Nous appelons l'impartiale et sérieuse attention du lecteur sur les
limites que nous déclarons très-hautement imposer à notre action.
Certes, si nous courions après un succès de vogue, nous nous
bornerions à crier: liberté! liberté! sans nous embarrasser dans des
distinctions subtiles et risquer de consumer de longues veilles à nous
faire comprendre. Mais ces subtilités, nous les avons regardées en
face; nous nous sommes assurés qu'elles sont dans la nature des choses
et non dans notre esprit. Dès lors, aucune considération ne nous
induira à rejeter la difficile tâche qu'elles nous imposent.
Croit-on que nous ne sentions pas tout ce que, _en commençant_, nous
aurions de force si nous nous présentions devant le public avec un
programme d'un seul mot: Liberté? Si nous demandions l'abolition pure
et simple de la douane, ou si du moins, ainsi que cela a eu lieu en
Angleterre, nous posions comme _ultimatum_ la radiation totale et
immédiate d'un article bien impopulaire du tarif?
Nous ne le faisons pas néanmoins. Et pourquoi? Parce que nous mettons
nos devoirs avant nos succès. Parce que nous sacrifions,
volontairement, et les yeux bien ouverts, un moyen certain de
popularité à ce que la raison signale comme juste et légitime,
acceptant d'avance toutes les lenteurs, tous les travaux auxquels
cette résolution nous expose.
La première limite que nous reconnaissons à la liberté des
transactions, c'est l'honnêteté. Est-il nécessaire de le dire? et ces
hommes ne se découvrent-ils pas, ne laissent-ils pas voir qu'ils nous
cherchent des torts imaginaires, ne pouvant nous en trouver de réels,
qui nous accusent d'entendre par liberté le droit de tout faire, le
mal comme le bien,--de tromper, frelater, frauder et violenter?
Le mot liberté implique de lui-même absence de fraude et de violence;
car la fraude et la violence sont des atteintes à la liberté.
En matière d'échanges, nous ne croyons pas que le gouvernement puisse
se substituer complétement à l'action individuelle, dispenser chacun
de vigilance, de surveillance, avoir des yeux et des oreilles pour
tous. Mais nous reconnaissons que sa mission principale est
précisément de prévenir et réprimer la fraude et la violence; et nous
croyons même qu'il la remplirait d'autant mieux, qu'on ne mettrait pas
à sa charge d'autres soins qui, au fait, ne le regardent pas. Comment
voulez-vous qu'il perfectionne l'art de rechercher et punir les
transactions déshonnêtes, quand vous le chargez de la tâche difficile
et, nous le croyons, impossible, de _pondérer_ les transactions
innocentes, d'équilibrer la production et la consommation[6]?
[Note 6: V. au tome IV, pages 327 et 342, les pamphlets _l'État, la
Loi_; et dans les _Harmonies_, le chap. XVII.--(_Note de l'éditeur._)]
Une autre limite à la liberté des échanges, c'est l'IMPÔT. Voilà une
distinction, ou si l'on veut une subtilité à laquelle nous ne
chercherons pas à échapper.
Il est évident pour tous que la douane peut être appliquée à deux
objets fort différents, si différents que presque toujours ils se
contrarient l'un l'autre. Napoléon a dit: La douane ne doit pas être
un instrument fiscal, mais un moyen de protection.--Renversez la
phrase, et vous avez tout notre programme.
Ce qui caractérise le droit _protecteur_, c'est qu'il a pour mission
d'_empêcher_ l'échange entre le produit national et le produit
étranger.
Ce qui caractérise le droit fiscal, c'est qu'il n'a d'existence que
par cet échange.
Moins le produit étranger entre, plus le droit protecteur atteint son
but.
Plus le produit étranger entre, plus le droit fiscal atteint le sien.
Le droit protecteur pèse sur tous et profite à quelques-uns.
Le droit fiscal pèse sur tous et profite à tous.
La distinction n'est donc point arbitraire. Ce n'est pas nous qui
l'avons imaginée. En l'acceptant nous ne faisons pas une concession,
un pas rétrograde. Dès le premier jour, nous avons dit dans notre
manifeste: «Les soussignés ne contestent pas à la société le droit
d'établir, sur les marchandises qui passent la frontière, des taxes
destinées aux dépenses communes, pourvu qu'elles soient déterminées
par la seule considération des besoins du trésor.»
Pour rendre notre pensée plus claire, nous comparerons la douane à
l'octroi.
Le tarif de l'octroi peut être plus ou moins bien conçu. Mais enfin
chacun comprend qu'il a pour but _exclusif_ l'impôt. Si un
propriétaire parisien, qui aurait des arbres dans l'enclos de son
hôtel, venait dire au conseil municipal: «Quadruplez, décuplez,
centuplez le droit d'entrée sur les bûches, prohibez-les même, afin
que je tire un meilleur parti de mon bois; et si, les bûches
n'arrivant plus du dehors, vous perdez une partie de vos recettes,
frappez un impôt sur le peuple pour combler le vide.» N'est-il pas
clair que cet homme voudrait enter sur l'octroi un nouveau principe,
une nouvelle pensée;--qu'il chercherait à le faire dévier de son but;
et ne serait-il pas naturel qu'une société se formât dans Paris pour
combattre cette prétention, sans pour cela s'élever contre le tarif
fiscal de l'octroi, sans le juger, sans même s'en occuper.
Cet exemple montre quelle est l'attitude que la Société du
libre-échange entend garder à l'égard des impôts.
Cette attitude est celle de la _neutralité_.
Ainsi que nous l'avons dit dans notre manifeste, nous aspirons à
ruiner la protection dans les esprits, afin qu'elle disparaisse de nos
lois.
Vouloir en outre détruire la douane fiscale, ce serait nous donner
une seconde mission toute différente de la première. Ce serait nous
charger de juger les impôts, dire ceux qu'il faut supprimer, par quoi
il faut les remplacer.
Certes aucun de nous ne renonce au droit sacré de scruter et combattre
au besoin telle ou telle taxe. Nous trouvons même naturel que des
associations se forment dans ce but. Mais ce n'est pas le nôtre. En
tant qu'association, nous n'avons qu'un adversaire, c'est le principe
restrictif qui s'est enté sur la douane et s'en est fait un
instrument.
On nous demande: Pourquoi, dans ce cas, demander le libre-échange et
non l'abolition du régime des douanes?
Parce que nous ne regardons pas l'impôt _en lui-même_ comme une
atteinte à la liberté.
Nous demandons la liberté de l'échange comme on demandait la liberté
de la presse, sans exclure qu'une patente dût être payée par
l'imprimeur.
Nous demandons la liberté de l'échange comme on demande le respect de
la propriété, sans refuser d'admettre l'impôt foncier.
On nous dit: Quand la douane, à vos yeux, cesse-t-elle d'être fiscale
pour commencer à être protectrice?
Quand le droit est tel que, s'il était diminué, il donnerait autant de
revenu.
On insiste et l'on dit: Comment reconnaître dans la pratique ce point
insaisissable?
Eh! mon Dieu, c'est bien simple, avec de la bonne volonté. Que
l'opinion soit amenée à comprendre, c'est-à-dire à repousser la
protection, et le problème sera bientôt résolu. Il n'y a pas de
ministre des finances qui n'y donne la main. La difficulté, la seule
difficulté est de faire qu'il soit soutenu par l'opinion publique.