Multiplication et aggravation des impôts.--La tentation d'y
échapper.--Dangers de la fraude et de la dissimulation en ce qui
concerne l'impôt sur le revenu et les droits de succession.--L'intérêt
des patrimoines et des familles ne s'accorde pas toujours avec les dons
de la main à la main et les partages secrets.--Quelques cas et quelques
exemples.--Divers moyens employés pour se soustraire aux
impôts.--Trésors et cachettes.--Dépôts de titres et de fonds à
l'étranger: écueils à éviter.--Les échanges de renseignements entre les
États.--Péril des doubles taxations.--Une précaution légitime: la
provision dans une banque anglaise ou américaine.--Conclusion et
moralité de ce chapitre.
L'insécurité des capitaux menace de s'accroître par le fait du désordre
économique et politique que la guerre a répandu à travers le monde.
D'autre part, la tendance de la société moderne est de traiter en
ennemis le capital et la fortune acquise. L'État ayant en outre besoin
de ressources considérables les demande à une taxation de plus en plus
sévère. La jalousie démocratique et les exigences budgétaires conspirent
à multiplier les impôts aux dépens de l'épargne la plus honnête.
Si l'ingéniosité du fisc est grande, celle du contribuable ne l'est pas
moins. De tout temps la matière imposable a cherché à s'échapper.
L'esprit de dissimulation et de fraude se développe en raison même du
poids des impôts. Toutefois, au temps où nous sommes, l'État pourchasse
et traque toujours plus étroitement les fraudeurs et cherche à les
saisir de toutes parts dans le réseau de ses dispositions légales. Il
importe donc de savoir à quels inconvénients ou à quels dangers
s'exposent les personnes qui, n'étant pas assez convaincues de la
nécessité du devoir fiscal, veulent esquiver les taxes et les impôts.
L'impôt sur le revenu est celui auquel le contribuable est le plus tenté
de se soustraire, au moins partiellement. La déclaration est libre et le
contrôle est encore vague, le système n'étant en France qu'au début de
son application.
Cependant il serait imprudent de croire que l'administration restera
toujours indulgente et désarmée. A mesure que l'impôt sur le revenu
prendra de l'âge, les renseignements se multiplieront chez le
percepteur. Chaque contribuable aura sa fiche, enrichie des informations
fournies par d'autres administrations, celles de l'enregistrement en
particulier. Peu à peu le revenu des particuliers sera saisi à toutes
ses sources et des surprises désagréables seront réservées aux
dissimulateurs[11]. Déjà, en effet, les amendes atteignent des taux
énormes et elles pourront aller jusqu'à la confiscation totale des
sommes dissimulées.
[11] Inutile, pensons-nous, d'ajouter que la sincérité est obligatoire
pour les personnes dont les titres sont déposés dans les banques et
les établissements de crédit où les comptes sont à ciel ouvert.
Pour être productif, l'impôt sur le revenu doit être extrêmement sévère
et ne faire grâce de rien. C'est ainsi qu'il fonctionne dans les pays où
il est appliqué depuis longtemps. Un exemple tiré de la Prusse sur
laquelle nos législateurs ont copié ce système et où il a atteint la
perfection dans la tyrannie caporaliste, montrera comment une
administration vigilante et bien outillée réussit à capter toutes les
sources des revenus.
Un Français, précepteur dans une riche famille prussienne, avait, selon
la loi, déclaré ses appointements et se croyait ainsi en règle. Quelque
temps après, il est appelé chez le percepteur et le dialogue suivant
s'engage: «Monsieur, dit le fonctionnaire, j'ai le regret de vous dire
que votre déclaration n'est pas complète. Vous avez bien
inscrit vos gages. Mais vous êtes logé au château, si je ne me
trompe?--Parfaitement.--A quel étage, je vous prie?--Au second.--C'est
donc, d'après la valeur locative de la commune, la somme de tant que
j'ajoute. Et vous prenez vos repas? A la table de famille?--En
effet.--Nourriture de choix. Tant pour la nourriture... Un mot encore.
Vous buvez du vin? de la bière?...--De la bière.--C'est donc tant pour
la boisson.»
Avec cela, le contribuable n'était pas quitte. Un jour, ses parents lui
envoient de France un petit fût de vin. Et bientôt le percepteur le
rappelle: «Monsieur, lui dit-il, vous avez déclaré que vous buviez de la
bière à vos repas. Mais la régie m'apprend que vous avez reçu du vin.
Vous allez donc boire du vin pendant quelques semaines. C'est un
supplément que je dois ajouter à vos ressources normales.»
