Il sera réservé, dans les pays auxquels l'empereur Napoléon
renonce, pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des rentes
sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel, net et
déduction faite de toute charge, de deux millions cinq cent mille
francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété,
et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et
princesses de sa famille, et seront répartis entre eux, de manière
à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante,
savoir: à madame mère, 306,000 fr.; au roi Joseph et à la reine,
500,000 fr.; au roi Louis, 200,000 fr.; à la reine Hortense et à
son enfant, 400,000 fr.; au roi Jérôme et à la reine, 500,000 fr.;
à la princesse Élisa, 300,000 fr.; à la princesse Pauline, 300,000
fr. Les princes et princesses de la famille de l'empereur
conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles, de
quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier,
et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme
particuliers, sur le grand-livre de France, ou le Mont-Napoléon de
Milan.