département de la Haute-Saône, chirurgien-major du 17e régiment
de cavalerie;
13. Joseph Mollet, âgé de 48 ans, né à Saint-Michel, département
des Basses-Alpes, sous-lieutenant au 17e régiment de cavalerie;
14. Claude Juy, âgé de 26 ans, né à Langres, département de la
Haute-Marne, sous-lieutenant au 17e régiment de cavalerie;
15. Pierre-Claude-Marie Prihé, âgé de 46 ans, né à Nevers, chef
de brigade au 17e régiment;
16. Étienne-Philippe Vérillot, âgé de 26 ans, né à Langres,
sous-lieutenant au 17e régiment;
17. Étienne Jourdeuil, âgé de 29 ans, né à Bussière,
sous-lieutenant au 17e régiment;
18. Jean Arnaud, âgé de 44 ans, né à Limoges, sous-lieutenant au
17e régiment;
19. Claude Bonnot, âgé de 27 ans, né à Genets, adjudant au 17e
régiment;
20. Et François Poisson, né à Épinal, âgé de 37 ans,
sous-lieutenant au 17e régiment.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Château.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 8 prairial (27 mai 1794), appert:
1. Augustin Binet, âgé de 28 ans, né à Amiens, département de la
Somme, y demeurant, coupeur de velours et sergent du 8e bataillon
de la Somme;
2. Jean-Baptiste Avenet, âgé de 36 ans, né et demeurant à
Saint-Germain-la-Campagne, département de l'Eure, dentiste;
3. Et Étienne Hourry, âgé de 50 ans, né à Pezé-le-Robert,
terrassier.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Château.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 9 prairial (28 mai 1794), appert:
1. Claude-Joseph Villemin, âgé de 26 ans, journalier, né à Guyans
en Venne, département du Doubs, y demeurant;
2. Sylvain Dumazet, âgé de 25 ans, ci-devant verrier, depuis
colporteur à Paris, rue des Barres, section de l'Arsenal, né à
Argenton, département de l'Indre;
3. Firmin Baillot, âgé de 37 ans, né à Lironville, département de
la Meurthe, ci-devant volontaire du bataillon de la section des
Gravilliers, enrôlé pour la Vendée, râpeur de tabac, demeurant à
Paris, rue de Crussol, marais du Temple;
4. Françoise Chevalier, âgée de 28 ans, née à Besançon,
département du Doubs, y demeurant;
5. Félix Simon, âgé de 62 ans, cloutier, ensuite domestique de
Trivelle, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de
Besançon, né à Rosureux, département du Doubs, y demeurant.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Degaignée.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
1. Pierre-François Fénaux, âgé de 40 ans, né à Dalincourt,
département d'Évreux, charretier chez Claude Léger, demeurant à
Rosay, département de Seine-et-Oise;
2. Claude Léger, âgé de 49 ans, né à Villemur, département de
(_en blanc_), demeurant à Rosay;
3. Martin Olivier, né à Saint-Martin des Champs, département de
Seine-et-Oise, âgé de 58 ans, vigneron et maire de la commune
dudit Saint-Martin des Champs, y demeurant;
4. Éloy Duhamel, âgé de 54 ans, né à Aix, département de
Seine-et-Oise, tuileur et agent national de la commune de
Saint-Martin des Champs, y demeurant;
5. Nicolas Letellier, âgé de 35 ans, né à Septeuil, département
de Seine-et-Oise, vigneron et membre du comité de surveillance de
la commune de Saint-Martin des Champs, y demeurant;
6. André Rageot, âgé de 36 ans, tailleur d'habits, membre du
comité de surveillance de la commune de Saint-Martin des Champs,
né à Guerville;
7. Jean Petit, âgé de 49 ans, né à Aulnay, département de
Seine-et-Oise, tonnelier et maire de la commune d'Aulnay, y
demeurant;
8. Guillaume Fréron, âgé de 45 ans, né à Arnouville, département
de Seine-et-Oise, journalier, demeurant à Saint-Martin des
Champs;
9. Et Marie-Anne Fréron, femme Rageot, âgée de 40 ans, née à
Arnouville, département de Seine-et-Oise, couturière, demeurant à
Saint-Martin des Champs;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Degaignée.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 11 prairial (30 mai 1794), appert:
1. Augustin-François César-Dauphin-Leval, âgé de 49 ans, né à
