Il y a deux choses en politique, la constitution politique et les mœurs
politiques. La constitution politique, chez les Français, pour commencer
par elle, est fondée sur l’irresponsabilité universelle. Sous l’ancien
régime il y avait une responsabilité très réelle, c’était celle du roi.
On l’oublie trop; mais si le roi était absolu, ce qui, du reste, était
absurde, il était éternellement et absolument responsable et on le lui
faisait sentir. Notez bien que depuis la fin des guerres civiles du XVIe
siècle la royauté française a gouverné despotiquement; mais toujours
combattue par des révoltes. Le règne de Louis XIII est une lutte
incessante de la royauté contre la noblesse en insurrection; la minorité
de Louis XIV de même, en ajoutant à la noblesse les magistrats et le
peuple; Louis XIV, quand il gouverne lui-même, a à lutter contre les
Protestants qu’il a imprudemment provoqués; et il est toujours inquiet
du côté des Parlementaires et vit toujours comme à la veille d’une
Fronde. Comprenons bien que la monarchie dite absolue se sentait
continuellement menacée et par conséquent se sentait très responsable.
Elle avait ses moments d’enivrement de pouvoir absolu, mais
perpétuellement le sentiment confus--quelquefois très clair--que
quelqu’un existait, bien près d’elle, qui lui demandait des comptes ou
qui allait lui en demander. Sa sagesse, intermittente, tint à cela; sa
folie fut de ne pas comprendre que cette responsabilité confuse et
indéterminée, il fallait l’organiser, qu’un despotisme tempéré par
l’insurrection ou par la peur de l’insurrection est un despotisme
menacé, un despotisme intimidé, mais non pas une monarchie tempérée;
qu’il faut préciser la responsabilité pour qu’elle soit normale et pour
qu’elle soit féconde en résultats heureux; qu’il faut désarmer
l’insurrection par avance en donnant la parole à l’opposition et qu’on
ne trouve pas le peuple en face de soi quand on lui a permis de parler
et quand on a tenu compte de ses paroles.--Mais encore la responsabilité
existait et elle était très nettement sentie.
Elle l’était d’autant plus que la royauté se sentait, un peu vaguement,
je le reconnais, mais se sentait usurpatrice. Elle savait qu’il avait
existé une constitution, que le royaume avait eu des «lois
fondamentales» liant le roi, inviolables au roi et que le roi avait peu
à peu laissé tomber en désuétude, surtout à la faveur des troubles
civils, toujours utiles au vainqueur, mais lois fondamentales qui
avaient existé et qui existaient comme virtuellement encore. Je ne
connais pas un écrivain politique de l’ancien régime qui ait soutenu que
le royaume de France fût un royaume despotique. Tous ont dit qu’il y
avait des lois au-dessus du roi et que le roi ne pouvait pas faire tout
ce qu’il voulait. Quand la royauté disait--et elle l’a dit cent fois,
s’adressant aux Parlementaires--«que le pouvoir législatif était dans le
roi» elle savait qu’elle ne disait pas la vérité et elle se sentait
parfaitement usurpatrice.
Le clergé seul lui disait presque toujours qu’elle était souveraine, ne
tenant son pouvoir que de Dieu; seulement il lui constituait, du même
coup, une responsabilité très redoutable; il lui criait qu’elle était
responsable devant Dieu et qu’elle devait compte à Dieu de ce qu’elle
faisait contre le peuple ou sans s’inquiéter de lui.
On me dira que cette responsabilité peut paraître légère, indéfinie,
parce qu’elle est infinie et que la royauté pouvait un peu dire comme
Tartuffe: «Si ce n’est que le ciel...» Il ne faudrait pas trop prendre
les choses ainsi; il ne les faudrait prendre de la sorte que si le
clergé eût dit cela à la royauté tête à tête et à voix basse. Mais il
les disait tout haut et c’est ici que la responsabilité temporelle
commence. Il les disait tout haut et le peuple les entendait aussi bien
que le roi et prenait là le sentiment de la responsabilité royale.
Gouverner justement était un devoir envers Dieu, soit; mais c’était un
devoir envers le peuple que de le gouverner comme Dieu voulait qu’on le
gouvernât. Là se retrouvait encore, quoique affaiblie, la vieille
intervention du pouvoir spirituel dans le pouvoir temporel au nom du
Dieu souverain, intervention qui avait été souvent si puissante et si
salutaire sur les princes barbares. Remarquez qu’un souverain craignant
Dieu sent sur lui une responsabilité plus lourde quoiqu’il soit prince
absolu, qu’un souverain nommé par le peuple et relevant nominalement de
lui. Quand l’Église disait: «Toute puissance humaine vient de Dieu»,
elle courbait, croit-on généralement, elle écrasait le peuple sous le
souverain. Prenez garde! En disant au roi que la puissance venait de
Dieu elle le faisait du même coup responsable devant Dieu d’une façon
terrible. Au contraire, le souverain qui se dit qu’il ne relève que du
peuple sent bien qu’il ne relève de personne, qu’il ne relève que du
succès, qu’il sera aimé tant qu’il sera heureux, détesté, abandonné,
renversé quand la fortune tournera contre lui. Le souverain qui est de
Dieu a fait un pacte avec Dieu; le souverain qui relève du peuple a fait
un pacte avec le hasard. Il faut tenir compte de cela.
Je reconnais, j’ai reconnu, que pour que le pacte avec Dieu sortisse son
effet salutaire, il faut que le prince ait la crainte de Dieu et il faut
convenir aussi que c’est précisément cette crainte qui s’était très
notablement affaiblie chez nos rois de l’ancien régime, le dernier
excepté; mais j’ai voulu faire entendre que, sous l’ancien régime, si la
responsabilité constitutionnelle n’existait pas, une responsabilité
cependant existait et même à triple forme, responsabilité envers Dieu
qui ne laissait pas de se faire sentir encore, responsabilité envers une
Constitution «qui n’était jamais qu’enfreinte» comme a dit
spirituellement Mme de Staël, mais dont on avait cependant l’idée et qui
était souvent rappelée par les jurisconsultes; responsabilité envers le
peuple, devant qui le roi, précisément parce qu’il avait annihilé les
corps intermédiaires, _se sentait tout seul_ en cas de faute grave, ce
qui met en état de réflexion et de crainte.
De nos jours, constitutionnellement, nous avons limité les
responsabilités du pouvoir jusqu’à les faire presque nulles; et par les
mœurs politiques altérant la Constitution nous avons réduit à rien les
responsabilités déjà très faibles constitutionnellement du pouvoir
central et de ses agents. Le président de la République a d’assez grands
pouvoirs; il peut proroger la Chambre des députés pour plusieurs mois;
il peut, avec l’aveu du Sénat, dissoudre la Chambre des députés et en
appeler à de nouvelles élections; il peut, ce qui est un _veto_
suspensif, ordonner aux Chambres une nouvelle délibération d’une loi
votée par elles. Il est curieux que toutes ces dispositions sont
devenues lettres mortes, n’existent plus que sur le papier, sont dans la
pratique comme si elles n’étaient pas et en réalité n’existent point.
