Tous les Français qui auront suivi S. M. l'empereur Napoléon ou sa
famille, seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de
Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins
qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement
français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme.