Pour la seconde fois, la réduction de l'impôt sur le sel a été votée
par la Chambre des députés à la presque unanimité; ce qui n'aura
d'autre conséquence, à ce qu'il paraît, que de déterminer le ministère
à mettre la question à l'étude pour l'année prochaine.
Parmi les arguments dont on s'est servi dans le débat, il en est un
qui revient à propos de toute réduction de taxes et particulièrement
au sujet des droits de douane. Par ce motif, nous croyons utile de
rectifier les idées qui ont été émises à ce sujet.
Les députés qui ont soutenu la proposition de M. Demesmay ont cru
devoir prédire un accroissement de consommation, d'où ils concluaient
que le déficit du Trésor serait bientôt à peu près comblé.
Ceux qui repoussaient la mesure assuraient, au contraire, que la
consommation du sel, en ce qui concerne l'emploi qui en est fait
directement par l'homme, était aujourd'hui tout ce qu'elle peut être;
qu'elle ne serait point modifiée par la réduction de la taxe, ni même
alors que le sel serait gratuit; d'où la conséquence que le déficit du
Trésor serait exactement proportionnel à la diminution de l'impôt.
Sur quoi, nous croyons devoir examiner rapidement et d'une manière
générale cette question:
«Une diminution dans la taxe, et par conséquent dans le prix vénal de
l'objet taxé, entraîne-t-elle _nécessairement_ un accroissement de
consommation?»
Il est certain que ce phénomène s'est produit si souvent, qu'on
pourrait presque le considérer comme une loi générale.
Cependant, il y a une distinction à faire.
Si l'objet que frappe la taxe est d'une nécessité telle que ce soit
une des dernières choses dont l'homme consente à se passer, la
consommation, quelle que soit la taxe, sera toujours tout ce qu'elle
peut être. Alors, à mesure que l'impôt en élève le prix, il arrive
qu'on se prive de toute autre chose, mais non de l'objet supposé
nécessaire. De même, si le prix baisse par suite d'une réduction
d'impôt, ce n'est pas la consommation de cet objet qui augmentera mais
celle des choses dont on avait été forcé de se priver pour ne pas
manquer de l'objet indispensable.
Il faut à l'homme, pour respirer, une certaine quantité d'air.
Supposons qu'on parvienne à le frapper d'une taxe élevée: l'homme fera
évidemment tous ses efforts pour continuer à avoir la quantité d'air
sans laquelle il ne pourrait vivre; il renoncera à ses outils, à ses
vêtements et même à ses aliments, avant de renoncer à l'air; et si
l'on vient à diminuer cette odieuse taxe, ce n'est pas la consommation
de l'air qui augmentera, mais celle des vêtements, des outils, des
aliments[51].
[Note 51: L'accroissement de consommation, _par ricochet_, est
infaillible ici et ne nuit à personne. Il en est tout autrement de ces
effets vantés par l'école protectionniste, à l'égard desquels l'auteur
a dit: Quand MM. les protectionnistes le voudront, ils me trouveront
prêt à examiner le _sophisme des ricochets_. V. au tome V, la note 2
de la page 13; et de plus, au tome IV, les pages 176 à 182.--(_Note de
l'éditeur._)]
Il nous semble donc que ceux de MM. les députés qui ont repoussé la
réduction de l'impôt du sel, en se fondant sur ce que la consommation,
malgré la taxe, est tout ce qu'elle peut être, ont, sans s'en douter,
produit le plus fort argument qu'on puisse imaginer contre
l'exagération de cet impôt. C'est comme s'ils avaient dit: «Le sel est
une chose si indispensable à la vie, que, dans tous les rangs, dans
toutes les classes, on en consomme toujours, et quel qu'en soit le
prix, une quantité déterminée et invariable. Maintenez-le à un prix
élevé, n'importe; l'ouvrier se vêtira de haillons, il se passera de
remèdes dans la maladie, il se privera de vin et même de pain plutôt
que de renoncer à une portion quelconque du sel qui lui est
nécessaire. Diminuez-en le prix, on verra l'ouvrier se mieux vêtir, se
mieux nourrir, mais non consommer plus de sel.»
Il est donc impossible d'échapper à ce dilemme:
Ou la consommation du sel augmentera par suite de la réduction du
prix; en ce cas, le trésor n'aura point à subir la perte annoncée;
Ou elle n'augmentera pas; et alors, cela prouve que le sel est un
objet tellement nécessaire à la vie, que la taxe la plus exagérée n'a
pu déterminer les hommes, même les plus pauvres, à en retrancher de
leur consommation une quantité quelconque.
Et quant à nous, nous ne pouvons imaginer contre cet impôt un argument
plus décisif.
Il est vrai que les besoins du Trésor sont toujours là, comme une _fin
de non-recevoir_ insurmontable. Qu'est-ce que cela prouve? hélas! une
chose bien simple, quoiqu'elle paraisse peu comprise. C'est que, si
l'on veut voter ces réductions d'impôts, il ne faut pas commencer par
voter sans cesse des accroissements de dépenses. Combien de temps doit
durer l'éducation constitutionnelle d'un peuple pour qu'il arrive
enfin à la découverte ou du moins à l'application de cette triviale
vérité? C'est un problème qu'il n'est pas aisé de résoudre.
Modérez l'excès des _travaux_ publics, s'est écrié M. Dupin aîné qui,
du reste, nous semble avoir donné à tout ce débat sa véritable
direction. Nous répéterons ce mot avec une légère variante. Modérez
l'excès des _services_ publics, ne laissez à l'État que ses
attributions véritables; alors il sera facile de diminuer les dépenses
et par conséquent les impôts[52].
[Note 52: V. au tome V, page 407, le _Budget républicain_; et page
468, le _Discours sur l'impôt des boissons_.--(_Note de l'éditeur._)]