L'Autorité allemande rappelle spécialement à la population les
prescriptions, reproduites ci-dessous, du §12 de la Proclamation du 25
novembre 1915 du général Commandant l'armée, publiée dans les nos 115 et
116 des 19 et 23 décembre 1915 du _Bulletin de Lille_.
12. La possession de journaux étrangers est interdite. Il est défendu
d'en faire des copies quelles qu'elles soient, de s'en faire remettre
contre rétribution ou gratuitement, de chercher à se procurer des copies
et de les cacher.
Toute infraction, commise avec intention ou par négligence, aux
prescriptions de cet article, ainsi que l'invitation ou l'incitation à
des infractions, seront punies d'une amende pouvant s'élever à 10.000
marks ou de 3 ans de prison au maximum, à moins qu'une punition plus
sévère ne puisse être prononcée selon la loi martiale en vigueur.
Les personnes qui trouveraient des pigeons voyageurs ou des objets, des
correspondances ou des écrits de n'importe quel genre, particulièrement
des journaux jetés par des aviateurs, sont tenues de les remettre à
l'autorité militaire la plus proche, faute de quoi elles seront
suspectées d'espionnage et s'exposeront à des poursuites; les
infractions commises par négligence seront punies d'un emprisonnement
pouvant atteindre 3 ans ou d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 10.000
marks.