Depuis la dissolution de la Chambre par le président Mac-Mahon, au 16
mai 1877, jamais une Chambre des députés n’a été dissoute. Jamais,
depuis 1871, le président n’a provoqué une seconde délibération d’une
loi votée. Jamais, depuis 1877, le président n’a prorogé une Chambre des
députés. Il y a plus. Constitutionnellement le président a le droit de
communiquer sa pensée aux Chambres par des messages. Thiers usa très
souvent de ce moyen de gouvernement. C’en est un en ce sens que, par le
message, le président à la vérité n’ordonne rien; mais s’il y a
discordance entre son parlement et lui il en fait juge la nation qui lui
dira, soit en nommant à nouveau les mêmes députés qu’elle n’est pas avec
lui, soit en en nommant d’autres qu’il est avec elle. C’est donc une
responsabilité qu’il prend et un moyen détourné de gouverner qu’il
adopte quand il adresse un message aux Chambres. Jamais, depuis
Mac-Mahon, ce moyen n’a été employé.
Et enfin, constitutionnellement, le président est irrévocable pendant
sept ans. Les Chambres ont révoqué un président, Jules Grévy, sans aucun
texte formel de révocation puisque cela eût été inconstitutionnel; mais
en lui intimant l’ordre de se démettre par la formule célèbre: «La
Chambre... le Sénat... attendant une communication de M. le Président de
la République...»
Il résulte de tout cela, suivant l’expression très heureuse de M.
Aulard, qu’une Constitution _réelle_ a remplacé la Constitution légale
et si radicalement qu’on n’oserait pas violer la Constitution
réelle pour appliquer la Constitution légale et que procéder
constitutionnellement paraîtrait effrontément inconstitutionnel.
Et cette Constitution réelle tient en un mot: le Président de la
République française n’est rien; ou dans un autre mot: il n’y a pas de
Président de la République française.
Cela est si vrai qu’un homme d’État qui est nommé président de la
République ne sent pas autre chose que ceci que sa carrière politique
est finie. Elle l’est totalement et pour toujours. Car, comme président
de la République, il ne devra que ne rien faire et ne rien dire; et même
quand il ne le sera plus, l’usage voulant qu’un ancien président de la
République ne soit ni sénateur ni député, il devra continuer de ne rien
dire et de ne rien faire. La présidence de la République ostracise un
homme politique pendant tout le temps qu’il l’a et pendant tout le temps
qu’il ne l’a plus. Elle l’annihile en se posant sur lui et l’oblitère en
le quittant.
Ces principes, qui ne sont inscrits nulle part et qui sont en vigueur
toujours sont si forts qu’un président qui n’était pas d’accord avec ses
ministres, M. Loubet, ne renvoyait point ses ministres, ne prorogeait
pas la Chambre, ne dissolvait pas la Chambre, ne demandait pas une
deuxième délibération d’une loi votée, n’adressait pas de messages aux
Chambres; mais quelquefois, dans un banquet ou une réception, prononçait
quelques paroles exactement contraires à la politique de ses ministres.
Il soulageait ainsi sa conscience; mais il mettait en vive lumière la
«Constitution réelle» et l’étrange paradoxe de cette Constitution
réelle. On pouvait lui dire: «Si vous pensez ainsi, que n’employez-vous
les moyens constitutionnels de le faire savoir et les moyens
constitutionnels de le faire prévaloir dans les limites où vous le
pourrez constitutionnellement?» Et comme il ne le faisait point, ses
discours en marge signifiaient très clairement ceci: «Selon la
Constitution réelle je n’ai aucun des droits que me donne la
Constitution légale, et je ne puis parler que comme homme privé; et pour
ce qui est d’agir je ne puis agir d’aucune façon.»
Il n’y a donc pas, en France, de Président de la République; il n’y a
donc pas, en France, de chef de l’État.
Ceci est très important à considérer, parce que cela revient à dire que
la France est une démocratie pure. Quand j’expose tous les
inconvénients, redoutables à mon avis, de la démocratie pure et de ce
qu’elle amènera peu à peu et même très rapidement avec elle, on m’oppose
les démocraties antiques et la démocratie américaine. C’est confondre
république et démocratie et il n’y a pas de confusion plus forte. Les
démocraties anciennes n’ont jamais existé, voilà pour elles; et la
République américaine n’est pas une démocratie.
Les républiques anciennes étaient des aristocraties, excepté, pendant un
temps très court, la république athénienne, chez qui la démocratie a
fini par s’établir, coïncidant du reste avec la décadence de la nation.
La république lacédémonienne était une aristocratie. La république
romaine a passé sans transition de l’aristocratie au gouvernement d’un
seul. Je n’ai peut-être pas besoin de dire que la république de Venise
était radicalement aristocratique.
Quant à la république américaine, elle est une monarchie
constitutionnelle; elle n’est pas autre chose qu’une monarchie
constitutionnelle. Avec sa toute-puissance en politique extérieure; à
l’intérieur avec ses ministres qui ne sont pas responsables devant le
parlement; avec son droit d’initiative législative dont il use; avec son
droit, dont il use aussi, de nommer tous les fonctionnaires de l’État,
le président de la République américaine est un souverain. Il l’est
d’autant plus que, si les ministres ne sont pas responsables devant les
Chambres il ne l’est pas non plus, n’étant pas nommé par elles et étant
nommé par le peuple. Au fond et en toute réalité le président de la
République américaine est un souverain constitutionnel très puissant,
qui n’a à s’inspirer que de l’intérêt public et qui n’a à s’inquiéter
que de l’opinion publique pour être populaire, pour être réélu et, quand
il a été réélu et ne peut plus l’être, pour être en honneur dans son
pays. C’est un souverain _pro tempore_; mais c’est un souverain. Un
ambassadeur de France aux États-Unis me disait: «Le président de la
République américaine est incomparablement plus roi que le Roi de la
Grande-Bretagne et beaucoup plus empereur que l’Empereur allemand.»