Montferrand, département du Puy-de-Dôme, ci-devant breveté du
grade de colonel, et capitaine en second des grenadiers des
gardes françaises, demeurant à Moncel-Gelat, même département;
2. Jean Joussineau de La Tourdonnois, âgé de 64 ans, né à Sinwit,
département de la Corrèze, demeurant à la Rode, département du
Puy-de-Dôme, ci-devant capitaine de carabiniers, ex-noble,
ex-comte et ex-colonel à la suite de la cavalerie, demeurant à
Paris, rue Traversière;
3. Claire Nantia, âgée de 41 ans, née à Nantia, département de la
Haute-Vienne, ex-noble, demeurant à Rouel, département de la
Haute-Vienne;
4. Louis-Jacques Ferruyant, âgé de 37 ans, né et demeurant à La
Motte Terray, département des Deux-Sèvres, ci-devant trésorier de
France;
5. Jean Dut, âgé de 24 ans, né à Morillac, département du Cantal,
marchand forain, sans domicile fixe;
6. Pierre Morillon Dubellay, âgé de 77 ans, marchand de draps et
soies, né et demeurant à Poitiers, département de la Vienne;
7. Jean-Antoine Guybora, âgé de 24 ans, vigneron, journalier, né
et demeurant à Saint-Gerionne, département de la Marne, soldat du
11e régiment de hussards;
8. Nicolas-Marie Compin, âgé de 64 ans, né à Malta, département
de Saône-et-Loire, cultivateur et agent national de la commune
d'Avrai;
9. Et Nicolas dit Montpansin, âgé de 65 ans, né à Saint-Pourçain,
département de l'Allier, demeurant à Souitte, même département,
ex-bailli des lazaristes et ex-subdélégué.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Leclerc.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 11 prairial (30 mai 1794), appert:
1. Louis César Bégu, âgé de 40 ans, né à Tours, département
d'Indre-et-Loire, ci-devant ....... chef du premier bataillon
dudit département, demeurant à Tours;
2. Claude Lacroix, âgé de 38 ans, né à Chaource, département de
l'Aube, y demeurant, cultivateur, ci-devant garde de bois;
3. Pierre-Joseph Lecocq, âgé de 60 ans, né à Querqueville, près
Cherbourg, département de la Manche, ex-curé de la commune de
Cottençon, district de Provins, département de Seine-et-Marne;
4. Et Louis-Julien Moret, âgé de 46 ans, né à Arcis-sur-Aube,
département de l'Aube, ex-curé, demeurant à Premier-Fait, même
département.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Leclerc.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 12 prairial (31 mai 1794), appert:
1. Édouard-Marie Marguerie, âgé de 38 ans, ex-noble, major en
second dans le 42e régiment d'infanterie, ex-colonel de la garde
constitutionnelle du tyran, né à Bayeux, département du Calvados,
résidant à Agy, près Bayeux;
2. Louis Duvivier, âgé de 60 ans, né à Paris, y demeurant, rue
des Juifs, nº 17, section des Droits de l'homme, employé à
l'extraordinaire des guerres;
3. Jean-Baptiste-Pierre Bauffre, âgé de 66 ans, né à Châteauneuf,
département d'Eure-et-Loir, demeurant à Paris, rue des Martyrs,
nº 59, section du Mont-Blanc;
4. Amable Chantemerle, âgé de 37 ans, instituteur et homme de
lettres, ex-prêtre, né à Thiers, département du Puy-de-Dôme,
demeurant à Paris, rue du Mont-Blanc, nº 384;
5. Jean Pierson, âgé de 33 ans, né à Beffroy, district de
Commercy, département de la Meuse, employé aux bureaux des
émigrés, secrétaire de défunt Malesherbes, demeurant à Paris, rue
des Martyrs;
6. Et Claude-François-Marie Simonet, âgé de 42 ans, né à Dijon,
département de la Côte-d'Or, ex-fermier général, demeurant à
Dijon.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
1. Joseph Pont, âgé de 51 ans, né à Tournus, département de
Saône-et-Loire, ci-devant curé de Courteneau, y demeurant, même
département;
2. Pierre Saint-Saulieu, âgé de 44 ans, né à Monteau, département
de l'Eure, ci-devant feudiste, demeurant à l'abbaye de Cormeil;
3. Thomas Casimir Héry, âgé de 25 ans, né à Orléans, département
du Loiret, se disant cultivateur, officier dans le 25e régiment,
demeurant commune de Fleury, même département;
4. Thérèse-Françoise Lamarre, âgée de 60 ans, née à
