natif de Braywick, en Angleterre, domicilié à Paris, rue Jacob,
nº 38.
3. Jean-Baptiste Gobel, ci-devant évêque de Paris, âgé de 67 ans,
natif de Thann, département du Haut-Rhin, domicilié à Paris, île
de la Fraternité, quai de l'Égalité, nº 13.
4. Jean-Michel Beysser, général de brigade dans l'armée de
l'Ouest, âgé de 40 ans, natif de Ribauviller, en Alsace,
département du Haut-Rhin, domicilié ordinairement à Lorient.
5. Gaspard Chaumette, agent national de la Commune de Paris,
ci-devant procureur de ladite Commune, âgé de 31 ans, natif de
Nevers (Nièvre), domicilié à Paris, rue de l'Observatoire, aux
Visitandines, et avant rue du Paon, section de Marat.
6. Marie-Marguerite-Françoise Goupil, âgée de 38 ans, native de
Paris, y domiciliée, rue Neuve-de-l'Égalité, cour des Forges,
veuve de..... Hébert.
7. Jean-Baptiste-Ernest Bucher (de l'Épinois), commandant de la
garde nationale de Mesnil-Saint-Denis, âgé de 43 ans, natif
d'Amiens, département de la Somme, domicilié à
Mesnil-Saint-Denis, district de Versailles, département de
Seine-et-Oise.
8. Marie-Marc-Antoine Barras, ancien administrateur du district
de Toulouse, âgé de 30 ans, natif de Toulouse, département de la
Haute-Garonne, y domicilié.
9. Jean-Jacques Lacombe, vivant de son revenu, âgé de 33 ans,
natif de Cajac (Lot), domicilié à Paris, maison garnie des
Français, rue de Thionville, nº 30, section de Marat.
10. Jean-Maurice-François Lebrasse, lieutenant de gendarmerie
près les tribunaux, âgé de 31 ans, natif de Rennes, département
de l'Ille-et-Vilaine, domicilié à Paris, rue Jacques, nº 27.
11. Anne-Lucile-Philippe Laridon Duplessis, âgée de 23 ans,
native de Paris, y domiciliée, rue du Théâtre-Français, veuve de
Lucie-Simplice-Camille-Benoît Desmoulins.
12. Antoine Duret, adjudant général de l'armée des Alpes, âgé de
44 ans, natif de Roanne-en-Forez, domicilié à Montbrissey,
département de la Loire, lors de son arrestation à Feure.
13. Guillaume Lassalle, officier de marine, âgé de 24 ans, natif
de Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, domicilié à
Paris, maison de France, rue Neuve-de-l'Égalité.
14. Alexandre Nourry Grammont, officier de la cavalerie
révolutionnaire, et avant employé au bureau de la guerre, âgé de
19 ans, natif de Limoges, département de la Haute-Vienne,
domicilié à Paris, passage des Petits-Pères, nº 3, section de
Guillaume-Tell.
15. Nourry Grammont, ci-devant artiste du théâtre Montansier,
ensuite adjudant général de l'armée révolutionnaire, âgé de 42
ans, natif de La Rochelle (Charente-Inférieure), domicilié à
Paris, passage des Petits-Pères, section de Guillaume-Tell.
16. Jean-Marie Lepallus, juge de la commission révolutionnaire de
Feure, âgé de 26 ans, natif de Matour, district de Charonne,
département de Saône-et-Loire, domicilié ordinairement à Néardor,
département de Rhône-et-Loire.
17. Jean-François Lambert, porte-clefs de la maison d'arrêt du
Luxembourg, âgé de 25 ans, natif de Boysne, département du
Loiret, domicilié à Paris, rue de la Convention.
18. Marie-Sébastien Brumeau-Lacroix, membre du comité
révolutionnaire de la section de l'Unité, âgé de 26 ans,
domicilié à Paris, rue du Colombier.
19. Edme Rameau, prêtre, âgé de 41 ans, natif d'Auxerre,
département de l'Yonne, domicilié à Paris, rue Sauveur.