Il est peu probable que les moeurs françaises s'accommodent jamais d'un
régime aussi méticuleux et aussi inquisiteur, ou bien il échouera sur la
résistance de l'esprit public. Mais il n'est pas douteux que l'impôt sur
le revenu, après la tolérance des débuts, deviendra de plus en plus
strict si l'on veut qu'il dure et qu'il produise quelque chose. Et les
moyens d'information du fisc s'étendront et se préciseront, surtout pour
la fortune acquise. La fraude et la dissimulation partielles resteront
sans doute possibles. Les personnes qui voyagent pourront toujours, par
exemple, toucher des coupons à l'étranger. Mais ceux-là dont la
conscience ne répugne pas au mensonge doivent bien savoir qu'un moment
arrive où le fisc reprend ses droits: c'est à l'ouverture des
successions. Quiconque se préoccupe de ses héritiers, de sa femme et de
ses enfants, doit savoir qu'une déclaration inexacte de son revenu les
expose, après sa mort, à des amendes et à des confiscations.
Les droits de succession constituent en France un élément important des
ressources publiques. On frappe de préférence les morts parce qu'ils ne
crient pas et qu'ils ne votent pas. Le législateur a donc été conduit à
prévenir et à réprimer les évasions par tous les moyens en son pouvoir.
De plus en plus, l'État tendra à intervenir au moment des décès pour
empêcher les héritiers de se soustraire aux taxes. C'est ainsi que
l'envoi en possession est soumis à des conditions sévères. Les
coffres-forts loués à deux noms (ordinairement celui du mari et de la
femme) dans un établissement de crédit sont l'objet d'une réglementation
particulière, de même que les _comptes joints_ dans les banques. Ces
anciens moyens de fraude sont éventés.
Reste toujours la possibilité de partager de l'argent, ou des valeurs
mobilières au porteur, de la main à la main. Nul n'ignore que cette
pratique est courante dans les familles. Quand cette soustraction et ce
partage s'étendent à des sommes considérables, il y a cependant
plusieurs risques qu'on ne doit pas méconnaître.
En premier lieu, les héritiers doivent savoir que la déclaration faite
par le défunt pour l'impôt sur le revenu sert de contrôle à
l'enregistrement pour la déclaration de la succession. C'est la
contre-partie du cas que nous avons envisagé tout à l'heure et où le
fisc trouvait dans la succession plus que le _de cujus_ n'avait annoncé
pour son revenu annuel. Si le fisc trouve moins, ce n'est plus le mort
qu'il frappera par une lourde amende. Ce sont les héritiers eux-mêmes
qu'il poursuivra pour fraude et pour vol. L'époux survivant ou les
enfants qui conservent ou se distribuent une somme d'argent liquide
importante ou des titres au porteur doivent s'assurer au préalable
qu'ils ne feront pas dans la fortune du défunt un trou capable d'attirer
l'attention du fisc et ils devront se mettre d'accord avec le revenu
déclaré dans les dernières années du conjoint ou des ascendants.
A ces partages qui ne laissent pas de traces, il y a un autre
inconvénient. Les inventaires et les actes de succession sont destinés à
protéger les patrimoines et à empêcher qu'ils ne passent entre des mains
étrangères. Un héritage qui n'est pas constaté par un acte authentique
risque souvent d'échapper à la famille à laquelle il doit appartenir
d'après la nature et la loi. Nous connaissons des cas très divers où des
héritiers ont eu lieu de regretter de s'être partagé entre eux une
fraction de la succession pour échapper aux taxes. Ainsi un fils marié
meurt sans enfants: la part de l'héritage paternel non constatée par le
notaire grossit la fortune de sa femme et passe ensuite à un nouveau
mari ou à des neveux de l'autre branche. Même résultat en cas de
séparation de biens et de divorce, la fraction soustraite étant tombée
dans la communauté. Enfin des enfants qui ont laissé par ce procédé une
partie de la fortune paternelle ou maternelle aux mains de l'époux
survivant pour éviter la double taxe sont exposés à se voir un jour
frustrés par le remariage du survivant. Quand on tourne la loi, on
renonce aussi à ses garanties.
Tous ces arrangements, pris dans l'idée de soustraire aux atteintes du
fisc la plus grande partie possible d'un patrimoine, reposent en général
sur l'idée que la famille restera toujours unie ou que ses membres
seront frappés par la mort dans l'ordre naturel. Il n'en est
malheureusement pas toujours ainsi. C'est pourquoi, sauf exceptions tout
à fait motivées, les parents doivent être en garde contre les partages
anticipés. Il y a danger, pour les mêmes raisons, à ne pas faire figurer
dans un contrat la totalité d'une dot pour échapper aux droits de
donation.
