Quelques journaux, intéressés à tourner contre nous les préventions
nationales, font remarquer que nous allons souvent chercher des faits
et des enseignements de l'autre côté du détroit. Le _Moniteur
industriel_ va même jusqu'à nous appeler _un journal anglais_, insulte
dont le bon sens public fera justice.
Nous devons cependant à notre dignité d'expliquer pourquoi nous
suivons avec soin le mouvement des esprits et de la législation en
Angleterre, sur les matières qui se rattachent au but spécial de cette
feuille.
De quelque manière qu'on juge la politique de l'Angleterre et le rôle
qu'elle a pris dans le monde, il est impossible de ne pas convenir
qu'en tout ce qui concerne le commerce, l'industrie, les finances et
les impôts, elle a passé par des expériences que les autres nations
peuvent et doivent étudier avec fruit pour elles-mêmes.
Dans aucun pays, les systèmes divers n'ont été mis en pratique avec
plus de rigueur. Quand l'Angleterre a voulu protéger sa marine, elle a
imaginé un acte de navigation beaucoup plus sévère que toutes les
imitations qui en ont été faites ailleurs. Sa loi-céréale est bien
autrement restrictive que celle de notre pays, son système colonial
bien autrement étendu. Les dépenses publiques y ont pris depuis
longtemps un développement prodigieux, et par conséquent toutes les
formes imaginables de l'impôt y ont été essayées. Les banques, les
caisses d'épargne, la loi des pauvres y sont déjà anciennes.
Il résulte de là que les effets bons ou mauvais de toutes ces mesures
ont dû se manifester en Angleterre plus qu'en tout autre pays; d'abord
parce qu'elles y ont été prises d'une manière plus absolue, ensuite,
parce qu'elles y ont eu plus de durée.
En outre, le régime représentatif, la discussion, la publicité,
l'usage des enquêtes et la statistique y ont constaté les faits plus
que dans aucun autre pays.
Aussi, c'est en Angleterre d'abord qu'a dû se produire la réaction de
l'opinion publique contre les faux systèmes, contre les dispositions
législatives en contradiction avec les lois de l'économie sociale,
contre les institutions séduisantes par leurs effets immédiats, mais
désastreuses par leurs conséquences éloignées.
Dans ces circonstances, nous croirions manquer à nos devoirs et faire
acte de lâcheté si, nous en laissant imposer par la stratégie du
_Moniteur industriel_ et du parti protectionniste, nous nous privions
d'une source si riche d'informations. On l'a dit avec raison,
l'expérience est le plus rigoureux des maîtres; et si l'exemple des
autres peut nous préserver de quelques fautes, pourquoi
n'essayerions-nous pas de faire tourner au profit de notre instruction
nationale les essais et les épreuves qui se font ailleurs?
Une tendance bien digne d'être remarquée, c'est la disposition qui se
manifeste en Angleterre, depuis quelque temps, à résoudre les
questions d'économie politique par des _principes_.--Ce qui ne veut
pas dire que les réformes s'y accomplissent du soir au lendemain, mais
qu'elles ont pour but de réaliser d'une manière complète une pensée
qu'on juge fondée sur la justice et l'utilité générale.
Tandis qu'il est de tradition, dans d'autres pays, qu'en matière
d'impôts, de finances, de commerce, il n'y a pas de principes, qu'il
faut se contenter de tâtonner, replâtrer et modifier au jour le jour,
en vue de l'effet le plus prochain, il semble que, de l'autre côté du
détroit, le parti réformateur admet comme incontestable cette donnée:
_L'utilité générale se rencontre dans la justice._ Dès lors, tout se
borne à examiner si une réforme est en harmonie avec la justice; et ce
point une fois admis par l'opinion publique, on y procède
vigoureusement sans trop s'embarrasser des inconvénients inhérents à
la transition, sachant fort bien qu'il y a, en définitive, plus de
biens que de maux à attendre de substituer ce qui est juste à ce qui
ne l'est pas.
C'est ainsi qu'a été opérée l'abolition de l'esclavage.
C'est ainsi qu'a été effectuée la _réforme postale_. Une fois reconnu
que les relations d'affections et d'affaires par correspondance
n'étaient pas une _matière imposable_, on a réduit le port des
lettres, ainsi que cela découlait du principe, au prix du service
rendu.
