1. Qui omettra de remplir les feuilles de recensement, donnera des
indications fausses ou incomplètes, ne fixera pas la feuille à l'entrée
de la maison, à un endroit visible comme il a été ordonné, sera puni
d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an, ou d'une
amende pouvant s'élever à 3.000 mark, à moins que, conformément à des
lois particulières, la sanction ne soit plus sévère.
2. Les mêmes peines sont applicables aux employés municipaux, chargés du
recensement, et qui commettraient des négligences:
_a)_ dans l'établissement des listes et feuilles.
_b)_ dans les comptes rendus à faire à ce sujet à l'autorité allemande.
3. La durée de l'emprisonnement peut aller jusqu'à 5 ans, si la
déclaration a été omise en vue de dissimuler le départ d'une personne du
sexe masculin, âgé de 17 à 55 ans.