20. Louis-Guillaume-André Brossard, secrétaire du comité
révolutionnaire de la ville de Périgueux, âgé de 32 ans, natif de
Terrasson, département de la Dordogne, demeurant à Périgueux.
21. Étienne Ragondet, ci-devant marchand de chevaux, commandant
du bataillon de la section de la République, et inspecteur dans
les charrois des armées, âgé de 46 ans, natif de Paris, demeurant
à Capy, près Péronne, département de la Somme.
Vu l'extrait du jugement du tribunal criminel révolutionnaire et du
procès-verbal d'exécution dressé par (le nom en blanc), en date du 24
germinal (13 avril).
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 25 germinal (14 avril 1794), appert:
Jacques-Augustin Labarbery de Refluvel, âgé de 60 ans, ex-noble,
ci-devant capitaine dans les gardes françaises, et ci-devant
seigneur de Villers-Vermont, né à Paris, y demeurant, rue des
Francs-Bourgeois, au Marais;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
François-Charles Gattey, âgé de 38 ans, né à Autun, libraire,
demeurant à Paris, maison Égalité, nº 14;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirart.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
Henri Morisset, âgé de 39 ans, né à Pereuse, département de
l'Yonne, juge au tribunal du district de Montargis, département
du Loiret, y demeurant, chapelier et procureur de la commune de
Château-Renard;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirart.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 26 germinal (15 avril 1794), appert:
1. Aimé Courandin, âgé de 31 ans, né à Angers, département de
Maine-et-Loire, ci-devant conseiller du tyran Capet, au présidial
d'Angers, et ensuite juge du tribunal du district d'Angers, y
demeurant;
2. Louis-Étienne Brevet, dit Beaujour, âgé de 30 ans, né à
Angers, ci-devant avocat du tyran Capet au présidial d'Angers,
ensuite commissaire national près le tribunal du district
d'Angers, y demeurant;
3. Jean-Baptiste la Réveillière, âgé de 41 ans, né à Montaigu,
département de la Vendée, ci-devant conseiller au présidial
d'Angers, et ensuite président du tribunal criminel du
département de Maine-et-Loire, demeurant à Angers;
4. Bieusie Louis Dieusie, âgé de 45 ans, né à Mésange, district
d'Ancenis, département de la Loire-Inférieure, ex-noble et député
à l'Assemblée constituante, cultivateur, et président du
département de Maine-et-Loire, demeurant à Angers;
5. Et Joseph-François-Alexandre Teissier Duclozeau, âgé de 40
ans, né aux Rosiers, district de Saumur, physicien, ci-devant
membre du conseil général du département de Maine-et-Loire, et
ensuite volontaire dans le 3e bataillon du même département,
demeurant à Vannes;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
Victoire Lescale, femme Roger, âgée de 40 ans, sans état, née à
Villotte-devant-Loupy, district de Bar-sur-Ornain, département de
la Meuse;
Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Chateau.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
Marie-Claudine Gattey, âgée de 39 ans, née à Autun, département
de la Côte-d'Or, ci-devant religieuse de Saint-Lazare, demeurant
à Paris, chez la veuve Leyrand, rue Boucher, nº 14;
Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
1. Gaspard Roger, âgé de 38 ans, né et demeurant à
Neuville-sur-Ornain, département de la Meuse, salpêtrier;
2. Marie-Jeanne Lescale, âgée de 52 ans, fille vivant de son
industrie, née à Villot, même département, demeurant audit
Neuville;
3. Charles-Mathias d'Alençon, âgé de 67 ans, ex-noble et comte,
né à Bar, demeurant audit Neuville;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 27 germinal (16 avril 1794), appert:
Hugues-Louis-Jean Pelletier Chambure, âgé de 37 ans, natif de
Tonnerre, département de l'Yonne, employé dans les subsistances
militaires en qualité de sous-directeur, à Arras;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.