La même conformité à un principe préside à la réforme commerciale.
Ayant bien constaté que la protection est une déception en ce qu'elle
ne profite aux uns qu'aux dépens des autres, avec une perte sèche
par-dessus le marché pour la communauté, on a posé en principe ces
mots: _Plus de protection._ Ce principe est destiné à entraîner la
chute des lois-céréales, celle de l'acte de navigation, celle du
système colonial, le bouleversement complet des vieilles traditions
politiques et diplomatiques de la Grande-Bretagne. N'importe, il sera
poussé jusqu'au bout. (_V. tome III, pages 437 à 518._)
Il s'opère en ce moment un travail dans les esprits pour ramener au
principe de liberté l'état religieux, l'éducation et la banque. Ces
questions ne sont pas mûres encore; mais on peut être sûr d'une chose,
c'est que si, en ces matières, la liberté sort triomphante de la
discussion, elle ne tardera pas à être réalisée en fait.
Voici maintenant qu'un membre de la Ligue, M. Ewart, fait au Parlement
la motion de convertir tous les impôts en une _taxe unique_ sur la
propriété, entendant par ce mot les capitaux de toute nature. C'est la
pensée des physiocrates rectifiée, complétée, élargie, rendue
praticable.
On s'imagine peut-être qu'une proposition aussi extraordinaire, qui ne
tend à rien moins qu'à la suppression absolue de tous les impôts
indirects (la douane comprise), a dû être repoussée et considérée par
tout le monde, et spécialement par le ministre des finances, comme
l'oeuvre d'un rêveur, d'un cerveau fêlé, ou tout au moins d'un homme
par trop en avant de son siècle. Point du tout. Voici la réponse du
chancelier de l'Échiquier:
«Je crois exprimer l'opinion de toute la Chambre, en disant que
l'honorable auteur de la motion n'avait nul besoin de parler de
la pureté de ses intentions. Aucun de nos collègues n'a moins
besoin de se défendre sur ce terrain, tout le monde sachant
combien sont toujours désintéressés les motifs qui le font agir;
et certainement, il est impossible d'attacher trop d'importance à
la question qu'il vient de soumettre à la Chambre. En même temps
j'espère que mon honorable ami ne regardera pas comme un manque
de respect de ma part, si je refuse de le suivre dans tous les
détails qu'il nous a soumis sur les impôts indirects, sur
l'accise, la douane et le timbre. À la session prochaine, ce sera
mon devoir de soumettre au Parlement la révision de notre système
contributif. Alors il faudra se décider, d'une manière ou d'une
autre, sur une des branches les plus importantes du revenu,
l'_income-tax_; et ce sera le moment d'examiner la convenance de
rendre permanente ou même d'étendre cette nature de taxe directe,
en tant qu'opposée aux impôts indirects. On comprendra que ce
n'est pas le moment de traiter cette question. Je puis néanmoins
assurer la Chambre que c'est mon désir le plus ardent d'établir
mon régime financier sur les bases les moins oppressives pour les
contribuables, les plus propres à laisser prendre au travail, au
commerce et à l'industrie tout le développement dont ils sont
susceptibles.»
Sans doute, ce qui a pu déterminer le chancelier de l'Échiquier à
accueillir avec tant de bienveillance la motion de M. Ewart, c'est le
désir de s'assurer pour l'année prochaine le triomphe définitif de
l'_income-tax_, mesure toujours présentée jusqu'ici comme temporaire.
Dans tous les pays, les ministres des finances procèdent ainsi à
l'égard des nouveaux impôts. C'est un _décime de guerre_, un
_income-tax_; c'est ceci ou cela, né des circonstances, et
certainement destiné à disparaître avec elles, mais qui, néanmoins, ne
disparaît jamais. Il est donc possible que le chancelier de
l'Échiquier se soit montré seulement habile et prévoyant au point de
vue fiscal. Mais si l'_income-tax_ ne se développe qu'accompagné de
suppressions correspondantes dans les impôts indirects, il sera
toujours vrai de dire, quelles que soient les intentions, qu'un grand
pas aura été fait vers l'avènement de l'_impôt unique_.
Quoi qu'il en soit, la question est posée; elle ne tombera pas.
Il n'entre pas dans nos vues de nous prononcer sur une matière aussi
grave et encore si controversée. Nous nous bornerons à soumettre à nos
lecteurs quelques réflexions.
