Le _National_ adresse ce défi au _Journal des Débats_: «Aidez-nous à
renverser l'octroi, nous vous aiderons à renverser le régime
protecteur.»
Ceci prouve une chose, que le _National_, comme il l'a laissé croire
jusqu'ici, ne voit pas une calamité publique dans l'échange et le
_droit de troquer_; car nous ne lui ferons pas l'injure de penser que
la phrase puisse se construire ainsi: qu'on nous aide à faire un bien,
et nous aiderons à faire un mal.
Cependant le _National_ ajoute: «Le dernier mot des _Débats_, le
secret de leur conduite, le voici: l'alliance anglaise a été
compromise par les mariages espagnols. Pour renouer les liens de
l'entente cordiale, rien ne doit nous coûter. _Immolons aujourd'hui
notre agriculture_, demain notre industrie à la Grande-Bretagne.»
Si la lutte contre le régime protecteur ne peut être inspirée que par
des motifs aussi coupables, et ne peut avoir que d'aussi funestes
résultats, comment le _National_ offre-t-il de s'y associer? Une telle
contradiction ne fait que relever le triste aveuglement de la
polémique à la mode.
Admettant donc que le _National_ regarde le libre-échange comme un
_bien_, qu'il voudrait voir réaliser sur nos frontières et à nos
barrières, il resterait à savoir pourquoi il s'en est montré depuis
peu l'ardent adversaire. Peut-être pourrions-nous demander aussi
pourquoi il subordonne la poursuite d'une bonne réforme au parti que
d'autres croient devoir prendre sur une réforme de tout autre nature?
Mais laissons de côté ces récriminations inutiles. Que le concours du
_National_ nous arrive; nous l'accueillerons avec joie, convaincus
qu'il n'y a pas de journal mieux placé pour jeter la bonne semence en
bonne terre. Pour donner même au _National_ la preuve que nous
apprécierons son concours, nous allons lui expliquer pourquoi il nous
est impossible, _en tant qu'association_, de combattre à ses côtés
dans la lutte qu'il soutient contre l'octroi. Nous saisirons avec
d'autant plus d'empressement cette occasion de nous expliquer
là-dessus, que ce que nous avons à dire jettera, nous l'espérons,
quelque lumière sur le but précis de notre association.
Il y a probablement cent réformes à faire dans notre pays et dans le
seul département des finances: douane, hypothèques, postes, boissons,
sel, octroi, etc., etc.; le _National_ nous accordera bien qu'une
association ne s'engage pas à les poursuivre toutes, par cela seul
qu'elle entreprend d'en obtenir une.
Cependant, au premier coup d'oeil, il semble que notre titre:
_Libre-Échange_, nous astreint à embrasser dans notre action la
_douane_ et l'_octroi_. Qu'est-ce que la douane? un octroi national.
Qu'est-ce que l'octroi? une douane urbaine. L'une restreint les
échanges aux frontières; l'autre les entrave aux barrières. Mais il
semble naturel d'affranchir les transactions que nous faisons entre
nous, avant de songer à celles que nous faisons avec l'étranger; et
nous ne sommes pas surpris que beaucoup de personnes, à l'exemple du
_National_, nous poussent à guerroyer contre l'octroi[25].
[Note 25: Voir notamment le nº 3, page 7.--(_Note de l'éditeur._)]
Mais, nous l'avons dit souvent, et nous serons forcés de le répéter
bien des fois encore: La similitude, qu'on établit entre la douane et
l'octroi, est plus apparente que réelle. Si ces deux institutions se
ressemblent par leurs procédés, elles diffèrent par leur esprit: l'une
gêne forcément et accidentellement les transactions, pour arriver à
procurer aux villes un revenu; l'autre interdit systématiquement
l'échange, même alors qu'il pourrait procurer un revenu au trésor,
considérant l'échange comme chose _mauvaise en soi_, de nature à
appauvrir ceux qui le font.
