Dans la séance du 9, M. Léon Faucher a appelé l'attention de la
Chambre sur les circonstances financières qui ont hâté en Angleterre
l'avénement des réformes commerciales. Il y a là tout un enchaînement
de faits, aussi intéressants qu'instructifs, qui nous paraissent
mériter d'être soumis aux sérieuses méditations de nos lecteurs,
principalement de ceux qui exercent des industries privilégiées. Ils y
apprendront peut-être que les monopoles, non plus que les taxes
élevées, ne tiennent pas toujours ce qu'ils semblent promettre.
En 1837, l'insurrection du Canada ayant amené un accroissement de
dépenses qui vint se combiner avec un affaiblissement dans la recette,
l'équilibre des finances fut rompu en Angleterre, et elles
présentèrent un premier déficit de 16 millions de francs.
L'année suivante, second déficit de 10 millions; 1839 laisse un
découvert de 37 millions, et 1840 de 40 millions.
L'administration songea sérieusement à fermer cette plaie toujours
croissante. Il y avait à choisir entre deux moyens: diminuer les
dépenses ou accroître les recettes. Soit qu'aux yeux du ministère, le
cercle des réformes possibles, dans la première de ces directions, eût
été parcouru depuis 1815, soit que, selon l'usage de tous les
gouvernements, il se crût obligé d'épuiser le peuple avant de toucher
aux droits acquis des fonctionnaires, toujours est-il que sa première
pensée fut celle qui s'offre à tous les ministres: _demander à l'impôt
tout ce qu'il peut rendre_.
En conséquence, le cabinet Russel provoqua, et le parlement vota un
bill qui autorisait un prélèvement additionnel de 10 pour 100 sur
l'impôt foncier, 5 pour 100 sur la douane et l'accise, et 4 pence par
gallon sur les spiritueux.
Avant d'aller plus loin, il est bon de jeter un coup d'oeil sur la
manière dont étaient réparties, à cette époque, les contributions
publiques du Royaume-Uni.
Le chiffre des recettes s'élevait à environ 47 millions sterling.
Elles étaient puisées à trois sources: la _douane_ et l'_accise_,
nature d'impôts qui frappe tout le monde d'une manière à peu près
égale, c'est-à-dire qui retombe, dans une proportion énorme, sur les
classes laborieuses; les _assessed taxes_ ou impôt foncier, qui
atteint directement le riche, surtout en Angleterre; et le _timbre_,
qui est d'une nature mixte.
L'impôt du peuple rendait 37 millions ou 9/12 de la totalité;
L'impôt du riche, 4 millions ou 1/12 de la totalité;
L'impôt mixte, 2 millions ou 2/12.
D'où il suit que le commerce, l'industrie, le travail, les classes
moyennes et pauvres de la société acquittaient les cinq sixièmes des
charges publiques, ce qui avait fait dire, sans doute, à M. Cobden:
«Si notre code financier parvenait sans commentaires dans la lune, les
habitants de ce satellite n'auraient pas besoin d'autre document pour
en induire que l'Angleterre est gouvernée par une aristocratie
maîtresse du sol et de la législation.»
Faisons remarquer ici en passant, et à l'honneur de la France, que,
pendant que les possesseurs de la terre ne payent en Angleterre que 8
pour 100 des contributions totales, chez nous ils acquittent 33 pour
100, et qu'en outre, ils prennent une beaucoup plus grande part, vu
leur nombre, dans les impôts de consommation.
D'après ce qui précède, le prélèvement additionnel imaginé par les
whigs devait produire:
1,426,040 liv. st. 5 pour 100 sur la douane et l'accise,
spiritueux non compris;
186,000 liv. st. 4 pence par gallon, sur les spiritueux;
400,000 liv. st. 10 pour 100 sur l'impôt foncier.
Ici encore le peuple était appelé à réparer, dans la proportion des
4/5, le déficit amené par les fautes de l'oligarchie.
Le bill fut mis à exécution au commencement de 1840. Au 5 avril 1841,
on procéda avec anxiété à la balance; et ce ne fut pas sans une
surprise mêlée d'effroi qu'on constata, au lieu de l'accroissement
attendu de 2,200,000 liv. st., une diminution sur la recette de
l'année précédente de quelques centaines de mille livres.
Ce fut une révélation subite. C'était donc en vain que le peuple avait
été frappé de nouvelles taxes; ce serait en vain qu'on aurait recours
désormais à ce moyen. L'expérience venait de mettre au jour un fait
capital, c'est que l'Angleterre était arrivée à la limite extrême de
ses ressources contributives, et qu'il devenait à l'avenir impossible,
par l'accroissement des impôts, de lui arracher un schelling.
Cependant le déficit était toujours béant. (_V. à l'introduction du
tome III, pages 42 et suiv._)
Les _théoriciens_, comme on les appelle, se mirent à étudier le
menaçant phénomène. Il leur vint à l'idée qu'on pourrait peut-être
augmenter les recettes en diminuant les impôts, idée qui semblait
impliquer une contradiction choquante. Outre les raisons théoriques
qu'ils alléguaient en faveur de leur opinion, quelques expériences
antérieures donnaient une certaine autorité à leur avis. Mais, pour
les personnes qui, quoique vouées au culte des _faits_, n'ont pas
cependant horreur de la _raison des faits_, nous devons dire comment
ils soutenaient leur opinion.