Voici ce que disent les partisans de la taxe unique:
De quelque manière qu'on s'y prenne, l'impôt retombe toujours à la
longue sur le consommateur. Il est donc indifférent pour lui, quant à
la quotité, que la taxe soit saisie par le fisc au moment de la
production ou au moment de la consommation. Mais le premier système a
l'avantage d'exiger moins de frais de perception, et de débarrasser le
contribuable d'une foule de vexations qui gênent les mouvements du
travail, la circulation des produits et l'activité des transactions.
Il faudrait donc faire le recensement de tous les capitaux, terres,
usines, chemins de fer, fonds publics, navires, maisons, machines,
etc., etc., et prélever une taxe proportionnelle. Comme rien ne peut
se faire sans l'intervention du capital, et que le capitaliste fera
entrer la taxe dans son prix de revient, il se trouverait en
définitive que l'impôt serait disséminé dans la masse; et toutes les
transactions subséquentes, intérieures ou extérieures, à la seule
condition d'être honnêtes, jouiraient de la plus entière liberté.
Les défenseurs des _taxes indirectes_ ne manquent pas non plus de
bonnes raisons. La principale est que la taxe, dans ce système, se
confond tellement avec le prix vénal de l'objet, que le contribuable
ne les distingue plus, et qu'on paye l'impôt sans le savoir; ce qui ne
laisse pas que d'être commode, surtout pour le fisc, qui parvient
ainsi progressivement à tirer quelque cinq et six francs d'un objet
qui ne vaut pas vingt sous[45].
[Note 45: V. au tome V, le discours sur l'impôt des boissons, p. 468 à
493.--(_Note de l'éditeur._)]
Après tout, si jamais l'impôt unique se réalise, ce ne sera qu'à la
suite d'une discussion prolongée ou d'une grande diffusion des
connaissances économiques; car il est subordonné au triomphe d'autres
réformes, plus éloignées encore d'obtenir l'assentiment public.
Nous le croyons, par exemple, incompatible avec une administration
dispendieuse, et qui, par conséquent, se mêle de beaucoup de choses.
Quand un gouvernement a besoin d'un, deux ou trois milliards, il est
réduit à les soutirer du peuple; pour ainsi dire par _ruse_. Le
problème est de prendre aux citoyens la moitié, les deux tiers, les
trois quarts de leurs revenus, goutte à goutte, heure par heure, et
sans qu'ils y comprennent rien. C'est là le beau côté des impôts
indirects. La taxe s'y confond si intimement avec le prix des objets
qu'il est absolument impossible de les démêler. Avec la précaution de
n'établir d'abord, selon la politique impériale, qu'un impôt bien
modéré, afin de ne pas occasionner une variation trop visible des
prix, on peut arriver ensuite à des résultats surprenants. À chaque
nouveau renchérissement le fisc dit: «Qu'est-ce qu'un centime ou deux
par individu _en moyenne_?» ou bien: «Qui nous assure que le
renchérissement ne provient pas d'autres causes?»
Il n'est pas probable qu'avec l'_impôt unique_, lequel ne saurait
s'envelopper de toutes ces subtilités, un gouvernement puisse arriver
jamais à absorber la moitié de la fortune des citoyens.
Le premier effet de la proposition de M. Ewart sera donc
vraisemblablement de tourner l'opinion publique de l'Angleterre vers
la sérieuse réduction des dépenses, c'est-à-dire vers la
non-intervention de l'État en toutes matières où cette intervention
n'est pas de son essence.
Il me semble impossible de n'être pas frappé de l'effet probable de
cette nouvelle direction imprimée au système contributif de la
Grande-Bretagne, combiné avec la réforme commerciale.
Si d'une part le système colonial s'écroule, comme il doit
nécessairement s'écrouler devant la liberté des échanges; si d'un
autre côté le gouvernement est réduit à l'impuissance de rien prélever
sur le public au delà de ce qui est strictement nécessaire pour
l'administration du pays, le résultat infaillible doit être de couper
jusque dans sa racine cette politique traditionnelle de nos voisins
qui, sous les noms d'intervention, influence, prépondérance,
prépotence, a jeté dans le monde tant de ferments de guerres et de
discordes, a soumis toutes les nations et la nation anglaise plus que
toute autre à un si écrasant fardeau de dettes et de contributions.