Nous ne voulons pas nous faire ici les champions de l'octroi, mais
enfin, personne ne peut dire qu'il a pour _but_ d'interdire des
échanges. Ceux qui l'ont institué, ceux qui le maintiennent, ne le
considèrent que comme moyen de créer un revenu public aux villes. Tous
déplorent qu'il ait pour _effet_ de soumettre les transactions à des
entraves gênantes, et de diminuer les consommations des citoyens. Cet
_effet_ n'est certainement pas l'objet qu'on a eu en vue. Jamais on
n'a entendu dire: Il faut mettre un droit sur le bois à brûler, à
l'entrée de Paris, _à cette fin_ que les Parisiens se chauffent moins.
On est d'accord que l'octroi a un bon et un mauvais côté; que le bon
côté c'est le revenu, et le mauvais côté, la restriction des
consommations et des échanges. On ne peut donc pas dire que, dans la
question de l'octroi, le principe du libre-échange soit engagé.
L'octroi est un impôt mauvais, mal établi, gênant, inégal, entaché
d'une foule d'inconvénients et de vices, soit; mais enfin c'est un
impôt. Il ne coûte pas un centime au consommateur (sauf les frais de
perception), qui ne soit dépensé au profit du public. Dès l'instant
que le public veut des fontaines, des pavés, des réverbères, il faut
qu'il donne de l'argent. On peut imaginer un mode de percevoir cet
argent plus convenable que l'octroi, mais on ne peut supprimer
l'octroi sans y substituer un autre impôt, ou sans renoncer aux
fontaines, aux pavés et aux réverbères. Les deux questions engagées
dans l'octroi sont donc celles-ci:
1º Le revenu provenant de l'octroi rend-il au public autant qu'il lui
coûte?
2º Y a-t-il un mode de prélever ce revenu plus économique et plus
juste?
Ces deux questions peuvent et doivent être posées à propos de toutes
les contributions existantes et imaginables. Or, sans nier, de
beaucoup s'en faut, l'importance de ces questions, l'association du
libre-échange ne s'est pas formée pour les résoudre.
L'octroi entrerait immédiatement dans la sphère d'action de
l'Association, si, s'écartant de sa fin avouée, il manifestait la
prétention de diminuer les échanges pour satisfaire quelques intérêts
privilégiés.
Supposons, par exemple, une ville qui aurait mis sur les légumes un
droit de 5 p. 100, dont elle tirerait une recette de 20,000 fr.
Supposons que le conseil municipal de cette ville vînt à être changé,
et que le nouveau conseil se composât de propriétaires, qui, presque
tous, auraient de beaux jardins dans l'enceinte des barrières.
Supposons enfin que la majorité du conseil, ainsi constitué, prît la
délibération suivante:
«Considérant que l'entrée des légumes fait sortir le numéraire de la
ville;
«Que l'horticulture locale est la mère nourricière des citoyens et
qu'il faut la protéger;
«Que, vu la cherté de nos terrains (les pauvres gens!), la pesanteur
des taxes municipales et l'élévation des salaires en ville, nos
jardins ne peuvent pas lutter _à armes égales_ avec les jardins de la
campagne placés dans des conditions plus favorables;
«Que, dès lors, il est expédient de défendre à nos concitoyens, par
une prohibition absolue ou un droit excessif qui en tienne lieu, de se
pourvoir de légumes ailleurs que chez nous;
«Considérant que le profit que nous ferons ainsi à leurs dépens est un
gain général;
«Que si l'octroi abandonnait les propriétaires de jardins à une
concurrence effrénée, désordonnée, ruineuse, telle qu'elle existe pour
tout le monde, ce serait leur imposer _un sacrifice_;
«Que le libre-échange est une théorie, que les économistes n'ont pas
de coeur, ou, en tout cas, n'ont qu'un coeur sec, et que c'est fort
mal à propos qu'ils invoquent la justice, puisque la justice est ce
qui nous convient;
«Par ces motifs, et bien d'autres inutiles à rappeler, parce qu'on les
trouve disséminés dans tous les exposés de motifs des lois de douanes,
et dans tous les journaux, même patriotes, nous déclarons que l'entrée
des légumes de la campagne est prohibée... ou bien soumise à un droit
de 200 p. 100.