Il n’y a donc jamais eu et il n’y a pas dans l’univers de démocratie
pure, si ce n’est la démocratie française. Voilà pourquoi nous qui
l’étudions, nous sommes forcés pour prévoir ce qu’elle deviendra et pour
la critiquer et conseiller en considération de son avenir, de raisonner
presque dans l’abstrait. On nous le reproche assez; mais nous ne pouvons
pas faire autrement, ou nous ne pouvons guère faire autrement. Nous
raisonnons avec quelques souvenirs de la démocratie athénienne, qui,
elle, a existé, mais environ un demi-siècle; ainsi faisait déjà Rousseau
quand, ce qui lui arrivait en dépit du _Contrat social_, il attaquait la
démocratie pure. Nous raisonnons un peu, aussi, avec la Révolution
française que nous considérons, dans la carrière qu’elle a fournie, dans
la courbe qu’elle a tracée de Mirabeau à Babeuf comme le schéma de
l’histoire de la démocratie, comme la figuration prophétique de
l’évolution de la démocratie pure. Nous raisonnons aussi, un peu, avec
l’histoire de la troisième République française, avec les tendances
qu’elle a montrées, la direction qu’elle a prise et nous annonçons la
démocratie de demain comme le prolongement de la démocratie de 1871 à
1911, comme la _radicalisation_ progressive de la démocratie
d’aujourd’hui.--Mais enfin, nous raisonnons surtout dans l’abstrait,
considérant l’essence même de la démocratie, c’est-à-dire l’égalité
absolue et affirmant que la démocratie française se rapprochera de plus
en plus de son essence, se rapprochera de plus en plus de la démocratie
pure.
--Est-il légitime de raisonner ainsi et est-il donc impossible que la
démocratie se corrige elle-même en se développant, s’amende en
s’affermissant et crée elle-même les contrepoids dont elle a besoin?
--Oui; je crois qu’il est légitime de raisonner ainsi et je ne crois pas
que la démocratie française se corrige elle-même en se développant parce
que--oh! que l’américain Barrett-Wendell, dans sa _France
d’aujourd’hui_, a bien vu cela!--parce que le propre du Français est
d’être radical, le propre du Français est d’être idéologue, le propre du
Français est d’aller jusqu’au bout de ses idées et de n’avoir pas peur,
et tout au contraire, en considérant jusqu’où ses idées le mèneront.
Rien n’est plus juste. Quand la France a été catholique-étatiste, elle a
vu sans frayeur, elle a vu sans pitié, même pour elle, elle a vu avec
une satisfaction quasi-unanime deux millions de Français et des
meilleurs et des plus utiles, forcés de s’éloigner d’elle pour que fût
réalisée cette _idée_: une seule religion d’État et une seule religion
dans l’État. Idéologie passionnée. «Périssent les colonies plutôt qu’un
principe!»
Quand la France a été nationaliste, c’est-à-dire éprise du principe des
nationalités, elle a prêché et dogmatisé contre elle, contre son intérêt
évident; elle a combattu contre elle, elle a versé son sang contre elle,
pour créer contre elle des nations; pour que fût réalisée cette _idée_:
de grandes nationalités groupées selon la race et selon la langue.
Idéologie passionnée. Ne nous y trompons point, un des Français les plus
représentatifs du caractère intellectuel français, c’est Napoléon III.
Si la France est ainsi faite intellectuellement, nous ne doutons guère
qu’éprise de l’idée démocratique elle ne la pousse jusqu’au bout en
droite ligne et selon le plus court chemin.
Et voilà pourquoi, en cette question, nous raisonnons _in abstracto_,
d’abord parce que le fait démocratique étant un fait nouveau nous ne
pouvons guère faire autrement; ensuite parce qu’ayant affaire à un
peuple qui lui-même agit dans l’abstrait, d’après l’abstrait, c’est une
assez juste méthode que de raisonner dans l’abstrait sur ce qu’il fera
de lui.
Résumé de cette digression: la France est une démocratie éprise de la
démocratie pure et qui tend de toutes ses forces à réaliser la
démocratie pure.
Suis-je loin de mon sujet? Je ne crois pas. La France est une démocratie
qui tend vers la démocratie absolue. C’est pour cela qu’elle s’organise
spontanément, presque automatiquement, selon le principe de la
démocratie absolue; et ce principe c’est d’abord l’égalité absolue,
c’est ensuite qu’il n’y ait de responsabilité nulle part et que personne
ne soit responsable. Les Athéniens, à l’époque où ils furent en
démocratie, n’avaient pas de gouvernement; ils étaient gouvernés par la
foule des citoyens qui, comme toute foule, n’était responsable devant
personne, si ce n’est devant l’histoire, qui du reste le leur a fait
bien voir. Or comment supprimer la responsabilité? En la divisant, en la
subdivisant, en la dispersant, en l’éparpillant de telle sorte qu’elle
soit insaisissable partout, que de personne on ne puisse dire: «_Is
ficit._» C’est précisément ce qu’a fait notre constitution et ce qu’ont
fait plus encore nos mœurs politiques.
En France ce qui gouverne, c’est le Parlement. Ce n’est pas le prétendu
«chef de l’État»; nous l’avons montré. Ce ne sont pas les ministres,
qui, perpétuellement soumis au Parlement, gouvernant et administrant
sous la dictée du Parlement, ne sont pas autre chose que les agents
exécutifs, que les commis du Parlement. Toute l’action gouvernante est
dans les deux Chambres. Or les parlementaires sont irresponsables parce
qu’ils sont neuf cents. Chacun d’eux, quand il prend une décision, se
sent couvert par tous les autres et a ce sentiment très juste qu’il
faudrait avoir bien mauvais caractère pour s’en prendre à lui. Ce qui
gouverne et ce qui gouverne uniquement c’est une masse confuse qui
n’offre aucun point où l’on puisse se prendre quand il s’agit de se
plaindre, de réclamer ou de s’irriter. La grande théorie de Montesquieu
sur la séparation des pouvoirs, est une théorie de la responsabilité.
Est responsable le chef de l’État et ses ministres s’ils gouvernent; est
responsable le magistrat s’il est bien entendu qu’il ne peut pas rejeter
sa responsabilité sur le gouvernement qui lui donne des ordres. Est
responsable le législateur s’il n’est pas le législateur innombrable; si
d’autre part il n’est pas un pouvoir confus, qui, légiférant,
gouvernant, administrant et pesant même sur la justice, assume en
apparence tant de responsabilités que réellement il n’en a plus aucune.
Car on peut objecter, mais l’objection ne sera pas juste, que voilà bien
un bel exemple de soif de responsabilité qu’un corps législatif qui se
fait _tout_, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir
administratif, pouvoir judiciaire et qui appelle pour ainsi parler sur
lui seul toutes les revendications possibles. Mais je dis que
l’objection est fausse parce que, à tout prendre sur soi, on ne prend
rien distinctement, formellement, clairement. La France se sent
gouvernée, administrée et même jugée par ses députés et sénateurs; mais
outre qu’ils sont une foule, ce qui divise et partage la responsabilité,
c’est par un pouvoir exécutif, par un pouvoir administratif, par un
pouvoir judiciaire que le Parlement gouverne, administre et juge, sans
qu’on puisse distinguer quelle quantité d’autorité ou d’influence le
Parlement verse, introduit, fait passer dans chacun de ses pouvoirs. De
sorte qu’en tant que pouvoir de gouvernement, d’administration et de
justice, le Parlement est un pouvoir occulte et que la France se sent
gouvernée, administrée et jugée par un pouvoir occulte et insaisissable.