Pour copie conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
1. Jean Huet, âgé de 32 ans, né à Orléans, département du Loiret,
perruquier, demeurant à Paris, rue Nicaise;
2. Pierre Laville, âgé de 31 ans, né à Monpont, district de
Mussidan, département de la Dordogne, cordonnier, demeurant à
Paris, rue Rohan, nº 33; membre du comité révolutionnaire de la
section des Tuileries;
3. Et Pierre Lapeyre, âgé de 30 ans, né à Lachaud, district de
Périgueux, département de la Dordogne, chirurgien, demeurant à
Paris, rue de Rohan, nº 62, et membre du comité révolutionnaire
de la section des Tuileries;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
François-Clément Cassegrain, âgé de 76 ans, né à Paris, demeurant
à Pithiviers-le-Vieil, département (en blanc), curé de
Pithiviers;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
Nicolas Lutterot, âgé de 33 ans, né à Sens, département de
l'Yonne, charpentier, demeurant à Sens.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire le 28 germinal an II
(17 avril 1794), etc., appert:
1. Charles Acot, dit Thibault, âgé de 23 ans, né à Autigny,
département de l'Yonne, marchand de vin, demeurant à Paris, rue
de la Vannerie, nº 49;
2. Hyacinthe Mermin, âgé de 30 ans, frotteur, né à Avançay,
département du Mont-Blanc, demeurant à Paris, rue Saint-Landry,
en la Cité, nº 8;
3. Pierre-Louis Henry, âgé de 33 ans, marchand de toiles et
d'indiennes, né à Méry, département de la Marne, demeurant à
Paris, rue de la Vannerie, nº 49;
4. Hyacinthe Simille, âgé de 29 ans, frotteur, né à Avançay,
département du Mont-Blanc, demeurant à Paris, rue André des Arts;
5. Et Jean-Louis Pautone, âgé de 31 ans, né à Buri, département
de Seine-et-Oise, garçon pâtissier traiteur, demeurant à Paris,
rue Jean Fleury.
Avoir été condamnés à la peine de mort et ordonné que l'exécution
dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution
de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.
Par procès-verbal dressé par Degaiguée, etc., appert que lesdits
Charles Acot dit Thibault, H. Mermin, Pierre-Louis Henry, Hyacinthe
Simille, et Jean-Louis Pautone, ont été mis à mort.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
Joseph Baudot, âgé de 44 ans, né à Besançon, département du
Doubs, ci-devant bénédictin, principal du collége de Toul, et
desservant de Tremblecourt, y demeurant, département de la
Meurthe.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
Jean-Pierre Challot, âgé de 28 ans, né à Château-Roué,
département de la Meurthe, ci-devant desservant de la cure de
Marsal, même département, y demeurant.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour copie conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
Jean Decous, âgé de 70 ans, né à Treignat, département de la
Corrèze, ci-devant curé de la commune de Neuvy, demeurant à
Limoges.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du 29 germinal (18 avril 1794), appert:
Brice Prévôt, âgé de 28 ans, né à Saint-Front, département de
l'Orne, demeurant à Paris, cul-de-sac Berthault, chapelier.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
François Magny, âgé de 24 ans, tailleur d'habits, né à Limoges, y
demeurant, soldat au 6e régiment de Hussards-Cavalerie.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, le 29 germinal, au palais,
etc. (18 avril 1794), appert:
1. Antoine-Grégoire Genest, âgé de 27 ans, né à Paris, y
demeurant, rue des Moineaux, banquier;
2. Pierre Hariage de Guiberville, âgé de 72 ans, né à Paris, y
demeurant, cul-de-sac de Taitbout, ci-devant président au