*
* *
Les temps dans lesquels nous sommes entrés nous ramènent aux époques où
la richesse cherchait à se défendre par toutes sortes de ruses et de
cachettes contre les exactions et les brigandages. Les fortunes menacées
s'efforcent de se dissimuler ou de se transformer de telle façon que le
possesseur, au milieu des bouleversements et des incertitudes de
l'époque, puisse mettre une part de ses biens à l'abri du fisc et aussi,
en cas de besoin, retrouver une valeur réelle. Sous des formes modernes,
la pratique du trésor, si répandue dans les siècles et dans les pays
barbares, tend à s'imposer de nouveau. La crainte de l'impôt et le doute
qui commence à s'attacher au papier (valeurs et même billets de banque),
incitent beaucoup de personnes à se créer une sorte de réserve en
nature, constituée d'objets précieux d'un petit volume et facile à
transporter.
Cet usage est resté courant dans les pays asiatiques, parmi lesquels il
faut comprendre la Russie. Nous avons connu un riche négociant français
de Moscou qui, prévoyant la révolution, portait constamment sur lui une
bourse remplie de pierres précieuses, s'assurant ainsi contre les
risques d'une spoliation qui, d'ailleurs, sous le régime bolchevik, ne
devait pas tarder. De même les monastères orthodoxes, dont quelques-uns
possédaient des richesses considérables, enfouissaient des diamants et
des perles, plus aisément maniables que des lingots et qui représentent
une valeur universellement négociable. En Allemagne, en Autriche, les
mêmes pratiques ont été observées depuis la débâcle du papier et
l'imminence d'impôts extraordinaires sur les fortunes.
La nature humaine, à travers les âges et les climats, reste la même.
L'ébranlement de l'ordre social ramène les usages des temps primitifs.
Depuis la guerre, on a vu beaucoup de personnes acheter des bijoux, de
l'argenterie et même des toiles de maîtres, afin de représenter au moins
une partie de leur fortune autrement que par du papier. Encore s'agit-il
de ne pas remplacer une valeur qu'on croit artificielle par une autre
valeur qui peut le devenir, ce qui est en particulier le cas de la
peinture dont le prix est affaire de mode et aussi affaire de
circonstances. Au cas d'un grand bouleversement de la société comme
celui dont la Russie a été le théâtre, un Raphaël ou un Titien ne sont
pas une marchandise d'un placement facile ou avantageux.
Beaucoup de personnes sont tentées par le fait que les objets d'art,
depuis quelques années, ont monté d'une façon extraordinaire et ont
souvent enrichi leurs possesseurs. Outre qu'il y a des exceptions, il
faut s'attendre à des dépréciations lentes ou brusques dont plus d'un
collectionneur a déjà fait l'expérience.
L'_impôt sur le capital_, devant lequel le gouvernement français a
reculé jusqu'ici, doit également être pris en considération. Si cet
impôt devait entrer un jour dans nos lois, il n'est pas douteux qu'il
atteindrait les mobiliers. En Hollande, où cet impôt existe, le fisc
contrôle les déclarations des contribuables qui doivent, sur
réquisition, ouvrir leur maison et leurs tiroirs. Il devient alors
coûteux de posséder trop de belles choses. Et l'on ne pourrait jurer que
l'État, pour faire face à ses besoins, n'en viendra pas là. La taille,
la dîme et la gabelle paraîtront douces en comparaison.
*
* *
Les dépôts d'argent ou de titres dans les banques étrangères sont un
procédé couramment employé. En France, beaucoup de personnes y avaient
eu recours avant 1914 pour échapper à l'impôt sur le revenu qui, alors,
était un épouvantail. Pour être efficace, cette mesure doit s'entourer
de nombreuses précautions. Les occasions d'erreur sont nombreuses. Ce
n'est pas seulement la banque qui doit être choisie avec grand soin mais
encore la nationalité et le siège de ces banques. Ainsi la Belgique
avait été considérée comme un lieu de refuge très sûr. Or la Belgique,
malgré sa neutralité, a été envahie la première. Pendant tout le temps
de la guerre les personnes qui n'avaient pas retiré leurs dépôts ont été
privées de leur revenu et, si l'Allemagne eût été victorieuse, elle eût
certainement confisqué leur capital.
On se tromperait surtout si l'on s'imaginait qu'il suffit, pour abriter
sa fortune, de lui faire passer la frontière, en suivant les
sollicitations intéressées des banques étrangères. Il faut connaître
d'abord la législation de l'État dans lequel on envoie son argent si
l'on ne veut pas s'exposer à payer, par exemple, deux fois l'impôt sur
le revenu ou exposer ses héritiers à payer deux fois des droits de
succession, dans leur pays et dans le pays de refuge. La même remarque
s'impose, bien entendu, pour l'achat d'immeubles à l'étranger.