Et, en outre, parce que le Parlement se mêle de tout comme pouvoir
occulte, quand il est sur son domaine de législateur il échappe aux
responsabilités en ceci qu’on ne paraît pas sur son domaine, même au
moment où l’on y est, lorsque l’on est sans cesse sur tous les autres.
L’ubiquité du Parlement le couvre même quand il s’occupe de son affaire,
en ce qu’elle divertit l’attention que l’on pourrait porter sur son
affaire et sur lui s’en occupant. Ils font des lois: ils font tant de
choses qu’on ne les envisage point précisément comme législateurs. Ils
font des lois; c’est tellement une partie secondaire de la mission
qu’ils se donnent que ce n’est pas là-dessus précisément que se porte
l’attention publique qui, du reste, sur les autres choses qu’ils font,
ne peut être qu’incertaine et indécise.
Le grand défaut du gouvernement parlementaire quand il est une sorte de
syncrétisme, quand ses différents rouages ne sont pas nettement
délimités et distincts, c’est que la revendication légitime flotte,
s’égare, ne sait où se prendre, a par conséquent le sentiment de son
impuissance et finit par se ramener à une sorte d’indifférence et de
résignation. Nous sommes gouvernés dans des ténèbres artificielles qui
ont été très habilement formées pour que ni les gouvernés ne sachent qui
reprendre, ni les gouvernants ne sachent très précisément ce qu’ils
font. Nous sommes gouvernants et gouvernés à tâtons...
--Tout cela, c’est de la rhétorique!
--Mais regardez donc un exemple tout récent. Dans l’affaire de
délimitation de la Champagne, le gouvernement prend une décision, bonne
ou mauvaise, ce n’est pas cela qui est en question. Cette décision ayant
causé une insurrection en Champagne, le Sénat, sur interpellation,
décide qu’il ne devra pas être fait de délimitation, et de ce fait
condamne le Cabinet. Le Cabinet n’avait qu’une chose à faire: se
retirer. Il ne se retire point mais remet la question aux mains du
Conseil d’État par un projet de loi en blanc, et c’est-à-dire qu’il
charge le Conseil d’État de faire la loi. La Chambre des députés à son
tour discute l’affaire avec force protestations à l’égard du Sénat et
donne sa confiance au gouvernement. Quelle confiance? Ce n’est pas au
gouvernement qu’il fallait accorder confiance sur cette affaire,
puisqu’il s’en était dessaisi, c’était au Conseil d’État et l’ordre du
jour de la Chambre aurait dû être celui-ci: «La Chambre ayant écouté le
gouvernement qui n’a pas d’avis, n’en ayant pas elle-même, et confiante
dans le Conseil d’État qui est prié d’en avoir un, passe à l’ordre du
jour.» Tant y a qu’en cette affaire, au moment où j’écris, nous ne
sommes pas gouvernés par le gouvernement qui n’a pas d’opinion, nous ne
le sommes pas par la Chambre qui n’a pas d’opinion, nous ne le sommes
pas par le Sénat qui a son opinion dont il n’est pas tenu compte; nous
le sommes par le Conseil d’État qui n’a aucun mandat pour gouverner et
qui n’est qu’une assemblée consultative; et ceci est une situation
inconstitutionnelle au premier chef.
Mais au fond de cette situation inconstitutionnelle qu’y a-t-il? Il y a
l’horreur des responsabilités et que tout le monde--excepté le Sénat--se
dérobe. Le gouvernement se dessaisit et n’a plus de volonté et ne veut
plus en avoir; la Chambre exprimant sa confiance dans l’absence de
volonté et d’opinion du gouvernement, s’affirme avec éclat sans opinion
et sans volonté; et tout le monde, excepté le Sénat, se dérobe aux
responsabilités en s’en remettant à un Conseil de législation et
d’administration qui n’en a pas.
L’idéal de tous ces messieurs semble être que celui-là décide à qui
personne ne peut demander compte. La passion de se dérober aux
responsabilités est ici saisie sur le vif. Car n’est-il pas étrange
qu’un gouvernement déjà irresponsable parce qu’il n’est que l’agent
d’exécution d’un Parlement, se dérobe à une ombre de responsabilité en
se déchargeant du soin de décider sur une assemblée qui ne fait pas
partie du gouvernement; et qu’une Chambre, déjà irresponsable à cause de
son nombre, écarte d’elle une ombre de responsabilité en s’en remettant
à un gouvernement qui s’en remet à un tiers et en se confiant à un
gouvernement qui se confie à un troisième groupe?
Éparpiller la responsabilité de manière qu’il n’y en ait plus de
saisissable, vous voyez bien que c’est le régime.
Si le gouvernement est irresponsable, les agents du gouvernement ne le
sont pas moins et le sont peut-être davantage. On sait assez en quoi
consiste, en Grande-Bretagne et aux États-Unis d’Amérique, la liberté
individuelle, quelle est sa sauvegarde et ce qui fait qu’elle existe. Ce
qui fait qu’elle existe, c’est que vous, particulier, vous pouvez faire
un procès à un fonctionnaire qui vous moleste, même dans l’exercice de
ses fonctions. Le législateur Anglo-Saxon a compris que l’on peut avoir
justice à invoquer contre un agent du pouvoir aussi bien que contre un
égal et que même il est assez vraisemblable que je trouve qui me moleste
ou qui m’opprime _plutôt_ dans un homme puissant par sa fonction que
dans un de mes égaux. Donc en Angleterre et en Amérique on peut faire un
procès à un fonctionnaire qui, même dans l’exercice de fonctions, vous
paraît vous avoir fait tort.
En France on ne le peut pas, en ce sens qu’à la vérité on le peut; mais
que si on le fait, le fonctionnaire appelé élève un déclinatoire
d’incompétence qui transporte l’affaire devant le tribunal des conflits,
lequel étant composé en majorité de fonctionnaires de l’État ne peut pas
donner raison au particulier contre le fonctionnaire. En fait le droit
pour un particulier de faire un procès à un fonctionnaire relativement à
l’exercice de ces fonctions, en France, n’existe pas.
Et quand on songe qu’il pourrait si bien exister sans que le
fonctionnaire fût beaucoup plus responsable, sans qu’il le fût
davantage! Du moment que la magistrature dépend tellement du
gouvernement, on sait pourquoi, qu’elle n’admet pas qu’elle puisse
donner tort à un gouvernement contre un particulier, ni contrarier
d’aucune façon les désirs du gouvernement, que serait-il besoin de lui
dérober la judicature sur les fonctionnaires attaqués par les
particuliers, puisqu’il est bien probable qu’elle ne l’exercerait jamais
en faveur de ceux-ci ni au détriment de ceux-là? Eh bien, non; il ne
suffit pas que la magistrature se considère comme un agent du pouvoir
pour qu’on croie assurée l’irresponsabilité des autres agents du
pouvoir; il faut encore, pour que cette irresponsabilité soit
intangible, qu’il y ait pour ces agents un régime d’exception et de
privilège. C’est multiplier les assurances et les sauvegardes de
l’infaillibilité du fonctionnaire. Que le fonctionnaire de France est
heureux et qu’il peut en prendre à son aise!
