Au palais de Saint-Cloud, le 11 septembre 1806.
_A.S.A.E. le prince primat._
Mon frère!
Les formes de nos communications en ma qualité de protecteur, avec les
souverains réunis en congrès à Francfort, n'étant pas encore terminées,
nous avons pensé qu'il n'en était aucune qui fût plus convenable que
d'adresser la présente à votre A. Em., afin qu'elle en fasse part aux
deux collèges. En effet, quel organe pouvions-nous plus naturellement
choisir, que celui d'un prince à la sagesse duquel a été confié le soin
de préparer le premier statut fondamental? Nous aurions attendu que
ce statut eût été arrêté par le congrès, et nous eût été donné en
communication, s'il ne devait pas contenir des dispositions qui nous
regardent personnellement. Cela seul a dû nous porter à prendre
nous-même l'initiative pour soumettre nos sentimens et nos réflexions à
la sagesse des princes confédérés.
Lorsque nous avons accepté le titre de protecteur de la confédération du
Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de
fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons contracté la
double obligation de garantir le territoire de la confédération contre
les troupes étrangères et le territoire de chaque confédéré contre
les entreprises des autres. Ces observations, toutes conservatrices,
plaisent à notre coeur; elles sont conformes à ces sentimens de
bienveillance et d'amitié dont nous n'avons cessé, dans toutes les
circonstances, de donner des preuves aux membres de la confédération.
Mais là se bornent nos devoirs envers eux. Nous n'entendons en rien nous
arroger la portion de souveraineté qu'exerçait l'empereur d'Allemagne
comme suzerain. Le gouvernement des peuples que la providence nous a
confié, occupant tous nos momens, nous ne saurions voir croître nos
obligations sans en être alarmé. Comme nous ne voulons pas qu'on puisse
nous attribuer le bien que les souverains font dans leurs états, nous ne
voulons pas non plus qu'on nous impute les maux que la vicissitude des
choses humaines peut y introduire. Les affaires intérieures de chaque
état ne nous regardent pas. Les princes de la confédération du Rhin sont
les souverains qui n'ont point de suzerain. Nous les avons reconnus
comme tels. Les discussions qu'ils pourraient avoir avec leurs sujets,
ne peuvent donc être portées à un tribunal étranger? La diète est
le tribunal politique, conservateur de la paix entre les différens
souverains qui composent la confédération. Ayant reconnu tous les autres
princes qui formaient le corps germanique, comme souverains indépendans,
nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme leur suzerain. Ce
ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la
confédération, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que
les princes confédérés, nous voulons jouir de la supériorité de notre
puissance, non pour restreindre leurs droits de suzeraineté, mais pour
leur en garantir la plénitude.
Sur ce, nous prions Dieu, mon frère, qu'il vous ait en sa sainte et
digne garde.