Parlement;
3. Marie-Claude Hariage, veuve Debonnaire, âgée de 45 ans,
ex-noble, née à Paris, y demeurant, rue Neuve-des-Capucines;
4. Marie-Charlotte Debonnaire, femme divorcée de Louis-François
le Peletier, ci-devant officier dans le régiment de Capet, âgée
de 21 ans, née à Paris, y demeurant;
5. Marie la Laurencie-Charras, âgée de 42 ans, native de Charras,
département de la Charente, demeurant à Asnières;
6. Didier-René-François Mesnard de Chousy, âgé de 64 ans, attaché
à la maison Capet, demeurant à Paris, rue de Clichy;
7. Jean-Didier-René Mesnard de Chousy, fils, âgé de 35 ans, natif
de Versailles, demeurant à Paris, rue Lazare, section du
Mont-Blanc;
8. Marie-Adrienne Gonnel, veuve Vierville, âgée de 49 ans, native
de Paris, y demeurant, rue de Clichy, nº 14;
9. Adélaïde-Marguerite Demerle, femme divorcée de Duchilleur,
âgée de 41 ans, native de Paris, y demeurant, rue du
Faubourg-Montmartre;
10. Louis-Georges Gougenot, âgé de 36 ans, natif de Paris,
ci-devant syndic de la ci-devant compagnie des Indes, demeurant
rue le Peletier;
11. Angélique-Michel Destat Bellecourt, âgé de 33 ans, natif de
Paris, ci-devant officier au service de la Russie, demeurant rue
Basse-du-Rempart;
12. Jeanne-Marie Nogué, veuve de Robin Divry, femme
d'Angélique-Michel Destat de Bellecourt, native de Bayonne, âgée
de 30 ans, demeurant à Paris, rue Basse-du-Rempart, nº 9;
13. Sébastien Rollat, ex-noble, âgé de 52 ans, natif de Brujac,
département de l'Allier, demeurant à Paris, rue des
Filles-Saint-Thomas;
14. René Rollat, fils dudit Rollat, né à Paris, âgé de 39 ans,
ancien officier à la suite du ci-devant régiment Colonel général
dragons, demeurant à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas;
15. Jean Robin, âgé de 43 ans, officier de maison chez le nommé
Hariage Guiberville, natif de Valence, demeurant à Paris,
cul-de-sac Taitbout;
16. François-Michel Paymal, âgé de 29 ans, natif de Versailles,
département de Seine-et-Oise, domestique de la nommée Hariage,
demeurant à Paris, rue Neuve-des-Capucines;
17. Et Jean-Joseph Laborde, âgé de 70 ans, né à Juca en Espagne,
ci-devant banquier du gouvernement, demeurant à Mireville,
département de Seine-et-Marne;
Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution
dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de
cette ville, etc. Par procès-verbal d'exécution, signé par Auvray,
appert les ci-dessus nommés avoir été mis à mort.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, séant à Paris, au palais,
le 1er floréal an II (20 avril 1794), appert:
1. Louis le Peletier Rozambo, âgé de 46 ans, ex-noble, ci-devant
président à mortier au ci-devant parlement de Paris, né à Paris,
demeurant à Malesherbes, département du Loiret;
2. Urbain-Élisabeth Segla, âgé de 37 ans, ex-noble, ci-devant
conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, né à Toulouse,
département de la Haute-Garonne, y demeurant;
3. Philippe-Joseph-Marie Cussac, âgé de 67 ans, ex-noble,
ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, né à
Toulouse, y demeurant;
4. Jean-Jacques Balsac Firmi, âgé de 60 ans, ex-noble, ci-devant
conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Toulouse,
né à Senergues, département de l'Aveyron, demeurant à Toulouse;
5. Jean-François Montaigu, âgé de 64 ans, ex-noble, ci-devant
conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Toulouse,
né à Toulouse, y demeurant;
6. Anne-Joseph Lafont, âgé de 60 ans, ex-noble, et ci-devant
conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Toulouse,