En réalité il n’est point si heureux et il n’est pas aussi à son aise
qu’on le pourrait croire. Il est terriblement gêné et terriblement
responsable. Mais il est gêné par ceux par qui il devrait ne pas l’être
et responsable à ceux à qui il serait essentiel qu’il ne le fût point.
Il a des comptes à rendre à son gouvernement d’abord, ce qui est
absolument légitime et inattaquable; il en a à rendre ensuite et de
beaucoup plus délicats à ce gouvernement occulte dont nous avons parlé.
Il a à administrer dans l’intérêt des parlementaires de sa région, des
sénateurs et des députés de sa région et contre les adversaires des
députés et sénateurs de sa région. Le gouvernement occulte ne lui
demande pas autre chose et n’exige de lui impérieusement que cela. C’est
chose sur quoi j’ai insisté ailleurs et sur quoi je n’ai pas à m’étendre
ici.
Il résulte de cela que le fonctionnaire, irresponsable devant ses
concitoyens--il n’est pas élu--irresponsable devant la justice--il n’est
pas justiciable--est responsable devant des quasi irresponsables, les
parlementaires, et devant des gens, ces mêmes parlementaires, qui
relativement aux services qu’ils ont pu lui demander sont _complètement_
irresponsables.
En effet devant qui le parlementaire vient-il, la législature terminée,
rendre ses comptes? Devant son parti. Sur quoi son parti
l’interrogera-t-il? Il pourra lui demander comment il a voté, quelles
lois il a faites. Mais jamais il ne lui demandera s’il a exercé une
influence, une intimidation, une pression abusive sur les fonctionnaires
du département. Au contraire, s’il reprochait quelque chose, à cet
égard, à son député, ce serait de n’avoir pas déployé assez de vigueur
pour faire agir les fonctionnaires dans l’intérêt du parti.
Donc le fonctionnaire du pouvoir, irresponsable devant la justice, est
responsable devant des quasi irresponsables, qui, relativement à ce
qu’ils lui font faire, sont irresponsables tout à fait.
D’où il suit que le fonctionnaire n’a pas la responsabilité qui serait
utile et a celle qui est funeste; n’est pas responsable dans le sens du
bien public et est étroitement responsable dans le sens de l’injustice
sociale, dont il se trouve qu’il est chargé.
Tel est ce groupement, en principe et en apparence si bien fondé en
droit, en raison et en équité, dans la pratique, et par la façon dont on
l’a altéré si dangereux pour la raison, la justice et le bien général.
En somme on a fondé un gouvernement impersonnel qui est devenu
irresponsable et je ne sache rien au monde de plus périlleux.
Les remèdes seraient de deux sortes, remèdes constitutionnels, remèdes
moraux.
Remèdes constitutionnels: on songera tout de suite, naturellement, à la
monarchie. Il est assez naturel, la démocratie s’acheminant au
despotisme parce qu’elle est impersonnelle, de songer à la monarchie qui
étant essentiellement personnelle peut fonder la sauvegarde de la
liberté. Je crois que ce serait une erreur. On dit toujours: il n’y a
qu’un roi qui puisse être au-dessus de tous les partis, et qui, étant
au-dessus de tous les partis, puisse songer uniquement au bien public et
même à la liberté de tous, ne voulant pas, précisément, qu’aucun parti
l’emporte sur les autres, opprime les autres et par suite lui-même, de
sorte qu’il y a solidarité entre la liberté du prince et la liberté des
citoyens.
Ce n’est pas mal raisonné et il y a plaisir à exposer ou à résumer les
opinions de gens qui raisonnent si bien. Mais, si nous consultons les
faits et si nous nous rappelons notre histoire, d’où vient qu’il y a
autant de partis se disputant le pouvoir sous un roi dit absolu que dans
une république? Le fait n’est pas contestable. Sous tout roi il y a eu
des partis, c’est-à-dire des coteries, chacun ayant son chef, ses
sous-chefs, sa clientèle, ses sportulaires, et qui, chacun profitant des
fautes des autres, disputant la faveur royale et l’obtenant à son tour
tant par les fautes des autres que par ses intrigues propres, se
succédaient au pouvoir exactement comme nos partis ou nos fractions de
parti se succèdent au pouvoir maintenant; d’où il résulte qu’il n’y a
pas plus de suite aujourd’hui dans les affaires que du temps de l’ancien
régime; mais aussi qu’il n’y avait pas plus de suite dans les affaires
du temps de l’ancien régime qu’il n’y en a aujourd’hui.
On répète incessamment après Renan dans sa _Réforme intellectuelle et
morale_, qu’un homme ayant les facultés d’un grand homme d’État ne
pourrait jamais aujourd’hui devenir ministre, par la raison qu’il ne
pourrait devenir ni député ni sénateur; qu’il fut bien plus facile à
Turgot d’être ministre en 1774 qu’il ne le serait de nos jours; que, de
nos jours, sa modestie, sa gaucherie, son manque de talent comme orateur
l’eussent arrêté dès les premiers pas et même avant le premier pas;
«qu’en 1774 pour arriver il lui suffit d’être compris et apprécié de
l’abbé de Viry, prêtre philosophe très écouté de Mme de Maurepas.» Rien
de plus juste; mais on oublie d’ajouter que Turgot, s’il arriva très
facilement, s’en alla plus facilement encore et qu’il ne resta que deux
ans au pouvoir pour n’y remonter jamais, renversé par une intrigue.
Ceux qui font valoir le mérite de la royauté supposent toujours un roi
très intelligent et très obstiné qui sait choisir ses ministres et qui
sait les garder, se tenant au-dessus des partis autant qu’il peut s’y
tenir, c’est-à-dire absolument. Ce n’est pas tout à fait une
supposition; car cela est arrivé; tels ont été Louis XIII, peut-être
dominé, mais mettant tant de fermeté à être dominé toujours par le même
homme, qui était de génie, que je le considère comme le plus intelligent
et le plus énergique de tous nos rois; et Louis XIV, tout au moins
pendant cette première moitié de son règne où il soutint Colbert et
Louvois contre tous leurs ennemis et même l’un contre l’autre. La
théorie du roi très intelligent, très ferme et au-dessus de tous les
partis n’est donc pas une simple supposition; mais encore elle vise une
exception et ce n’est pas sur une exception qu’il faut bâtir une
théorie.
La vérité est que, n’y ayant rien de plus rare qu’un roi intelligent et
ferme, il y a lutte des partis et succession des partis au pouvoir et
par conséquent instabilité, autant sous un roi qu’en République.
