(Extrait des minutes de la secrétairerie d'État.)
«Au palais des Tuileries, le 7 décembre 1813.
«Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la
Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse,
«Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: