_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore si l'honorable
membre qui m'interrompt n'a pas partagé ce pressentiment. Quant à moi,
attaché pendant plusieurs années au gouvernement de la Restauration, et
l'ayant servi loyalement et fidèlement, je déclare qu'il n'y a pas eu un
moment où je n'aie entrevu dans l'avenir une révolution inévitable. Elle
m'a toujours apparu comme un fantôme qui menaçait la Restauration et qui
devait l'atteindre tôt ou tard. Eh bien! dans quelle disposition ce
pressentiment général mettait-il les esprits? Ou pensait, on disait que,
quand cette révolution éclaterait, l'esprit révolutionnaire, avec tous
ses déplorables désordres, s'emparerait de notre société. J'ose dire,
messieurs, que la révolution de Juillet a trompé en ceci l'attente
générale. J'ose dire que ses conséquences, quelque ébranlement qu'elles
aient pu imprimer à certaines parties de l'ordre social, sont restées
bien au-dessous de ce qu'on redoutait. Qu'en résulte-t-il aujourd'hui?
Les amis de l'ordre ne peuvent se persuader qu'il en soit ainsi. Ils ne
peuvent se persuader que nous ne soyons pas menacés de plus grands maux
que ceux que nous avons déjà soufferts; ils ne peuvent se persuader que,
si le triomphe de l'esprit révolutionnaire n'a pas encore éclaté, ce
triomphe ne soit pas imminent, et que nous n'ayons à en subir toutes les
funestes conséquences. Au milieu de leur propre victoire, les amis de
l'ordre sont pleins de doute sur les succès qui les attendent encore.
Ils croient toujours voir devant eux ce bouleversement général,
terrible, qu'ils ont si longtemps prévu. Ils se trompent, messieurs;
l'esprit révolutionnaire, le désordre ne prévaudra pas dans notre
France. Nous en avons pour garant non-seulement ce qui s'est passé
depuis deux ans, mais la situation même du gouvernement que la
révolution de Juillet a fondé. Messieurs, dans son dévouement à la cause
de l'ordre et de la liberté de tous, ce gouvernement est sincère; la
politique qu'il professe tout haut, c'est la politique qu'il veut dans
le fond de son âme; c'est la politique qu'il pratique réellement.
L'honorable orateur que vous venez d'entendre vous a parlé du mal
qu'avait fait à la Restauration la défiance qui, pendant toute sa durée,
s'était attachée à son nom, à sa personne, si je puis ainsi parler. Je
vais plus loin, messieurs, et je dis que le défaut de sincérité a été le
vice radical de la Restauration; elle avait une tendance
contre-révolutionnaire au moment même où elle établissait le
gouvernement constitutionnel. Par la déplorable influence d'un parti
toujours près de la dominer, sa pensée cachée était contraire à sa
politique extérieure. Je pourrais en appeler à une foule d'honorables
membres de cette Chambre, qui ont lutté contre ce vice de la
Restauration, qui, les uns comme ministres, les autres dans des
situations différentes, ont essayé mille fois, tantôt de persuader à la
Restauration qu'il fallait qu'elle fût sincère, que le pays le lui
demandait et accueillerait sa sincérité, tantôt de se prémunir, à l'aide
des Chambres et du pays, contre les mauvais effets de ce défaut de
sincérité qu'ils ne réussissaient pas à guérir.
Cette lutte, messieurs, a fait notre honneur pendant quinze années;
c'est dans cette lutte que nous avons conquis les libertés dont nous
jouissons aujourd'hui. Mais enfin on a échoué dans la tentative; on n'a
pu vaincre, on n'a pu enchaîner ce défaut de sincérité qui, je le
répète, était le vice radical de la Restauration; elle a fini par un
parjure; et au moment où le parjure a éclaté, elle a trouvé dans les
rangs de l'opposition tous les hommes sages, tous les bons citoyens qui
avaient fait effort pour l'arracher à ses mauvaises voies, et la rendre
à la sincérité qui est aujourd'hui le premier devoir, la première
condition de tous les gouvernements.
Je n'hésite pas à l'affirmer, messieurs, rien de pareil n'est à redouter
du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ordre, soit qu'il parle de
liberté, il est également sincère; car l'alliance de l'ordre et de la
liberté, c'est la condition de sa durée, c'est ce qui fait sa force et
sa sûreté. C'est sous cette étoile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il
est né et qu'il a grandi. Il a besoin de l'ordre pour protéger la
liberté de tous et la sienne propre; il a besoin de la liberté de tous
pour maintenir l'ordre. Si tous n'étaient pas libres, il tomberait
lui-même aux mains d'une faction.
Je le répète donc, la sincérité est dans la situation, dans la nature du
gouvernement fondé par la révolution de Juillet, soit qu'il défende
l'ordre, soit qu'il défende la liberté. Tous les amis de cette double
belle cause peuvent donc, sans embarras, sans méfiance, se rallier à
lui, le soutenir, lui prêter force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il
fallait accepter le gouvernement actuel comme nécessaire, parce qu'il
n'y en avait pas d'autre à lui substituer. Messieurs, le gouvernement de
Juillet est nécessaire, parce qu'il est le seul qui puisse satisfaire au
double besoin de la France, à ce besoin d'ordre et de liberté qui est la
loi de notre société; il est le seul qui n'appartienne à aucun intérêt
exclusif, à aucune faction, à aucun antécédent qui le lie; il est le
seul qui soit libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre
société, le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause,
la cause sociale. Certes, messieurs, c'est là une nécessité glorieuse et
qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement la force, mais le
mérite du gouvernement de Juillet. Non-seulement donc les amis de
l'ordre, les hommes de bien et de sens peuvent se rallier sans crainte,
sans méfiance, à ce gouvernement; mais c'est pour eux un devoir de
probité politique comme un intérêt de situation; ils doivent se rallier
à ce gouvernement dans l'intérêt de la bonne cause, que seul il peut
soutenir et faire triompher. Que des factions se soulèvent contre lui,
qu'elles s'agitent, qu'elles déclament, qu'elles mentent, rien de plus
simple: il a dû s'y attendre. Mais pour les hommes étrangers aux
factions, pour les hommes qui ne sont occupés que du bien du pays, c'est
au gouvernement qu'ils doivent se rallier, c'est à lui qu'ils doivent
prêter leur force; c'est auprès de lui et seulement auprès de lui qu'ils
peuvent en trouver pour soutenir la lutte engagée aujourd'hui contre
tant de mauvaises passions.
Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examiné sous
l'empire de cette idée que le gouvernement de Juillet est sincère,
nécessairement sincère dans la cause de l'ordre comme de la liberté,
qu'il est également dévoué à l'une et à l'autre, qu'il ne peut séparer
sa cause personnelle ni de l'une ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce
projet vous apparaîtra sous un tout autre aspect. Entrez donc,
messieurs, dans cette position; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de
langage dont se servent les factions, et qui sont au-dessous d'une
assemblée comme la vôtre, d'une assemblée éclairée, expérimentée, qui
voit les choses de haut, dans le vrai et ne se laisse imposer par aucun
mensonge, par aucune déclamation extérieure; écartez tout ce fracas
menteur; voyez les choses comme elles sont, sans exagération, sans
arrière-pensée, et vous réduirez bientôt à leur juste valeur ces
reproches furieux, ces noms terribles qu'on prodigue au projet de loi.
Il y avait une législation sur l'état de siège. Nous ne l'avons pas
faite, nous l'avons trouvée. Et ce n'était pas comme on l'a dit, une
législation exceptionnelle; c'était le droit commun pour certaines
classes de citoyens, pour certains cas prévus d'une manière permanente
et déterminée par la loi.
Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est une loi
temporaire qui déroge au droit permanent du pays. La loi sur l'état de
siège n'avait rien de semblable; c'était, je le répète, le droit commun
du pays, dans un certain nombre de cas déterminés; cette législation
avait été constamment appliquée, elle existait en fait comme en droit.