Ajoutez, ce que j’ai dit quelquefois, mais le devoir du théoricien
politique est de se répéter, que pour ce qui est de la France, la
République existant depuis quatre-vingts ans, c’est avoir la première
vertu de l’homme politique à savoir le respect des faits considérables
et des traditions enracinées que d’accepter la République et d’essayer
seulement d’en tirer le meilleur parti. Je dis que la République existe
en France depuis 1830 parce que, quand dans une nation trois monarchies
se disputent le pouvoir, la nation tend vers la République comme vers la
solution nécessaire, et virtuellement y est déjà et même matériellement
y est déjà, puisqu’elle est gouvernée par une monarchie, non pas
universellement admise, ce qui est l’essence même de la monarchie, mais
presque universellement contestée; d’où il suit qu’elle est gouvernée
par un parti, qu’elle est gouvernée pour un temps par un parti, ce qui
est l’essence même de la République.
Il est donc foncièrement vrai, profondément vrai que la France est en
République depuis quatre-vingts ans, que c’est un fait considérable et
depuis longtemps acquis qu’il faut subir et qu’il est essentiellement
traditionniste, en 1911, d’être républicain.
La monarchie absolue (ou parlementaire de façon consultative, comme
l’était la monarchie de l’ancien régime) étant écartée, faudrait-il
avoir recours à la monarchie strictement parlementaire, c’est-à-dire à
la monarchie où le roi règne et ne gouverne pas et où gouverne,
légifère, administre, juge, le parti qui a la majorité? Comme entre
cette monarchie et la République je ne vois, quelque effort que j’y
fasse, aucune espèce de différence, si ce n’est celle que constitue
l’existence d’une liste civile, par désir de ne point perdre mon temps
et de ne point faire perdre le sien au lecteur je ne dirai pas un mot de
la monarchie parlementaire.
Il convient donc que la France reste en République et ce serait, à mon
avis, un immensurable dernier malheur pour elle qu’elle épuisât ses
forces dans un essai de restauration monarchique contesté, traversé,
entravé et très probablement éphémère et qui, s’il n’était pas éphémère,
prolongerait d’autant les luttes, les traverses, les discordes
intérieures et la déperdition des forces.
Soyons donc républicains; mais qui dit républicain ne dit pas démocrate,
ni surtout démocrate borné et superficiel, pour se servir des
expressions de Renan. Il s’agit de faire une république viable et
c’est-à-dire une république qui, comme toutes les républiques qui ont
vécu, ait une base démocratique et contienne un élément aristocratique.
L’élément aristocratique existe dans la nation; il existe toujours;
seulement le jeu, le paradoxe ou l’ironie des institutions peut être,
qu’existant dans la nation, il soit très soigneusement éliminé de tous
les pouvoirs gouvernants; et c’est précisément ce qui se passe chez
nous.
L’élément aristocratique dans une nation, c’est tout ce qui a eu assez
de vitalité et de force de cohésion et de sentiment de sa responsabilité
pour se grouper, s’associer, s’engrener, s’organiser, devenir une chose
vivante et c’est-à-dire une personne collective. Un élément
aristocratique c’est l’ordre des avocats; un élément aristocratique (ou
qui pourrait l’être avec une autre organisation et un autre esprit)
c’est la magistrature; un élément aristocratique c’est l’ordre des
médecins; un élément aristocratique c’est l’armée et je veux dire le
corps des officiers; un élément aristocratique ce sont les chambres de
commerce; un élément aristocratique ce sont les villes, tout au moins
les grandes, qui sont de véritables personnes collectives, ayant leur
passé, leurs traditions, leur amour-propre et le sentiment de leur
responsabilité dans le temps, de leur responsabilité envers les ancêtres
et envers les descendants; un élément aristocratique (et ils le savent
bien) ce sont les syndicats ouvriers.
Je ne donne que des exemples.
Tout ce qui dans la nation n’est pas purement individuel est élément
aristocratique.
Ce sont ces éléments qui en France sont éliminés des pouvoirs publics.
Détail curieux: par préoccupation de parti, dans la Constitution de
1875, pour la nomination du Sénat, ce qui a été presque éliminé _ce sont
les villes_, alors que précisément, comme grandes personnes morales,
elles devaient avoir une représentation plus considérable que celle des
campagnes et l’auteur aristocratique de la Constitution de 1875 a fait
sur ce point œuvre bassement démocratique.
Ce sont ces éléments aristocratiques qui devraient, par représentation
élective, former, et exclusivement selon moi, la Chambre haute. La
Chambre haute serait la représentation de tout ce qui dans la nation a
de la cohésion, de la vitalité collective et le sentiment de la
responsabilité collective. Et c’est la Chambre haute qui seule ferait
fonction législatrice, ayant seule, à mon avis, qualité pour la faire.
A côté d’elle, la Chambre issue du suffrage universel, absolument
nécessaire pour que les gouvernements sachent l’état de l’opinion
populaire, aurait un droit de _veto_ sur les lois faites par la Chambre
haute; car le peuple étant absolument incapable de savoir ce qu’il veut,
mais très capable de savoir ce dont il souffre et ce qu’il ne veut pas,
doit être en conséquence, représenté par des gens qui ne font pas les
lois; mais qui ont le droit de repousser celles dont ils ne veulent
point.
Enfin le Président de la République, nommé, comme aux États-Unis par la
nation en tant que nation constituée, c’est-à-dire, non par le suffrage
universel direct, mais par le suffrage universel à deux degrés et par
exemple, soit par les conseils généraux, soit plutôt par les conseils
régionaux, provinciaux, aurait assez d’autorité pour avoir un avis dont
on tiendrait compte, ne serait pas le simple serviteur du Parlement, ne
serait pas un simple magistrat surnuméraire, un simple magistrat
honoraire avant de quitter sa place et du moment même qu’il l’occupe, ne
serait pas, dès le moment de son élection, un simple futur ancien
président, ce qu’il est, sans rien de plus, sous le régime actuel; mais
aurait, par ses messages qu’il oserait écrire, par son droit de seconde
délibération qu’il oserait exercer, par son droit de dissolution, même
du Sénat, dont il oserait user, la prépondérance qu’il est nécessaire
qu’un chef d’État exerce pour que la responsabilité gouvernementale soit
ramassée quelque part.
Objection. Mais est-il vrai que dans la France actuelle les éléments
aristocratiques que vous signalez soient réellement des éléments
aristocratiques? Quelle cohésion et quelle vitalité par cohésion offre
la magistrature française et quelle personne collective
constitue-t-elle? Quelle personne collective trouvez-vous dans l’armée,
quelle dans l’Université, quelle dans les Chambres de commerce, quelle
dans les villes? Ne trouvez-vous point qu’il n’y a de cohésion, de
vitalité collective et de sentiment commun de la responsabilité nulle
part, excepté peut-être dans le plus ancien et dans le plus nouveau des
organismes corporatifs, c’est à savoir dans le clergé et dans les
syndicats ouvriers?
