont
voulu atteindre les grands criminels, quels que fussent leur naissance,
leur rang ou leur pouvoir dans l'État. Pour y parvenir, ils ont réuni
momentanément, dans le sein d'un grand corps politique, toutes les
prérogatives des tribunaux.
Le législateur s'est transformé alors en magistrat; il a pu établir le
crime, le classer et le punir. En lui donnant les droits de juge, la loi
lui en a imposé toutes les obligations, et l'a lié à l'observation de
toutes les formes de justice.
Lorsqu'un tribunal politique, français ou anglais, a pour justiciable
un fonctionnaire public, et qu'il prononce contre lui une condamnation,
il lui enlève par le fait ses fonctions, et peut le déclarer indigne
d'en occuper aucune à l'avenir; mais ici la destitution et
l'interdiction politiques sont une conséquence de l'arrêt et non l'arrêt
lui-même.
En Europe, le jugement politique est donc plutôt un acte judiciaire
qu'une mesure administrative.
Le contraire se voit aux États-Unis, et il est facile de se convaincre
que le jugement politique y est bien plutôt une mesure administrative
qu'un acte judiciaire.
Il est vrai que l'arrêt du sénat est judiciaire par la forme; pour le
rendre, les sénateurs sont obligés de se conformer à la solennité et aux
usages de la procédure. Il est encore judiciaire par les motifs sur
lesquels il se fonde; le sénat est en général obligé de prendre pour
base de sa décision un délit du droit commun. Mais il est administratif
par son objet.
Si le but principal du législateur américain eût été réellement d'armer
un corps politique d'un grand pouvoir judiciaire, il n'aurait pas
resserré son action dans le cercle des fonctionnaires publics, car les
plus dangereux ennemis de l'État peuvent n'être revêtus d'aucune
fonction: ceci est vrai, surtout dans les républiques, où la faveur des
partis est la première des puissances, et où l'on est souvent d'autant
plus fort qu'on n'exerce légalement aucun pouvoir.
Si le législateur américain avait voulu donner à la société elle-même le
droit de prévenir les grands crimes, à la manière du juge, par la
crainte du châtiment, il aurait mis à la disposition des tribunaux
politiques toutes les ressources du Code pénal; mais il ne leur a fourni
qu'une arme incomplète, et qui ne saurait atteindre les plus dangereux
d'entre les criminels. Car peu importe un jugement d'interdiction
politique à celui qui veut renverser les lois elles-mêmes.
Le but principal du jugement politique, aux États-Unis, est donc de
retirer le pouvoir à celui qui en fait un mauvais usage, et d'empêcher
que ce même citoyen n'en soit revêtu à l'avenir. C'est, comme on le
voit, un acte administratif auquel on a donné la solennité d'un arrêt.
En cette matière, les Américains ont donc créé quelque chose de mixte.
Ils ont donné à la destitution administrative toutes les garanties du
jugement politique, et ils ont ôté au jugement politique ses plus
grandes rigueurs.
Ce point fixé, tout s'enchaîne; on découvre alors pourquoi les
constitutions américaines soumettent tous les fonctionnaires civils à la
juridiction du sénat, et en exemptent les militaires, dont les crimes
sont cependant plus à redouter. Dans l'ordre civil, les Américains n'ont
pour ainsi dire pas de fonctionnaires révocables: les uns sont
inamovibles, les autres tiennent leurs droits d'un mandat qu'on ne peut
abroger. Pour leur ôter le pouvoir, il faut donc les juger tous. Mais
les militaires dépendent du chef de l'État, qui lui-même est un
fonctionnaire civil. En atteignant le chef de l'État, on les frappe tous
du même coup[119].
[Note 119: Ce n'est pas qu'on puisse ôter à un officier son
grade; mais on peut lui enlever son commandement.]
Maintenant, si on en vient à comparer le système européen et le système
américain, dans les effets que chacun produit ou peut produire, on
découvre des différences non moins sensibles.
En France et en Angleterre, on considère le jugement politique comme une
arme extraordinaire, dont la société ne doit se servir que pour se
sauver dans les moments de grands périls.
On ne saurait nier que le jugement politique, tel qu'on l'entend en
Europe, ne viole le principe conservateur de la division des pouvoirs,
et qu'il ne menace sans cesse la liberté et la vie des hommes.
Le jugement politique, aux États-Unis, ne porte qu'une atteinte
indirecte au principe de la division des pouvoirs; il ne menace point
l'existence des citoyens; il ne plane pas, comme en Europe, sur toutes
les têtes, puisqu'il ne frappe que ceux qui, en acceptant des fonctions
publiques, se sont soumis d'avance à ses rigueurs.
Il est tout à la fois moins redoutable et moins efficace.