Bar-sur-Ornain, ci-devant noble, demeurant audit Bar;
5. Jean-Hyacinthe Caron, âgé de 36 ans, né à Arviny, district de
Bar-sur-Ornain, ci-devant curé, demeurant à Moulins, même
district;
6. Philippe Huguet, âgé de 30 ans, né à Bruxelles, faiseur de
bas, demeurant à Paris, rue Pot-de-Fer;
7. Sylvain Hugault, âgé de 59 ans, né à Bourges, ci-devant curé
d'Issoudun, demeurant à Issoudun, département d'Indre-et-Loire.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 13 prairial (1er juin 1794), appert:
1. Alexandre Brillon-Saint-Cyr, âgé de 52 ans, né à Paris, y
demeurant, rue de Bercy, au Marais, ex-maître des comptes;
2. Louis-Joseph Germain, âgé de 38 ans, né à Paris, y demeurant,
rue des Bourdonnais, marchand d'étoffes de soie;
3. Thomas-Augustin Bellet, âgé de 37 ans, né à Paris, y
demeurant, rue des Blancs-Manteaux, ci-devant auditeur des
comptes;
4. François-Martin Chauvereau, âgé de 37 ans, né à Tours,
département d'Indre-et-Loire, commis marchand chez Germain,
demeurant à Paris, rue Cloche-Perche;
5. Antoine-Charles Lherbette, âgé de 34 ans, né à
Sainte-Menehould, département de la Haute-Marne, ci-devant agent
de change, demeurant à Paris, rue des Blancs-Manteaux;
6. Louis Bois-Marié, âgé de 23 ans, né à Longny, district de
Mortagne, département de l'Orne, demeurant à Paris, rue
Jean-Fleury;
7. Jérôme-Robert Millin du Perreux, âgé de 62 ans, né à Nevers,
département de la Nièvre, demeurant au Perreux, district de
l'Égalité, département de Paris, administrateur des loteries;
8. Jean Auger, âgé de 23 ans, né à Paris, brigadier-fourrier au
8e régiment de hussards, demeurant à Chaillot;
9. Et Jacques-Adrien Mégard, âgé de 26 ans, né à Ratéville,
département de la Seine-Inférieure, agent de Thorelli,
Napolitain, demeurant à Paris, grande rue du faubourg Antoine.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Leclerc.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
1. Louis Martin-Brille, âgé de 30 ans, né à Limay, département de
Seine-et-Oise, marchand de journaux, demeurant à Paris, rue des
Lavandières, nº 191;
2. Étienne Berthier, âgé de 43 ans, né à Besançon, département du
Doubs, fondeur et doreur, demeurant à Dijon;
3. Jean Levasseur, âgé de 38 ans, né à Krienne, département de la
Seine-Inférieure, ex-curé de la commune de Laumont-la-Poterie,
même département;
4. Et Jacques Serigny, âgé de 53 ans, né à Bouillant, département
de la Côte-d'Or, ex-curé de la commune de Lumigny, même
département, y demeurant.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Leclerc.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 14 prairial (2 juin 1794), appert:
1. Bonaventure Ferrey, âgé de 32 ans, né à Gray, département de
la Haute-Saône, demeurant à Saint-Denis-sur-Sarton, département
de l'Orne, prêtre chapelain de l'église de Coutances, puis curé
audit Saint-Denis;
2. Jean-Baptiste Barré, âgé de 68 ans, né et demeurant à Paris,
rue Coq-Héron, nº 424, ci-devant procureur au Châtelet et avoué;
3. Philippe Perrin, âgé de 26 ans, né à Cognac, département de la
Charente, y demeurant, négociant en eaux-de-vie;
4. André-Jacques-Salomon Daniau, âgé de 26 ans, né à Cognac,
demeurant à Ecoigneux, district de Saintes, même département,
agriculteur;
5. Valérie Marentin, femme Pasquet Saint-Projet, âgée de 40 ans,
née à la Rochefoucauld, département de la Haute-Charente, y
demeurant, et à Perusel, campagne près la Rochefoucauld; son mari
garde du tyran;
6. Louis-Auguste-François Bongard-d'Aspremont, âgé de 68 ans, né
au Val d'Arnois, district de Dieppe, département de la
Seine-Inférieure, demeurant à Jaucourt, district des Andelys,
département de l'Eure, vivant de son bien, ex-noble et
ex-marquis;
7. Louis Armand, âgé de 61 ans, né à Lainville, département de
Seine-et-Marne, demeurant au Plessis-Mériot, département de
Seine-et-Marne, garde-chasse du ci-devant duc de Mortemart, et
ensuite vigneron;
