Les propriétés que S. M. l'empereur Napoléon possède en France,
soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé,
resteront à la couronne. Sur les fonds placés par l'empereur
Napoléon, soit sur le grand-livre, soit sur la banque de France,
soit sur les actions des forêts, soit de toute autre manière, il
sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions, pour être
employé en gratifications en faveur des personnes qui seront
portées sur l'état que signera l'empereur Napoléon, et qui sera
remis au gouvernement français.