Aussi les législateurs des États-Unis ne l'ont-ils pas considéré comme
un remède extrême aux grands maux de la société, mais comme un moyen
habituel de gouvernement.
Sous ce point de vue, il exerce peut-être plus d'influence réelle sur le
corps social en Amérique qu'en Europe. Il ne faut pas en effet se
laisser prendre à l'apparente douceur de la législation américaine, dans
ce qui a rapport aux jugements politiques. On doit remarquer, en premier
lieu, qu'aux États-Unis le tribunal qui prononce ces jugements est
composé des mêmes éléments et soumis aux mêmes influences que le corps
chargé d'accuser, ce qui donne une impulsion presque irrésistible aux
passions vindicatives des partis. Si les juges politiques, aux
États-Unis, ne peuvent prononcer des peines aussi sévères que les juges
politiques d'Europe, il y a donc moins de chances d'être acquitté par
eux. La condamnation est moins redoutable et plus certaine.
Les Européens, en établissant les tribunaux politiques, ont eu pour
principal objet de _punir_ les coupables; les Américains, de leur
_enlever le pouvoir_. Le jugement politique, aux États-Unis, est en
quelque façon une mesure préventive. On ne doit donc pas y enchaîner le
juge dans des définitions criminelles bien exactes.
Rien de plus effrayant que le vague des lois américaines, quand elles
définissent les crimes politiques proprement dits. «Les crimes qui
motiveront la condamnation du président (dit la constitution des
États-Unis, section 4, art. 1er) sont la haute trahison, la corruption,
ou autres grands crimes et délits.» La plupart des constitutions d'États
sont bien plus obscures encore.
«Les fonctionnaires publics, dit la constitution du Massachusetts,
seront condamnés pour la conduite coupable qu'ils auront tenue et pour
leur mauvaise administration[120]. Tous les fonctionnaires qui auront
mis l'État en danger, par mauvaise administration, corruption, ou autres
délits, dit la constitution de Virginie, pourront être accusés par la
chambre des députés.» Il y a des constitutions qui ne spécifient aucun
crime, afin de laisser peser sur les fonctionnaires publics une
responsabilité illimitée[121].
[Note 120: Chap. 1, sect. 2, § 8.]
[Note 121: Voyez la constitution des Illinois, du Maine, du
Connecticut et de la Géorgie.]
Mais ce qui rend, en cette matière, les lois américaines si redoutables,
naît, j'oserai le dire, de leur douceur même.
Nous avons vu qu'en Europe la destitution d'un fonctionnaire, et son
interdiction politique, étaient une des conséquences de la peine, et
qu'en Amérique c'était la peine même. Il en résulte ceci: en Europe, les
tribunaux politiques sont revêtus de droits terribles dont quelquefois
ils ne savent comment user; et il leur arrive de ne pas punir, de peur
de punir trop. Mais, en Amérique, on ne recule pas devant une peine qui
ne fait pas gémir l'humanité: condamner un ennemi politique à mort, pour
lui enlever le pouvoir, est aux yeux de tous un horrible assassinat;
déclarer son adversaire indigne de posséder ce même pouvoir, et le lui
ôter, en lui laissant la liberté et la vie, peut paraître le résultat
honnête de la lutte.
Or, ce jugement si facile à prononcer n'en est pas moins le comble du
malheur pour le commun de ceux auxquels il s'applique. Les grands
criminels braveront sans doute ses vaines rigueurs; les hommes
ordinaires verront en lui un arrêt qui détruit leur position, entache
leur honneur, et qui les condamne à une honteuse oisiveté pire que la
mort.
Le jugement politique, aux États-Unis, exerce donc sur la marche de la
société une influence d'autant plus grande qu'elle semble moins
redoutable. Il n'agit pas directement sur les gouvernés, mais il rend la
majorité entièrement maîtresse de ceux qui gouvernent; il ne donne point
à la législature un immense pouvoir qu'elle ne pourrait exercer que dans
un jour de crise; il lui laisse prendre une puissance modérée et
régulière, dont elle peut user tous les jours. Si la force est moins
grande, d'un autre côté l'emploi en est plus commode et l'abus plus
facile.
En empêchant les tribunaux politiques de prononcer des peines
judiciaires, les Américains me semblent donc avoir prévenu les
conséquences les plus terribles de la tyrannie législative, plutôt que
la tyrannie elle-même. Et je ne sais si, à tout prendre, le jugement
politique, tel qu'on l'entend aux États-Unis, n'est point l'arme la plus
formidable qu'on ait jamais remise aux mains de la majorité.
Lorsque les républiques américaines commenceront à dégénérer, je crois
qu'on pourra aisément le reconnaître: il suffira de voir si le nombre
des jugements politiques augmente (_N_).