La semaine parlementaire.--La faculté qu'a la Chambre de renvoyer à un
mois la discussion des interpellations qui la gênent a de très réels
avantages, mais elle a aussi de très sérieux inconvénients. Le plus
souvent, quand la majorité emploie ce procédé commode de l'ajournement,
elle espère que la question soulevée par l'interpellateur n'aura plus
aucun intérêt quand elle sera admise à la discussion et que, par
conséquent, elle sera enterrée par celui-là même qui a essayé de la
porter à la tribune. Mais il n'en est pas toujours ainsi. Dans certains
cas, l'interpellateur s'obstine et alors il faut bien se résigner à
entendre les discours qu'on aurait voulu écarter. On est forcé alors de
faire renaître le souvenir d'événements oubliés, ou du moins sur
lesquels on s'était efforcé de faire l'oubli. C'est ce qui est arrivé
pour l'interpellation que M. Chiché avait déposée au lendemain de
l'affaire de Fourmies, «au sujet de la non-application de la loi pénale
aux agents de la force publique qui n'ont pas procédé aux sommations
prescrites par la loi du 7 juin 1848.»
Heureusement M. Chiché, avec une grande modération, a déclaré lui-même
que son intention n'était pas de passionner le débat, mais bien de se
renfermer dans une discussion purement juridique. M. Fallières, qui
était mis en cause, a répondu que dans l'espèce ce n'était pas la loi de
1848, mais celle de 1791 qui était applicable; or, celle-ci permet aux
troupes, on pourrait même dire prescrit, de faire usage de leurs armes
quand elles sont attaquées, c'est-à-dire quand elles sont en état de
légitime défense.
Cette question des sommations légales en cas d'attroupements ayant donné
lieu à des débats passionnés dans la presse et dans le public, il est
intéressant de constater que la thèse soutenue par le garde des sceaux a
été sanctionnée par la Chambre, car l'ordre du jour pur et simple auquel
s'était rallié le gouvernement a été adopté par 374 voix contre 94.
--La majorité, subissant la direction toute-puissante du président de la
commission des douanes, M. Méline, continue sans désemparer son oeuvre
protectionniste. Il est à constater une fois de plus qu'elle reste
absolument sourde aux protestations, parfois violentes, qui se
produisent quotidiennement dans la presse, alors cependant que, de toute
évidence, la presse répond en cette circonstance au sentiment de
l'opinion publique. C'est particulièrement au sujet de la taxe établie
sur le pain que ces protestations se sont fait entendre. Cette taxe,
fixée à cinq francs par cent kilos, était logique du moment que les
céréales étaient imposées, mais, précisément parce qu'elle était forcée,
cette conséquence a produit l'effet le plus déplorable. On se demande
s'il n'est pas funeste le système qui aboutit à cette nécessité cruelle
d'augmenter le prix du produit qui forme la base, sinon l'élément
unique, de l'alimentation des pauvres gens. La majorité elle-même semble
avoir eu conscience de l'impression fâcheuse que pouvait faire sa
décision, car, après avoir voté la taxe de cinq francs par 291 voix
contre 211, elle a adopté une disposition additionnelle proposée par M.
Viger, aux termes de laquelle «la taxe ne frappera pas les petites
quantités importées individuellement.» Elle ne sera prélevée que sur les
grandes quantités introduites en France dans un but commercial. Il sera
peut-être nécessaire de modifier cette rédaction assez vague, et quand
la loi passera au Sénat, il est probable que la haute assemblée lui
donnera un peu plus de précision juridique.
Pour en finir avec la question des céréales et du pain, il faut
mentionner le conflit qui s'est élevé entre le Sénat et la Chambre au
sujet de la date à laquelle doit commencer l'application de la loi
portant réduction du droit d'entrée sur les grains. Moins
protectionniste que la Chambre, le Sénat voulait que l'effet de cette
loi fut immédiat, alors que la Chambre entendait en retarder la
promulgation jusqu'au 1er août. En dernier lieu, la Chambre s'est
arrêtée à un moyen terme et a proposé la date du 10 juillet.
Malgré le parti pris des députés, les libres-échangistes reçoivent
cependant de temps à autre satisfaction, quand il s'agit des matières
premières. Ils ont eu victoire complète en ce qui concerne les graines
oléagineuses. Malgré l'intervention de M. Méline, et le talent déployé
par M. Graux, rapporteur de la commission, l'exemption a été votée. M.
Jules Roche, ministre du commerce, dans un discours très substantiel et
très motivé, a démontré que les graines françaises ne peuvent servir à
aucun des usages industriels qui réclament absolument, pour la
savonnerie notamment, les graines des tropiques. Taxer ces produits, ce
serait donc sacrifier l'une de nos plus importantes industries, et avec
elle les intérêts de notre marine marchande. En conséquence, le
gouvernement a déclaré qu'il n'accepterait l'établissement d'un droit
que sur les graines oléagineuses similaires à celles que l'on cultive en
France. Ce système a prévalu, et, cette fois, M. Méline et la commission
ont subi un échec complet. Ce résultat a fait regretter que le
gouvernement n'apporte pas plus souvent dans ce débat l'appui de son
intervention, car, dans bien des cas, on croit qu'elle serait décisive.