demeurant à Toulouse;
7. Joseph-Julien-Honoré Rigaut, âgé de 45 ans, ex-noble,
ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, né à
Castres, département du Tarn, demeurant à Toulouse;
8. Nicolas-Étienne le Noir, âgé de 38 ans, ex-noble, ci-devant
conseiller au ci-devant parlement de Paris, première chambre des
requêtes, né à Paris, y demeurant, rue Apolline;
9. François-Matthieu du Port, âgé de 76 ans, ex-noble, ci-devant
conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à
Paris, y demeurant, rue Saint-Louis, au Marais;
10. Louis-Jean-Népomucène-Marie-François Camus Laguibourgère, âgé
de 46 ans, né à Rennes, département d'Ille-et-Vilaine, demeurant
à Paris, rue Jacques, vis-à-vis des Mathurins;
11. Henry-Louis Fredy, âgé de 74 ans, ex-noble, conseiller de
grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y
demeurant, rue Antoine;
12. Charles-Jean-Pierre Dupuis de Marée, âgé de 61 ans, ex-noble,
ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de
Paris, né à Paris, y demeurant, rue Michel le Peltier;
13. Léonard-Louis Saguier de Mardeuil, âgé de 59 ans, ex-noble,
conseiller au ci-devant parlement de Paris, né à Châlons,
département de la Marne, demeurant à Paris, rue de la Fraternité;
14. Étienne Pasquier, âgé de 58 ans, ex-noble, ci-devant
conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à
Paris, y demeurant, rue Madeleine, nº 8;
15. Pierre-Daniel Bourrée Corberon, âgé de 77 ans, ex-noble,
ci-devant président de la première chambre des enquêtes du
ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant à Toulouse;
16. Barthélemy-Gabriel Rolland, âgé de 64 ans, ex-noble,
ci-devant président des requêtes du ci-devant parlement de Paris,
né à Paris, demeurant à Chambaudouin, département du Loiret;
17. Jean-Baptiste Louis Oursain Debure, âgé de 47 ans, ci-devant
noble et conseiller des requêtes du palais du ci-devant parlement
de Paris, né à Paris, demeurant rue Boucherat;
18. Jean-François-Manie Rouhette, âgé de 27 ans, ex-noble,
ci-devant conseiller des requêtes du parlement de Paris, né à
Paris, y demeurant, rue Paul;
19. Antoine-Louis-Hyacinthe Hocquart, âgé de 55 ans, ex-noble,
ci-devant premier président de la cy-devant cour des aides à
Paris, né à Paris, y demeurant;
20. Nicolas-Agnès-François Nort, âgé de 68 ans, ex-noble et
ci-devant comte colonel d'infanterie, né à Rennes, département
d'Ille-et-Vilaine, demeurant aux Invalides;
21. Armand-Guillaume-François de Gourgues, âgé de 57 ans,
ex-noble, ci-devant président à mortier au ci-devant parlement de
Paris, né à Paris, demeurant à Poissy, département de
Seine-et-Oise;
22. Jean-Baptiste-Gaspard Bochard Saron, âgé de 64 ans, ex-noble,
ci-devant premier président du parlement de Paris, né à Paris, y
demeurant, rue de l'Université;
23. Édouard-François-Matthieu Molé-Champlatreux, âgé de 34 ans,
ex-noble, ci-devant président au ci-devant parlement de Paris, né
à Paris, y demeurant, rue Dominique, faubourg Germain;
24. Henri-Guy Sallier, âgé de 60 ans, ex-noble, ci-devant
président de la ci-devant cour des aides de Paris, né à
Rochembray, demeurant à Paris, rue du Grand-Chantier;
25. Anne-Louis-François-de-Paule le Fèvre d'Ormesson, âgé de 42
ans, ex-noble, ci-devant président du parlement de Paris, né à
Paris, y demeurant, rue Guillaume, faubourg Germain,
ex-constituant, et commissaire aux monuments publics et
ex-bibliothécaire;
Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution
dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de
cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.