8. Jean-François-Célestin Lecocq, âgé de 30 ans, né à Lille,
département du Nord, y demeurant, ci-devant clerc de notaire, et
depuis boulanger;
9. Jean-Pierre Maindouze, âgé de 53 ans, né à Toulouse,
département de la Haute-Garonne, demeurant à Paris, rue du
Théâtre-Français, commis en chef au bureau des affaires
étrangères;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
1. Bernard-Louis Cassaigne, âgé de 41 ans, né à Béziers,
département de l'Hérault, ex-vicaire de la ci-devant paroisse
Saint-Nicolas des Champs, ensuite desservant de la commune de
Luneray, près Dieppe, département de la Seine-Inférieure, y
demeurant;
2. Marie-Joseph-Adrien Bourdet, âgé de 33 ans, né à Saint-Valery,
département de l'Oise, ex-vicaire de la ci-devant paroisse
Saint-André des Arts, à Paris, rue du Cimetière-André;
3. Et Jean-Baptiste Dupain, âgé de 21 ans, marchand de bois, né
et demeurant à Paris, rue des Fossés-Saint-Bernard.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 15 prairial (3 juin 1794), appert:
1. Claude Lefranc, âgé de 54 ans, chirurgien appointé dans le 7e
régiment de hussards, né à Ivry, près Paris, département de
Seine-et-Marne, demeurant à Paris, rue du Battoir;
2. Philippe Martin, âgé de 65 ans, né à Delu, département de la
Meuse, y demeurant, et cordonnier;
3. Alexandre Cordelois, âgé de 36 ans, né à Cambray, chirurgien,
ci-devant adjudant général de la garde nationale du Quesnoy,
demeurant à Wettingue, département du Nord;
4. Armand Quidet, âgé de 64 ans, né à Nourval, département des
Ardennes, soldat invalide, demeurant à Vouziers;
5. Et Jean-Joseph de Flandres, âgé de 58 ans, brigadier de la
deuxième division de la gendarmerie, natif d'Hanappe, département
de l'Oise, demeurant à Bouchain, département du Nord.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Château.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, 15 prairial (3 juin 1794), appert:
1. Louis-George Desrousseaux, âgé de 42 ans, né à Sedan,
département des Ardennes, y demeurant, fabricant de draps,
cultivateur, ex-maire de la commune de Sedan;
2. Jean-Baptiste-Delfine Le Gardeur, âgé de 52 ans, né à Sedan, y
demeurant, fabricant, membre de la municipalité de Sedan;
3. François-Pierre Le Gardeur, âgé de 60 ans, né à Verdun,
département de la Meuse, ci-devant fabricant de draps, ci-devant
notable de la commune de Sedan, président du tribunal de commerce
et du bureau de paix de la même commune, y demeurant;
4. Nicolas Rollin-Hussin père, âgé de 63 ans, né à Sedan, y
demeurant, fabricant de draps et officier municipal de la même
commune;
5. Yvon-Georges-Jacques Saint-Pierre, âgé de 55 ans, né aux
Aussieux, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Sedan,
vivant de son revenu, ci-devant officier municipal de la commune
de Sedan;
6. Pierre-Charles Fournier, âgé de 42 ans, né à Sedan, y
demeurant, officier municipal de ladite commune et épicier;
7. Jean-Baptiste Petit, fils, âgé de 50 ans, né à Mézières,
département des Ardennes, médecin, officier municipal de la
commune de Sedan, y demeurant;
8. Louis-François Gigoux Saint-Simon, âgé de 61 ans, avant la
révolution aide-major de la place de Sedan, né à Mesle,
département des Deux-Sèvres, officier municipal de la commune de
Sedan, y demeurant;
9. Jean-Louis Lenoir Peyre, âgé de 39 ans, né à Sedan,
teinturier, et ci-devant procureur de la commune de Sedan, y
demeurant;
10. Nicolas Waroguier, âgé de 62 ans, né à Givet, district de
Sainte-Menehould, ci-devant notable de la commune de Sedan, y
demeurant;
11. Augustin Grosselin père, âgé de 66 ans, marchand épicier,
ci-devant notable de la commune de Sedan, y demeurant;
12. Jean-Charles-Nicolas Lechanteur, âgé de 31 ans, né à
Brillangois, district de Sedan, brasseur, ci-devant notable de la
commune de Sedan, et actuellement administrateur du district de
Sedan, y demeurant;
13. Henri Mesmer, âgé de 52 ans, né à Sedan, brasseur, ex-notable