Durant les premières années du XIXe siècle, le gouvernement français
avait déjà cherché à conclure avec les gouvernements étrangers des
accords destinés à établir un échange de renseignements au sujet des
dépôts de leurs ressortissants. L'exemple avait été donné dès 1843 par
une convention passée par l'administration française et l'administration
belge pour la perception réciproque des droits d'enregistrement. Il
résulte de cette convention que tous les actes dont l'enregistrement
belge a connaissance passent immédiatement à l'enregistrement français.
Les personnes de nationalité française qui se proposaient de dissimuler
de l'argent en Belgique devaient donc faire bien attention qu'en aucun
cas leurs opérations ne donnassent lieu à des actes susceptibles d'être
enregistrés dans ce pays.
Il y a plus: en 1907, une entente franco-anglaise a établi un régime
précis d'échanges de renseignements au sujet des successions des
ressortissants des deux pays. Le gouvernement britannique fournit donc
au gouvernement français toutes les indications qu'il a recueillies
lui-même sur l'héritage, en prélevant pour son compte les droits
successoraux. D'où il résulte que les héritiers ont à payer les taxes
françaises après les taxes anglaises, et ce doublement de droits qui
sont également lourds des deux côtés de la Manche peut aller, pour de
grosses sommes, jusqu'à une confiscation des deux tiers.
Étant donné que les États vont être pendant de longues années à l'affût
de toutes les ressources et qu'ils pourchasseront le capital, il est
possible que ces arrangements s'étendent et se multiplient et qu'ils
s'appliquent aux divers impôts, y compris l'impôt sur le revenu. Le
capitaliste français fera donc bien de s'informer avant d'envoyer son
argent au dehors, s'il ne veut pas imiter Gribouille. Il est à penser
que d'ici peu de temps, en procédant à leur réorganisation financière,
les États alliés vont chercher à resserrer la surveillance autour de
ceux qu'on appelle déjà les «déserteurs de l'impôt».
Il restera sans doute des pays qui seront heureux d'attirer les capitaux
en leur assurant un traitement privilégié. Tel a été jusqu'à présent le
cas de la Suisse. Reste à savoir si cet état de choses durera, si pour
des raisons intérieures ou extérieures (pression diplomatique de ses
voisins, par exemple), la Suisse, malgré la diversité de législation de
ses cantons, n'en viendra pas aussi à restreindre son droit d'asile.
Il va sans dire que des pays exotiques, sud-américains par exemple,
seraient heureux d'accueillir des capitaux français sans les dénoncer.
Mais là, c'est la sécurité qui manque. Quant aux États-Unis, ils en sont
encore à l'âge d'or du capitalisme. Le droit de propriété et le secret
des affaires y sont regardés, jusqu'ici, comme à peu près inviolables et
l'État de New-York est particulièrement renommé pour son libéralisme à
cet égard.
Nous ne conseillerons jamais à personne de mettre tous ses oeufs dans le
même panier et de confier _tous_ ses titres en dépôt à une _seule_
banque, fût-elle américaine. Cependant il peut être utile de déposer
quelque argent ou un certain nombre de valeurs chez un ou plusieurs
banquiers américains jouissant d'un solide crédit. C'est une assurance
contre les catastrophes qui, éventuellement, pourraient encore menacer
l'Europe. Nous voyons tous les jours des Russes qui, contraints
d'émigrer, ne sont pas réduits à la misère dans leur exil parce qu'ils
avaient, en temps calme, prévu la possibilité des orages.
Sans aller jusqu'aux hypothèses tragiques, il est toutefois
recommandable pour les personnes qui font des affaires avec l'étranger
ou qui voyagent fréquemment à l'étranger d'avoir une provision dans une
banque anglaise ou américaine. Il est malheureusement à craindre que,
d'ici longtemps, nous ne revoyions plus le franc au cours qu'il avait
autrefois sur tous les marchés du monde. A la suite de la guerre, le
change sur les places étrangères nous est devenu défavorable et il est
probable qu'il le restera pendant une période prolongée. La livre
sterling et surtout le dollar seront exposés à moins de variations. Il
peut donc être utile de stabiliser d'avance une certaine somme pour ne
pas être victime, en cas de besoin, d'une brusque tension du change et
d'une dépréciation de la monnaie française.
Nous conclurons ce chapitre en disant que la prudence est légitime mais
que la fraude n'est pas toujours prudente. Elle fait souvent tomber de
Charybde en Scylla celui qui y a recours. Enfin le bon citoyen doit se
dire que le devoir fiscal est un devoir comme un autre et qu'après une
guerre où toutes les fortunes se seraient englouties sans la victoire,
le sacrifice d'argent n'est rien auprès du sacrifice du sang. La fraude
n'est excusable que quand l'État ne remplit plus sa tâche essentielle,
qui est de donner la sécurité à la nation, ou quand il ne garantit plus
la propriété et qu'il confisque arbitrairement les biens.