«Et, attendu que le droit modéré que payaient jusqu'ici les légumes
étrangers, faisait rentrer dans la caisse municipale 20,000 francs,
que lui fera perdre la prohibition (ou le droit prohibitif), nous
décidons en outre qu'il sera ajouté des centimes additionnels à la
cote personnelle, sans quoi notre première résolution éteindrait nos
quinquets et tarirait nos fontaines.»
Si, disons-nous, l'octroi se modelait ainsi sur la douane (et nous ne
voyons pas pourquoi il n'en viendrait pas là, s'il y a quelque vérité
dans la doctrine fondée par le double vote et soutenue par la presse
démocrate), à l'instant nos coups se dirigeraient sur l'octroi, ou
plutôt l'octroi viendrait de lui-même se présenter à nos coups.
Et c'est ce qui est arrivé. Quand Rouen a allégué qu'il élevait le
droit d'octroi sur l'eau-de-vie pour protéger le cidre, quand M. le
ministre des finances a déclaré qu'il préférait un droit sur
l'eau-de-vie, qui dépasse la limite de la loi, à un droit sur le
cidre, qui n'atteint pas cette limite, uniquement parce que l'impôt
sur le cidre est _impopulaire_ en Normandie, nous avons cru devoir
élever la voix.
Maintenant, le _National_ sait pourquoi notre Association combat la
douane et non l'octroi. Ce que nous attaquons dans la douane, ce n'est
pas la pensée _fiscale_, mais la pensée _féodale_; c'est la
protection, la faveur, le privilége, le système économique, la fausse
théorie de l'échange, le but avoué de réglementer, de limiter et même
d'interdire les transactions.
Comme institution _fiscale_, la douane a des avantages et des
inconvénients. Chaque membre de notre Association a individuellement
pleine liberté de la juger, à ce point de vue, selon ses idées. Mais
l'Association n'en veut qu'à ce faux principe de monopole qui s'est
enté sur l'institution fiscale et l'a détournée de sa destination.
Nous faisons ce que pourrait faire, dans la ville dont nous parlions
tout à l'heure, une réunion de citoyens qui viendrait s'opposer aux
nouvelles prétentions du conseil municipal.
Il nous semble qu'ils pourraient fort bien, et sans inconséquence,
formuler ainsi le but précis et limité de leur association:
«Tant qu'un droit modéré sur les légumes a fait entrer 20,000 fr. dans
la caisse municipale, c'était une question de savoir si ces 20,000 fr.
n'auraient pas pu être recouvrés de quelque autre manière moins
onéreuse à la communauté.
«Cette question est toujours pendante, s'étend à tous les impôts, et
aucun de nous n'entend aliéner, à cet égard, la liberté de son
opinion.
«Mais voici que quelques propriétaires de jardins veulent
systématiquement empêcher l'entrée des légumes afin de mieux vendre
les leurs; voici que, pour justifier cette prétention, ils émettent
une bizarre théorie de l'échange, qui représente ce fondement de toute
société comme funeste en soi; voici que cette théorie envahit les
convictions de nos concitoyens et que nous sommes menacés de la voir
appliquée successivement à tous les articles du tarif de l'octroi;
voici que, grâce à cette théorie qui décrédite les importations, les
arrivages vont diminuer, jusqu'à affaiblir les recettes de l'octroi,
en sorte que nous verrons accroître dans la même proportion les autres
impôts: nous nous associons pour combattre cette théorie, pour la
ruiner dans les intelligences, afin que la force de l'opinion fasse
cesser l'influence qu'elle a exercée et qu'elle menace d'exercer
encore sur nos tarifs.»