de la commune de Sedan, y demeurant;
14. Étienne Henneci, âgé de 46 ans, né à Sedan, libraire,
ex-notable de la commune de Sedan, y demeurant;
15. Louis Edet-Jeames, âgé de 46 ans, né à Sedan, y demeurant,
charpentier, et ex-notable de la commune de Sedan;
16. Étienne-Nicolas-Joseph Chayaux-Cailloux, âgé de 41 ans, né à
Sedan, y demeurant, brasseur, et ex-notable de la commune de
Sedan;
17. Pierre Gibon-Vermon, âgé de 44 ans, né à Sedan, y demeurant,
brasseur, et ex-notable de la commune de Sedan;
18. Simon-Jacques Delatre, âgé de 44 ans, né à Sedan, y
demeurant, ex-notable de Sedan;
19. Louis Edet, âgé de 64 ans, né à Sedan, y demeurant,
menuisier, ex-notable de la commune de Sedan;
20. Jean-Baptiste Ludet père, âgé de 64 ans, chef armurier, et
ex-notable de la commune de Sedan;
21. Antoine-Charles Rousseau, âgé de 56 ans, né à Paris,
manufacturier de draps, ex-notable de la commune de Sedan, y
demeurant;
22. Pierre Dalché père, âgé de 63 ans, né à Sedan, y demeurant,
orfévre, ex-notable de la commune de Sedan;
23. Hermès Servais, âgé de 66 ans, né à Francquemont,
manufacturier de poêles, ex-notable de la commune de Sedan, y
demeurant;
24. Michel Noël, dit Laurent, âgé de 63 ans, né à Sedan, y
demeurant, confiseur, et officier municipal de la commune de
Sedan;
25. Louis-Joseph Béchet, âgé de 60 ans, né à Sedan,
manufacturier, ex-officier municipal de la commune de Sedan,
demeurant à Philippeville;
26. Paul-Stanislas-Édouard Béchet, âgé de 38 ans, né à Sedan,
fabricant de draps, administrateur et receveur de l'hôpital de la
même commune, et ci-devant officier municipal, demeurant à Sedan;
27. Et Claude Faussois, âgé de 65 ans, né à Montfaucon, district
de Château-Thierry, département de la Marne, traiteur, ex-notable
de la commune de Sedan, demeurant à Lagny-Baugny, département
des Ardennes.
Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution
dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de
cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.
Par procès-verbal dressé par Chasteau, huissier du tribunal
révolutionnaire, le 15 prairial, appert avoir été constaté que le
jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la
Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.
Pour extrait conforme: LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 16 prairial an II (4 juin 1794), appert:
Le tribunal criminel du département de Paris a condamné à la
peine de mort Charles Le Brun, âgé de 40 ans, natif de Chelles,
département de Seine-et-Marne, sans état, demeurant rue
Bourtibourg, nº 15, convaincu de complicité de fabrication et
émission de faux assignats.
Il a été exécuté le même jour, à 8 heures 25 minutes du soir, sur la
_place de la Maison commune_, en présence de Heurtin, l'un des
huissiers du tribunal, qui en a dressé procès-verbal.
Certifié véritable et délivré par moi, Le Bois, accusateur public
du tribunal criminel du département de Paris,
LE BOIS.
* * * * *
Du même jour, appert:
1. François-Dauphin Goursac, âgé de 61 ans, né à Chassenuit,
district de la Rochefoucauld, département de la Charente,
ex-noble, ci-devant chevau-léger, retiré lieutenant de cavalerie,
demeurant à la Rochefoucauld;
2. Thérèse Thomas, veuve de François Goursac, aussi ex-noble,
âgée de 80 ans, née à Augoulême, demeurant à Goursac;
3. Jeanne-Dauphin Goursac, fille âgée de 54 ans, née à
Chasseneuil, demeurant à Goursac, ex-noble;
4. Jacquette Gonin, femme divorcée de Pasquier Larevenchère, âgée
de 43 ans, née à Chasseneuil, demeurant à la Rochefoucauld;
5. Jacques Clément, âgé de 41 ans, né à Derac, district
d'Angoulême, ci-devant curé de Vervant, district de la
Rochefoucauld, y demeurant;
6. Jacques-Dauphin Lapeyre, ex-noble, âgé de 53 ans, né à
Roussine, district de la Rochefoucauld, cultivateur, demeurant à
Breuil;
7. Et Marie-Louise Dufour, fille âgée de 66 ans, née à Limoges,
femme de compagnie de Goursac, demeurant à Chasseneuil.