--A l'unanimité la Chambre a adopté d'urgence les conclusions du rapport
de la commission ouvrant au ministre de l'intérieur un crédit
extraordinaire de 1,500,000 francs, pour combattre l'invasion des
sauterelles en Algérie.
--Le Sénat a consacré plusieurs séances à la discussion du projet de M.
Bovier-Lapierre, prescrivant des peines correctionnelles contre les
patrons qui auraient renvoyé des ouvriers par le motif qu'ils font
partie d'un syndicat. M. Goblet a profité de cette discussion pour faire
ses débuts à la tribune et développer cette thèse, qu'il faut protéger
la liberté d'association accordée à l'ouvrier, et accepter en principe
la sanction pénale formulée par le projet de loi de M. Bovier-Lapierre.
Mais, manifestement, la Chambre-Haute est disposée à craindre--comme
beaucoup d'excellents républicains, d'ailleurs très favorables à la
classe ouvrière--que cette loi des syndicats ne finisse par devenir un
instrument d'oppression, dont les travailleurs eux-mêmes auront
peut-être à souffrir dans un temps donné. Cette impression s'explique
d'autant mieux, qu'on voit dans toutes les grèves--et on vient d'en
avoir une nouvelle preuve par la grève des tramways de Bordeaux--un
certain nombre d'agitateurs profiter des décisions des syndicats pour
mettre obstacle à la liberté du travail. Ces excès sont de nature à
nuire à la cause des véritables ouvriers.
L'affaire de la mélinite.--La condamnation au maximum de la peine
prononcée contre M. Turpin et contre ses complices Triponé, Feuvrier et
Fasseler, loin de calmer l'émotion produite par la brochure: «Comment on
a vendu la mélinite», n'a fait au contraire que la surexciter. En effet,
par crainte des révélations qui pouvaient se produire au cours des
débats, et dans l'intérêt supérieur de la défense nationale, le tribunal
a cru devoir juger l'affaire à huis clos. Or, le mystère gardé par la
justice, alors que le public était avide d'explications claires et
catégoriques, a eu précisément l'effet opposé à celui que l'on
cherchait. L'opinion a supposé qu'on lui cachait quelque chose, et
quelque chose de grave, car la sévérité du tribunal paraissait en
désaccord avec cette déclaration faite antérieurement par M. de
Freycinet à la tribune de la Chambre que les révélations de Turpin ne
pouvaient porter aucun préjudice à nos armements.
Comme il arrive toujours en pareille circonstance, l'opinion, privée
d'éléments d'appréciation précis, a cherché à reconstituer, à l'aide des
faits connus, ceux qu'on paraissait vouloir dissimuler, et c'est ainsi
que, peu à peu, grâce à cette nervosité que nous ont léguée nos
désastres de 1870 et que l'on croyait à tort guérie pour toujours, on en
est venu à voir partout des espions ou des traîtres, car le grand mot de
trahison a été prononcé.
On comprend que, dans ces conditions, le parlement ne pouvait laisser
passer les choses avec indifférence, et M. Lasserre a porté à la
tribune, sous forme d'interpellation, cette question qui passionnait la
presse et le public. Son argumentation a porté principalement sur ce
point que les faits révélés par Turpin étaient connus de
l'administration de la guerre depuis deux ans et que cependant ils n'ont
donné lieu pendant toute cette longue période à aucune poursuite.
L'observation a son importance, mais d'autre part, quand on voit les
inconvénients graves qu'a entraînés ce procès retentissant, on se
demande si la juste punition des coupables compense le désordre et la
défiance apportés dans les esprits par les révélations faites au public,
et provenant, non plus d'un industriel suspect dont la parole peut être
mise en doute, mais d'un tribunal se prononçant dans toute la majesté de
la justice. Les hésitations de M. de Freycinet se comprennent, et, s'il
n'a pas fait valoir ces considérations, elles étaient sous-entendues
dans la réponse qu'il a faite à M. Lasserre. Dans tous les cas le
président du conseil, comprenant que la première nécessité était de
ramener la confiance, a exigé un ordre du jour, sans atténuation, sans
réserves. M. Viette le lui a fourni et la Chambre l'a voté par 326 voix
contre 130. Il reste de cette attristante affaire une bonne leçon qui
portera ses fruits, car, si le patriotisme de ceux qui ont la direction
de notre armée n'est mise en doute par personne, il faut aussi que leur
vigilance égale leur patriotisme.