«Le produit d'un impôt sur un objet de consommation, disaient-ils,
est en raison du taux de la taxe et de la quantité consommée. Exemple:
si, l'impôt étant _un_, il se consomme _dix_ livres de sucre, la
recette sera _dix_. Cette recette s'accroîtra, soit que le taux de la
taxe s'élève, la consommation restant la même, soit que la
consommation s'étende, le taux de la taxe ne variant pas. Elle
baissera si l'un ou l'autre de ces éléments s'altère; elle baissera
encore quoique l'un des deux augmente, si l'autre diminue dans une
plus forte proportion. Ainsi, quoiqu'on élève la taxe à 2, si la
consommation se réduit à 4, la recette ne sera que de 8. Dans ce
dernier cas, la privation pour le peuple sera énorme,--sans profit,
bien plus, avec dommage pour le Trésor.
Cela posé, ce multiplicateur et ce multiplicande sont-ils indépendants
entre eux, ou ne peut-on grossir l'un qu'aux dépens de l'autre? Les
théoriciens répondaient: «La taxe agit comme tous les frais de
production, elle élève le prix des choses, et les place hors de la
portée d'un certain nombre d'hommes. D'où cette conclusion
mathématique: si un impôt est graduellement et indéfiniment élevé, par
cela même qu'à chaque degré d'élévation il restreint un peu plus la
consommation ou la matière imposable, un moment arrive nécessairement
où la moindre addition à la taxe diminue la recette.
Que les protectionnistes sincères, et ils sont nombreux, nous
permettent de recommander ce phénomène à leur attention. Nous verrons
plus tard que l'excès de la protection leur fait jouer le même rôle
qu'au Trésor l'exagération des taxes.
Les théoriciens ne se bornèrent pas à ce théorème arithmétique.
Creusant un peu plus dans la question, ils disaient: Si le
gouvernement eût mieux connu l'état déplorable des ressources du
peuple, il n'aurait pas fait une tentative qui le couvre de
confusion.
En effet, si la condition individuelle des citoyens était
stationnaire, le revenu des taxes indirectes augmenterait exactement
comme la population. Si, en outre, le capital national, et avec lui le
bien-être général, vont croissant, le revenu doit augmenter plus vite
que le nombre des hommes. Enfin, si les facultés de consommation sont
rétrogrades, le Trésor doit en souffrir. Il suit de là que lorsqu'on a
sous les yeux ce double phénomène: accroissement de population,
diminution de recettes, on a une double raison pour conclure que le
peuple est soumis à des privations progressives. Élever dans ce moment
le prix des choses, c'est soumettre les citoyens à des privations
additionnelles, sans aucun avantage fiscal.
Or, quel était, à ce point de vue, l'état des choses en 1840?
Il était constaté que la population augmentait de 360,361 habitants
par année.
D'après cela, en supposant les ressources individuelles seulement
stationnaires, quel aurait dû être le produit de la douane et de
l'accise, et quel fut-il en réalité? C'est ce qu'on verra dans le
tableau suivant:
ANNÉES. POPULATION. PRODUIT PROPORTIONNEL PRODUIT RÉEL.
des taxes indirectes.
1836 26,158,524 36,392,472 l. s. 36,392,472 l. s.
1837 26,518,885 30,938,363 33,958,421
1838 26,879,246 37,484,254 34,478,417
1839 27,239,607 38,030,145 35,093,633
1840 27,599,968 38,567,036 [42]35,536,469
[Note 42: Avec la surtaxe de 5 pour 100 votée cette année.]
Ainsi, même en l'absence de tout progrès industriel, et par la force
seule du nombre, le revenu, qui avait été de 36 millions en 1836,
aurait dû être de 38 millions en 1840. Il tomba à 35 millions, malgré
la surtaxe de 5 pour 100, résultat que l'affaiblissement des années
précédentes aurait dû faire prévoir. Ce qu'il y a de singulier, c'est
que dans les cinq années antérieures le contraire était arrivé. La
douane et l'accise ayant été dégrévées, le revenu public s'était
amélioré dans une proportion supérieure à l'accroissement de la
population.
Le lecteur devine peut-être quelles conséquences les théoriciens
tiraient de ces observations. Ils disaient au ministère: Vous ne
pouvez plus grossir utilement le multiplicateur (le taux de la taxe)
sans altérer dans une proportion plus forte le multiplicande (la
matière imposable); essayez, en abaissant l'impôt, de laisser
s'accroître les ressources du peuple.
Mais c'était là une entreprise pleine de périls. En admettant même
qu'elle pût être couronnée de succès dans un avenir éloigné, on sait
positivement qu'il faut du temps avant que les réductions de taxes
comblent les vides qu'elles font, et, ne l'oublions pas, on avait en
face le déficit.