--L’objection est très juste. Il est bien évident que si la démocratie
inorganique est dans les institutions c’est qu’elle est dans les faits
et il serait bien étrange qu’elle fût dans les institutions sans qu’elle
fût dans la réalité concrète. Si _a priori_ et si idéologiquement que
soient faites les institutions chez certains peuples, encore est-il que
les faits, quand ils sont énormes, s’imposent à elles et en elles
s’introduisent comme de force et que si des faits aristocratiques
considérables et puissants existaient en France, bon gré, mal gré qu’en
aurait eu le législateur, ils seraient entrés dans la législation.
Oui, c’est parce que les aristocraties naturelles et spontanées se sont
relâchées et comme énervées en France qu’il n’en est pas tenu compte
dans la Constitution; c’est parce que la magistrature n’est plus guère
qu’un corps de fonctionnaires obéissant comme le corps, très honorable
du reste, des contributions indirectes, qu’il n’a pas paru qu’il y eût
lieu de le considérer comme corps aristocratique; c’est parce que
l’Université, l’armée, les villes, le commerce ont une existence
beaucoup plus officielle que personnelle et beaucoup plus d’État que de
corporation, qu’elles n’ont pas pu passer, qu’il est assez naturel
qu’elles n’aient pas pu passer aux yeux du législateur pour de grandes
personnes collectives; c’est parce que le peuple de France est un peu
devenu «poussière humaine» et «tas de sable» selon les expressions
consacrées chez les écrivains aristocrates, que la Constitution
française ne tient pas compte des cohésions et des collectivités; et
c’est parce que le peuple de France est purement _démos_ que son régime
est démocratique.
--Et par conséquent c’est vous qui, en demandant une organisation
aristocratique pour un peuple qui ne contient pas de forces
aristocratiques, raisonnez _a priori_ et en pur idéologue.
--Pardon, cependant! J’ai parlé, non de forces aristocratiques, mais
d’éléments aristocratiques, ce que je dis qui existe toujours. Ces corps
sans puissante vie collective, existent cependant et sont des corps. Et
quand ces corps existent et pourvu qu’ils existent, ce sentiment de
vitalité collective et ce sentiment de responsabilité collective, _on le
leur donne_ ou on l’augmente en eux et de faible qu’il est on le fait
fort, en leur accordant une grande importance et une grande place dans
l’État.
La loi de la cause qui est effet et de l’effet qui est cause s’applique
ici parfaitement. C’est parce que les éléments aristocratiques sont
faibles dans la nation et parce que individu et corporation disent à
l’envi: «Tout à l’État et que l’État fasse tout» et parce qu’il n’y a
ainsi pas grande différence entre les corporations et les individus,
c’est pour cela, c’est bien pour cela, que le régime est grossièrement
démocratique; mais aussi ce serait parce que des éléments
aristocratiques, si faibles que j’avoue qu’ils soient, on tiendrait
compte; c’est parce que, les considérant, tels qu’ils sont, comme étant
encore des forces sociales plus importantes que «la poussière», on leur
confierait la part la plus considérable du gouvernement; c’est pour cela
qu’on développerait en eux le sentiment de la vitalité collective et de
la responsabilité collective, qu’on leur donnerait une conscience, ou
que de faible on ferait leur conscience forte et qu’on en formerait sans
doute de très grandes et très considérables personnes morales.
* * * * *
Tout ce que je viens de dire est à mon avis parfaitement nécessaire pour
constituer une république et pour qu’une république existe; et tout ce
que je sais d’histoire antique, d’histoire moderne et d’histoire
contemporaine, je crois qu’il me le prouve ou tout au moins qu’il prouve
beaucoup moins le contraire, ce qui est beaucoup; mais je reconnais que
ceux-là, sans avoir raison, ne sont pas dans le faux complètement qui
disent que la Constitution importe peu et que la meilleure est encore
celle que l’on a, si l’on sait s’en servir avec intelligence et avec la
continuelle préoccupation de l’intérêt public. A le prendre ainsi, nous
pourrions tirer un assez bon parti de la Constitution que nous avons, à
la condition de la pratiquer selon son esprit et de ne pas substituer la
Constitution «réelle», à la Constitution «légale».
Nous avons un Sénat qui n’est pas du tout ce qu’il devrait être
c’est-à-dire aristocratique dans le sens que j’ai donné à ce mot; qui,
étant donné l’organisation de ses collèges électoraux, n’est guère nommé
que par les préfets, qui sera toujours le représentant du gouvernement,
quel qu’il soit, plutôt que de la nation; qui sera peut-être beaucoup
plus «démocratique» que la Chambre des députés si l’on établit, pour le
recrutement de celle-ci, le scrutin de liste avec représentation
proportionnelle; enfin nous avons dans le Sénat un très mauvais
instrument législatif; mais encore il représente la moyenne des idées
rurales; il est la Chambre des paysans; il ne sera jamais socialiste; il
est composé constitutionnellement de gens âgés ce qui est une garantie
de prudence relative; il se renouvelle partiellement ce qui est une
garantie d’ordre et de continuité dans les travaux; il n’est pas très
nombreux quoique encore il le soit trop et je ne voudrais pas en tout
plus de cinq cents sénateurs et députés; par l’effet d’un détail en
apparence insignifiant de sa constitution, parce que le mandat de
sénateur dure neuf ans, il est composé en partie de vétérans de la
politique, les députés vieux se lassant de faire campagne électorale
tous les quatre ans et ambitionnant un mandat législatif de longue
durée. Enfin ce n’est pas un déplorable instrument politique.
Il prendrait certainement la prépondérance, si tout simplement il se
l’attribuait; s’il n’examinait pas le budget en quinze jours sous
prétexte qu’il y a déjà onze douzièmes provisoires, s’il ne craignait
pas d’inviter le président à exiger une seconde délibération d’une
mauvaise loi votée par la Chambre, s’il ne craignait pas d’inviter le
président à dissoudre la Chambre des députés quand l’appel aux électeurs
est évidemment indiqué; en un mot s’il ne redoutait pas jusqu’à une
sorte de terreur les conflits, comme si par tout pays à gouvernement
parlementaire il n’y avait pas deux Chambres précisément pour qu’il y
ait conflits, c’est-à-dire pour que les lois votées par une Chambre
soient contrôlées par l’autre, d’où unanimité quand elles sont bonnes et
conflit quand elles sont mauvaises.
Mais, et cela est bien curieux, la superstition démocratique est si
forte que le Sénat, parce qu’il est élu par le suffrage universel à deux
degrés, comme les Assemblées de la Révolution, au lieu de l’être par le
suffrage universel direct comme la Chambre, se croit, se sent moins
légitime et a toujours peur qu’on lui reproche son origine et qu’on lui
en fasse honte et il semble continuellement en rougir d’avance.