Les droites, les catholiques et la République.--De temps à autre les
événements viennent donner une nouvelle preuve de l'évolution qui
s'accomplit chez les partisans de la monarchie vers la République. Deux
manifestations importantes dans ce sens viennent de se produire tout
récemment.
En premier lieu, le groupe de la droite constitutionnelle, qui a pour
chef M. Piou, a fait paraître un programme dont la réalisation
n'implique en aucune façon le changement du régime actuel. Ce programme,
essentiellement conservateur, mais nullement monarchique, a été exposé
bien des fois. La seule chose intéressante à noter, c'est qu'il est
repris et affirmé de nouveau, alors que l'existence même du groupe en
question a été périodiquement présentée comme compromise. Il semble même
que la droite constitutionnelle s'organise pour affirmer plus que jamais
sa vitalité.
En même temps une autre association se constitue sous le titre d'«Union
de la France chrétienne.» Cette association a également fait paraître un
programme sous forme de déclaration signée par un comité composé de
vingt membres qui aura la direction du groupe. On remarque, dans ce
comité, les noms de MM. Chesnelong, Keller, baron de Mackau, Albert de
Mun, Buffet, Lanjuinais, etc... Les signataires demandent le concours
des chrétiens et de tous les honnêtes gens, _quelles que soient leurs
opinions politiques_, «pour défendre et réclamer d'un commun accord les
libertés civiles, sociales et religieuses dont on les dépouille.» Ils
les convient à s'unir «pour revendiquer la liberté religieuse, la
liberté d'enseignement, la liberté d'association, et pour obtenir la
révision de tout ce qui dans les lois scolaires, militaires ou fiscales,
en est la violation manifeste.»
Le Soleil, qui occupe une place importante dans le parti monarchique,
donne sur la constitution de ces deux groupes une appréciation qui en
précise le caractère et qui lui donne toute sa portée: «Les
conservateurs de la droite constitutionnelle, dit le journal de M.
Hervé, sous la signature de M. de Kerohant, acceptent le régime actuel,
en lui demandant de rétablir l'équilibre financier, d'abroger les lois
d'exil et de respecter les droits de l'Église. Le groupe de l'Union
chrétienne accepte le régime actuel à la seule condition que les droits
de l'Église soient respectés. Il y a là une évolution vers la République
que nous déplorons, mais dont nous ne pouvons méconnaître la
signification.»
Les événements d'Haïti.--Le sang vient encore une fois de couler à flots
dans la République d'Haïti. Le général Hippolyte, qui en est le
président, cherche à se maintenir au pouvoir par la terreur et il
apporte, dans l'exercice de la dictature, une telle fureur sanguinaire
qu'on le soupçonne atteint d'aliénation mentale.
Le général Hippolyte a remplacé, on se le rappelle, le général Légitime
que toute l'Europe avait reconnu, mais qui, depuis, a été condamné par
le sort des armes, à la suite d'une guerre civile qui a duré plusieurs
mois. Le pays s'était partagé en deux camps. Légitime était maître à
Port-au-Prince; Hippolyte jouait au souverain au Cap haïtien. Ce dernier
a réussi à organiser ses forces de manière à l'emporter sur son rival et
à le mettre en fuite, et l'Europe a dû reconnaître son gouvernement, qui
était le gouvernement de fait. Des conspirations se sont tramées, mais
le général Hippolyte les a découvertes et les conspirateurs ont été mis
en prison. Leurs amis ont trouvé le moyen de les délivrer et ils ont
marché sur l'arsenal. Mais leur tentative a échoué et Hippolyte, qui en
avait été prévenu, est sorti de son palais à la tête d'une bande de
forbans prêts à toutes les besognes. Il a fait fusiller tout ce qu'il
rencontrait.
Sur son chemin s'est trouvé un honorable commerçant, M. Rigaud, qui a
invoqué en vain la qualité de Français. Il n'a pas été écouté et a été
fusillé sur l'heure comme les autres.
Ce meurtre a provoqué, on le comprend, un véritable mouvement
d'indignation dans notre pays. Il est vrai qu'informations prises, la
qualité de Français, dont avait cherché à se prévaloir le malheureux
Rigaud, n'a pas été officiellement reconnue. Rigaud avait fait les
démarches nécessaires auprès de la légation pour l'obtenir et n'y avait
pas encore réussi. Toutefois, le refus de la légation de France n'avait
pas été notifié au gouvernement du général Hippolyte. Cette circonstance
permettait à notre gouvernement d'agir, et, avec une promptitude dont
l'opinion lui sait gré, M. Ribot a chargé notre représentant à Haïti de
réclamer une indemnité au gouvernement haïtien, pour ce meurtre accompli
en violation du droit des gens. Le ministre des affaires étrangères
verra la suite qu'il convient de donner à cette affaire, d'après
l'accueil qui sera fait à cette première demande de réparation.
Nécrologie.--M. Auguste Marcade, publiciste.