ANCIEN ÉLÈVE DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE, RÉPÉTITEUR D'ANALYSE
TRANSCENDANTE ET DE MÉCANIQUE RATIONNELLE À CETTE ÉCOLE,
ET EXAMINATEUR DES CANDIDATS QUI S'Y DESTINENT.
TOME SIXIÈME ET DERNIER,
CONTENANT
LE COMPLÉMENT DE LA PHILOSOPHIE SOCIALE,
ET LES CONCLUSIONS GÉNÉRALES.
PARIS,
BACHELIER, IMPRIMEUR-LIBRAIRE
POUR LES SCIENCES,
QUAI DES AUGUSTINS, N° 55.
1842
EXTRAIT DU JUGEMENT
rendu le 29 décembre 1842
PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PARIS,
_Sur l'action intentée par_ M. AUGUSTE COMTE _contre_ M.
BACHELIER, _au sujet de l'=Avis de l'éditeur= placé par ce
libraire en tête du tome 6e et dernier du_ COURS DE PHILOSOPHIE
POSITIVE.
* * * * *
Attendu que, dans cet _Avis_, M. Bachelier ne s'est pas borné
à récuser d'avance la solidarité des assertions de l'auteur,
mais qu'il y a ajouté des expressions inconvenantes envers M.
Comte; que ledit avis n'a point été préalablement communiqué à
M. Comte, lequel n'en a eu connaissance que par la publication
de son volume;
Attendu qu'un éditeur ne peut faire arbitrairement, dans un
ouvrage qu'il publie, aucune addition ni suppression sans le
consentement formel de l'auteur; et que les usages constants
de la librairie s'opposent à ce qu'une portion quelconque
d'une publication soit mise sous presse sans que l'éditeur ait
d'abord obtenu le _bon à tirer_ de l'auteur;
Attendu que, dans la position respective où se trouvent ainsi
les parties, tous rapports de confiance mutuelle deviennent
désormais impossibles;
Par ces motifs, le Tribunal ordonne:
1° Que Bachelier sera tenu de supprimer, dans tous les
exemplaires non écoulés, le carton intitulé _Avis de
l'éditeur_, placé avant la préface du 6me volume de la
_Philosophie positive_, et ce dans les huit jours du présent
jugement, sous peine de cinquante francs de dommages-intérêts
pour chaque jour de retard, à quoi Bachelier serait contraint
par toutes les voies de droit et même par corps;
2° Que les conventions primitivement arrêtées entre les
parties sont dès ce moment résiliées, en ce qui touche le
droit exclusif réservé à Bachelier de publier les éditions
subséquentes dudit ouvrage, à la seule charge par l'auteur de
n'en point émettre une nouvelle édition avant l'épuisement de
la première;
3° Condamne Bachelier à tous les dépens, même au coût de
l'enregistrement du présent jugement.