Par procès-verbal dressé par Auvray, l'un des huissiers du tribunal
révolutionnaire, en date du 1er floréal, appert avoir été constaté que
le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la
Révolution de cette ville, où lesdits ci-dessus nommés ont été mis à
mort.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, etc., le 1er floréal an II
(20 avril 1794), appert:
1. Nicolas Saint-Blin, âgé de 40 ans, né à Paris, ci-devant noble
et comte, demeurant à Villeberny, district de Semur, département
de la Côte-d'Or;
2. Auguste-Louis-Zacharie Espiard de Dalleray, âgé de 63 ans, né
à Dijon et y demeurant, vivant de son revenu, ci-devant
conseiller au parlement de Dijon;
3. Pierre Guillemin, âgé de 29 ans, né à Dijon et y demeurant,
clerc de notaire avant la révolution, et depuis commis aux
ponts-et-chaussées;
4. Pierre-Jacques-Barthélemy Guénichot, ex-noble, âgé de 27 ans,
né à Dijon, demeurant à Nogent, district de Semur, département de
la Côte-d'Or;
5. Charles-Joseph-Jullien, âgé de 49 ans, né à Joinville,
département de la Haute-Marne, ci-devant cordelier et curé
d'Autricourt, y demeurant;
6. Et Théophile Berlier, âgé de 60 ans, né à Châtillon, ci-devant
garde-manteau de la ci-devant maîtrise des eaux et forêts de
Châtillon-sur-Seine, y demeurant, département de la Ferre;
Avoir été condamnés à la peine de mort et ordonné que l'exécution
dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de
cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier, etc.
Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du tribunal révolutionnaire du 2 floréal an II
(21 avril 1794), appert:
François-Philippe de Caux, âgé de 54 ans, natif de
Rouge-Moutiers, district de Pont-Audemer, département de l'Eure,
demeurant à Bretot, même district, prêtre et ci-devant titulaire
de la chapelle de Bretot;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
Alexandre Beaugrand, âgé de 50 ans, né à Sens, département de
l'Yonne, demeurant à Orbeaux, district de Pithiviers, département
du Loiret;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Du même jour, appert:
1. Pierre Lafargue, âgé de 55 ans, né à Cognac, district de
Cognac, département de la Charente, agent de commerce et fermier,
demeurant à Paris, rue Neuve de l'Égalité, nº 304;
2. Marie-Marguerite-Geneviève-Victoire Lemesle, femme Boulani,
âgée de 50 ans, née..., demeurant à Dieppe, département de la
Seine-Inférieure;
3. André-Guillaume Bellepacaume, âgé de 51 ans, né et demeurant à
Paris, place des Trois-Maries, nº 36, section du Muséum,
ci-devant marchand mercier, actuellement sans état;
4. Jean-François-Joseph Descamps, âgé de 28 ans, natif d'Aire,
district de Saint-Omer, département du Pas-de-Calais, imprimeur,
demeurant à Douai;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par
Degaignée.
Pour extrait conforme, LÉCRIVAIN, greffier en chef.
* * * * *
Par jugement du tribunal révolutionnaire du 3 floréal an II (22 avril
1794), appert:
1. Jacques Duval Despréménil, ex-constituant, âgé de 48 ans,
natif de Pondichéry, domicilié à Mériffou, commune de La Remuée,
département de la Seine-Inférieure.
2. Jacques-Guillaume Thouret, ex-constituant, ex-président du
tribunal de cassation, âgé de 48 ans, natif de Pont-l'Évêque,
département du Calvados, domicilié à Paris, rue des
Petits-Augustins, nº 21.
3. Isaac-René-Gui Lechappelier, ex-constituant, âgé de 39 ans,
natif de Rennes, département de l'Ille-et-Vilaine, y domicilié,
et ayant un domicile à Paris, rue Montmartre.
4. François Hell, ci-devant procureur général syndic des états
d'Alsace, grand bailli de Langres et administrateur du
département du Haut-Rhin, âgé de 63 ans, natif de Keseinhem,
susdit département, domicilié à Paris, rue Helvétius.
5. Chrétien-Guillaume Lamoignon Malesherbes, ex-noble et
ex-ministre du tyran, âgé de 72 ans, natif de Paris, domicilié à
Malesherbes, département du Loiret.
6. Antoinette-Marguerite-Thérèse Lamoignon Malesherbes, native de
Paris, domiciliée à Malesherbes, département du Loiret, veuve
de..... Lepelletier Rozambo.