Il ne s'agissait donc de rien moins que de creuser de plus en plus cet
abîme, de compromettre le crédit de la vieille Angleterre, et d'ouvrir
la porte à des catastrophes incalculables.
La difficulté était pressante. Elle accabla le ministère whig. Peel
entra aux affaires.
On sait comment il résolut le problème. Il commença par mettre un
impôt sur les riches. Il se créa ainsi des ressources, non-seulement
pour combler le déficit, mais encore pour parer aux découverts
momentanés que devaient entraîner les réformes qu'il méditait.
Grâce à l'_income-tax_, il soulagea le peuple du fardeau de l'accise,
et, à mesure que la Ligue propageait les saines idées économiques, des
restrictions de la douane. Aujourd'hui, malgré la suppression de
beaucoup de taxes, l'abaissement de toutes les autres, l'Échiquier
serait florissant, sans les calamités imprévues qui sont venues fondre
sur la Grande-Bretagne.
Il faut en convenir, M. Peel a conduit cette révolution financière
avec une énergie, une audace qui étonnent. Ce n'est pas sans raison
qu'il caractérisait souvent ces mesures par ces mots: «_Bold
experiment_,» expérience hardie. Ce n'est pas nous qui voudrions
altérer la renommée de cet homme d'État et la reconnaissance des
classes laborieuses d'Angleterre, et on peut dire de tous les pays.
Mais, l'exécution c'est assez pour sa gloire, et nous devons dire en
toute justice que l'invention appartient tout entière à un théoricien,
à un simple journaliste, M. James Wilson, dont les conseils, s'ils
étaient suivis, sauveraient peut-être l'Irlande de 1847 comme ils ont
sauvé l'Angleterre de 1840.
Maintenant, les hommes qui cherchent les succès de leur industrie dans
le monopole nous demanderont quelle analogie il y a entre les faits
que nous venons de rappeler et le régime protecteur.
Nous les prions de regarder les choses de près et de voir s'ils ne
sont pas dans la position assez ridicule où s'est trouvé l'Échiquier
en 1840.
Qu'est-ce que la protection? Une taxe sur les consommateurs. Vous
dites qu'elle vous profite. Sans doute, comme les taxes profitent au
Trésor. Mais vous ne pouvez pas empêcher que ces taxes n'amoindrissent
les facultés du public consommateur, sa puissance d'acheter, de payer,
d'absorber des produits. Certainement, il consomme moins de blé et de
drap que s'il lui en venait de toutes les parties du monde. C'est déjà
un grand mal, nous dirons même une grande injustice; mais,
relativement à vous, à votre intérêt, la question est de savoir si
vous ne subirez pas le sort du fisc; s'il n'y a pas un moment où cet
anéantissement des forces de la consommation vous prive de débouchés
dans une telle mesure, que cela fait plus que compenser le taux de la
protection; en d'autres termes, si dans cette lutte entre
l'exhaussement artificiel du prix dû au droit protecteur et
l'abaissement du prix occasionné par l'impuissance des acheteurs, ce
dernier effet ne prévaut pas sur le premier, auquel cas évidemment
vous perdriez et sur le prix de vente et sur la quantité vendue.
À cela vous dites qu'il y a contradiction. Que, puisque c'est à
l'élévation du prix qu'est imputable l'impuissance relative des
consommateurs, on ne peut admettre que, sous le régime de la liberté,
le prix s'élevât, sans admettre par cela même un rétrécissement de
débouchés; que, par la même raison, un accroissement de débouchés
implique un abaissement du prix, puisque l'un est effet et l'autre
cause.
Il y a à répondre que vous vous faites illusion. On peut certainement
concevoir un pays où tout le monde soit assez dans l'aisance pour
qu'on y puisse vendre les choses même à un bon prix, et un autre pays
où tout le monde soit si dénué qu'on n'y peut trouver du débit même à
bon marché. C'est vers ce dernier état que nous conduisent et les
grosses taxes qui vont au Trésor, et les grosses taxes qui vont aux
fabricants; et il arrive un moment où le Trésor et les fabricants
n'ont plus qu'un moyen de maintenir et d'accroître leurs recettes,
c'est de relâcher le taux de la taxe et de laisser respirer le public.
Au reste, ce n'est pas là une argumentation dénuée de preuves. Chaque
fois qu'on a soustrait un peuple à la pression d'un droit protecteur,
il est survenu que deux tendances opposées ont agi sur le prix.
L'absence de protection l'a certainement poussé vers la baisse; mais
l'accroissement de demande l'a poussé tout aussi certainement vers la
hausse; en sorte que le prix s'est au moins maintenu, et le profit net
de l'opération a été un excédant de consommation. Vous dites que cela
n'est pas possible. Nous disons que cela est; et si vous voulez
consulter les prix courants du café, des soieries, du sucre, des
laines, en Angleterre, dans les années qui ont suivi la réduction des
droits protecteurs, vous en resterez convaincus[43].
[Note 43: V. tome IV, le chap. _Cherté, Bon marché_, page 163.--(_Note
de l'éditeur._)]