Avoir été condamnés à la peine de mort, etc. Procès-verbal d'exécution
dressé par Auvray, huissier.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
1. Étienne-Michel Le Duc Bieville, âgé de 69 ans, ex-noble,
ex-conseiller au ci-devant parlement de Rouen, et ex-gentilhomme
de la chambre du tyran, né à Rouen, département de Seine-et-Oise
(_sic_), demeurant à Paris, rue Grange-Batelière;
2. Antoine-Louis Le Duc Bieville fils, âgé de 27 ans, ex-noble et
lieutenant dans le ci-devant régiment de chasseurs des Vosges, né
à Paris, demeurant à Belleville, près Paris;
3. Jean-François Du Fouleur, âgé de 38 ans, né à Paris, demeurant
rue Montmartre, notaire;
4. Jean-Jacques Meynard, âgé de 46 ans, commis à la comptabilité,
né à Alby, département du Tarn, demeurant à Paris, rue
Montmartre;
5. Alexis Moreuil, âgé de 49 ans, ex-maître d'hôtel du ci-devant
duc de la Marck, employé à la liquidation des dettes de la
Commune de Paris, né à Ferrières, département de la Somme,
demeurant à Paris, rue Faubourg-Honoré;
6. Nicolas-Toussaint Leteneur, âgé de 64 ans, ex-noble et
ex-chevalier du ci-devant ordre Saint-Louis, né à Breteuil,
département de l'Oise, demeurant à Versailles;
7. Bernard Sauriel, âgé de 33 ans, ex-lieutenant d'une compagnie
de volontaires du 4e bataillon de la Meurthe, à Laronne,
département de la Meurthe, demeurant au dépôt, à Nancy;
8. Jean-François Thirial, âgé de 40 ans, ex-constituant, médecin,
né à Compiègne, département de l'Oise, demeurant à Versailles;
9. Grégoire-Philippe Lorenzo, âgé de 29 ans, homme de lettres,
fonctionnaire public à Bruxelles comme commissaire, né à
Dunkerque, département du Nord;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 17 prairial (5 juin 1794), appert:
1. Élisabeth-Marie Guiller, femme de Thomas Guiller, dit _Nonac_,
ex-noble et ex-secrétaire du tyran, âgée de 45 ans, née à
Châteauneuf, département d'Eure-et-Loir, demeurant à
Choisy-sur-Seine;
2. Jean-Antoine Méraud, né à l'Écluse, département du
Puy-de-Dôme, demeurant à la Meilleraye, département de la Sarthe,
ex-curé constitutionnel dudit lieu;
3. Louis-Henri Villeneuve-Trans, âgé de 59 ans, né à Marseille,
département des Bouches-du-Rhône, ex-noble et ex-colonel du
ci-devant régiment de Roussillon infanterie, demeurant à Paris,
rue Vivienne, nº 4.
4. Joseph Daigue, domestique du ci-devant duc de Luxembourg, âgé
de 32 ans, né à Pacy, département du Mont-Blanc, demeurant à
Paris, rue Martin, section des Amis de la patrie;
5. Paul Mezeray, âgé de 45 ans, né à Montargis, département du
Loiret, demeurant à Paris, rue Roquépine, employé aux domaines
nationaux;
6. Et Marie-Madeleine Perrier, veuve Fontenay, ex-noble, âgée de
57 ans, née à Villiers, département de l'Orne, demeurant à
Vincennes, département de Paris;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 18 prairial (6 juin 1794), appert:
1. Charles-François Mercier d'Aubeville, âgé de 69 ans, ci-devant
président de l'élection de Pithiviers, juge du tribunal du
district de Pithiviers, demeurant audit lieu;
2. Thomas Roustat, âgé de 57 ans, cultivateur, garde-bois du
ci-devant Terray, né à Quincy, département de l'Aube, demeurant à
Lamotte, même département;
3. Jean Rolland, âgé de 40 ans, né à Lamotte, département de
l'Aube, y demeurant;
4. Jean Vaudier-Dock, âgé de 25 ans, serrurier, né à Bruges,
Flandre, y demeurant; déserteur autrichien;