Le président, enfin, a des pouvoirs assez étendus; le fait seul qu’il
les ait, constitutionnellement, lui indique qu’il doit se mêler à la vie
politique, ne pas se résigner et se réduire à faire façade ou à circuler
avec pompe dans les provinces et les colonies et à être le voyageur de
la République. Il est constitutionnellement le directeur de la politique
nationale; c’est ce rôle qu’il doit jouer avec discrétion, avec tact,
mais qu’il doit jouer. Sans imposer son opinion, excepté, et dans les
formes constitutionnelles, aux occasions tout particulièrement
exceptionnelles, il doit faire _qu’elle soit toujours connue_. L’opinion
présidentielle, le plus souvent, ne sera qu’une opinion, mais une
opinion considérable, importante, une opinion venant de haut et qui aura
un grand poids, non pas directement dans la délibération, mais dans
l’opinion d’abord, ensuite dans l’esprit de chacun des sénateurs et des
députés, par suite et en définitive dans les délibérations elles-mêmes
et dans les décisions elles-mêmes.
Il faut, sur chaque question considérable, que l’opinion du président
soit connue de tous. On assure qu’un ancien président de la République
française a dit, parlant du temps où il était en charge: «Je me suis tu
constitutionnellement.» Ne la voilà-t-il pas bien la superstition qui
règne dans les mondes politiques relativement à la Constitution
«réelle»? Quoi! La Constitution qui donne au Président le soin de nommer
les ministres et de présider les délibérations du Conseil de ministres
et de provoquer des secondes délibérations des Chambres, etc. etc.,
cette Constitution impose au président le silence! La Constitution est
de se taire! Et, comme il est absolument impossible de penser sans
parler et également impossible de prendre l’habitude de se taire sans
perdre celle de penser, la Constitution veut que le président ne pense
pas? Voilà qui est bien étrange.
Je conviens que si l’ancien président a voulu dire: «La Constitution me
donnait le droit de ne pas parler», il est incontestablement dans le
droit; mais tout indique qu’il a voulu dire: «La Constitution m’imposait
le devoir de me taire» et voilà qui est singulier. On a dit que le
silence des peuples est la leçon des rois; mais on ne conçoit pas
comment le silence des rois pourrait être la leçon des peuples et les
rois doivent aux peuples les leçons qu’ils pensent leur donner. Or les
familiers du président dont nous parlons savaient sûrement que ce
président n’était point de l’avis de son premier ministre; il était
important pour l’instruction des parlementaires et de tous, pour que
l’on pût faire là-dessus les réflexions convenables et utiles, que cette
divergence, sans être étalée, fût connue.
Le président est donc invité par la Constitution à jouer un rôle et en
conscience il devrait le jouer.
Il est vrai que sénateurs et députés, jaloux d’être seuls gouvernants,
ont une tendance à nommer président de la République un personnage, très
honorable toujours, mais effacé et, par son âge ou par son caractère,
volontiers nonchalant; c’est ce qu’ils ont fait souvent et il y a à
gager que désormais c’est ce qu’ils feront toujours. Le désir d’être
puissant sans être responsable crée celui de ne placer au premier poste
que quelqu’un qui ne soit pas responsable non plus et ne veuille point
l’être.
Enfin la magistrature, même constituée comme elle l’est, pourrait,
recherchant, honnêtement et sans impatience, mais recherchant les
responsabilités au lieu de les fuir, jouer un rôle très considérable,
très utile et celui qu’elle doit faire. Sans doute, ici, il faut dire
que sa constitution elle-même invite la magistrature à s’effacer et à
n’être qu’un agent docile du gouvernement. Le grand vice de la
magistrature en France c’est qu’elle est une carrière, comme
l’enregistrement, qu’on y entre jeune et à très minces émoluments et
qu’on y avance lentement comme partout si l’on se borne à faire bien son
service et rapidement comme partout, si l’on rend des services au
gouvernement. Donc on y recherche l’avancement; on est dominé par le
soin de l’avancement et l’on fait souvent ce qu’il faut pour l’obtenir.
En Angleterre la magistrature _n’est pas une carrière_; elle est le
couronnement d’une carrière. Sont nommés magistrats de vieux avocats qui
ont fait toute leur carrière, et illustre, dans le barreau et qui y ont
contracté des habitudes d’indépendance qu’ils ne perdent point et qui du
reste n’ont aucune raison de désirer l’avancement puisqu’ils n’avancent
pas ou très peu. En un mot le métier de juge est une retraite, très
brillante et par parenthèses largement pourvue; mais c’est une retraite;
le juge anglais a toutes les raisons du monde d’être parfaitement
indépendant.
On voit que les bons effets ne tiennent pas toujours, ne tiennent pas
absolument à l’institution, mais tiennent beaucoup plus aux pratiques.
Il n’y aurait aucune raison en Angleterre pour que l’on ne fît pas de la
magistrature une carrière ce qui entraînerait tous les inconvénients que
l’on voit que la chose a ici; seulement on ne le fait pas, par habitude
prise, par mœurs, peut-être par sentiment confus qu’il n’est pas de la
dignité de la magistrature que la magistrature soit une carrière et dès
lors, sans qu’il y ait le moindre texte de loi sur cette affaire, on a
une magistrature excellente.
Je dis pourtant que même avec une constitution légale de la
magistrature, qui est mauvaise, ou même avec l’habitude, qui est
mauvaise aussi, de faire de la magistrature une carrière comme une
autre, la magistrature serait excellente si elle voulait l’être. Il lui
suffirait d’avoir, mais collectivement, mais tout entière ou presque
tout entière, le sentiment de sa responsabilité, qui est immense, le
sentiment qu’elle n’est rien de moins que la clef de voûte d’un pays
libre; que le citoyen ne sera libre, c’est-à-dire utile, que s’il sent
que son bon droit sera reconnu et sera soutenu contre le pouvoir central
par un pouvoir parfaitement indépendant et impartial. Une magistrature
qui serait pénétrée de cette idée s’assurerait son indépendance en la
prenant, en l’affirmant, en l’exerçant. Quelque avide que puisse être le
gouvernement de toute autorité et de toute omnipotence, il ne pourrait
pas «épurer» la magistrature tous les six mois et il faudrait bien qu’il
subît une magistrature indépendante, impartiale et austère.
Les bonnes institutions sont une chose excellente; mais on rend bonnes,
dans la pratique, même les mauvaises par la manière dont on en use. En
particulier il n’importe presque pas que l’indépendance ne vous soit pas
assurée par la loi si l’on est indépendant de son naturel et si l’on est
un corps composé d’individualités qui de leur naturel sont indépendantes
et ne se laissent pas mener.
Nous avons donc une Constitution que, certes, il faudrait corriger; mais
qui, même telle qu’elle, ne serait pas plus mauvaise qu’une autre ou
dont on ne sentirait pas les imperfections, si nos caractères étaient
meilleurs, plus fermes, plus élevés et plus autonomes. Et ceci nous
amène aux dernières considérations générales que nous avons à présenter
au lecteur.
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