Sont survenues des circonstances où le gouvernement a cru devoir y
recourir comme l'avaient fait les gouvernements précédents. Dans cette
législation, une question particulière s'est élevée; elle a été portée
devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a décidé qu'une partie
de cette législation, qui n'était pas exceptionnelle, je le répète, qui
était le droit commun, devait être considérée comme abrogée. Le
gouvernement ne pouvait prendre cette décision de lui-même; il l'a reçue
de l'autorité judiciaire; il l'a respectée; à l'instant même, il s'y est
rigoureusement conformé. Il a considéré à l'instant même cette
disposition comme abolie. Mais comme il en résultait une lacune dans la
législation, le gouvernement a pensé qu'il devait vous proposer de
revoir cette législation et de la compléter. Les deux Chambres, dans
leurs adresses, ont dit elles-mêmes que c'était un travail à faire;
elles l'ont demandé. Le gouvernement a présenté la loi que vous
discutez. Et qu'a fait le gouvernement dans cette loi? Il a formellement
reconnu et proclamé, avec la Cour de cassation, que la disposition de
l'ancienne législation de l'état de siége qui renvoyait les citoyens
devant d'autres juges que leurs juges ordinaires était abolie. Cela
fait, une lacune subsistait; le gouvernement a proposé quelques
dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le détail de ces
dispositions; je ne discuterai pas leur mérite particulier; je dirai
seulement que ce ne sont point des dispositions exceptionnelles, que ce
n'est point là une loi d'exception; ce sont des mesures nouvelles
substituées aux mesures beaucoup plus violentes de la législation
antérieure. On petit trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises;
on peut les modifier, leur en substituer d'autres; mais elles n'ont en
aucune façon le caractère d'une loi d'exception; elles ont pour unique
objet de remplacer des dispositions beaucoup plus dures admises jusqu'à
ce jour, et que le gouvernement lui-même vous proposé d'abroger.
Je ne pousserai pas plus loin cette discussion, messieurs; je ne veux
qu'enlever au projet de loi ce caractère de loi d'exception,
d'empiétement nouveau et inouï sur nos libertés qu'on a essayé de lui
imprimer. Je ne donnerai pas, à la question de détail et aux
dispositions dont il s'agit, plus d'importance qu'elles n'en ont
réellement. Qu'elles soient adoptées ou modifiées, l'ordre et la
liberté, et le gouvernement de Juillet n'en souffriront point; ils sont
au-dessus de pareilles épreuves.
Encore quelques mots, messieurs; ce seront les derniers. On nous a dit:
Acceptez les conséquences du gouvernement que vous avez fait. Messieurs,
nous n'avons pas la prétention d'avoir fait le gouvernement de Juillet;
il a été fait par une puissance bien supérieure à la nôtre et à celle
des hommes: il a été fait par un arrêt de la Providence, exécuté par le
bras du peuple français. (_Bravo! bravo!_) Voilà le véritable caractère
de la révolution de Juillet; il y a eu arrêt d'en haut, exécution de cet
arrêt par la justice du pays. Nous n'avons pas fait le gouvernement de
Juillet; mais nous l'avons voulu, nous l'avons accepté; nous le voulons
aujourd'hui comme le premier jour, et nous sommes aujourd'hui, comme le
premier jour, fidèles aux principes qui ont triomphé désormais dans
notre pays, aux principes que la France, pleine d'inexpérience et
d'erreur, mais droite et sincère, avait proclamés en 1789. Elle a
cherché pendant quarante ans, à travers toutes sortes d'épreuves et de
réactions, la réalisation de ces principes, acceptant tantôt l'anarchie,
tantôt le despotisme, dans l'espoir de trouver ce qu'elle cherchait.
Elle l'a obtenu enfin par la révolution de Juillet. Elle a obtenu cette
alliance de l'ordre et de la liberté, qui était le voeu de 1789. Et s'il
m'est permis de parler des hommes qui ont pris quelque part à ce grand
événement, je dirai que leur gloire est de l'avoir accepté franchement,
de lui avoir donné, et dans la Charte de 1830 et dans la conduite du
gouvernement depuis cette époque, une nouvelle sanction, un nouveau
développement une nouvelle force; d'avoir été avec plus de mesure, et je
crois qu'on peut le dire sans orgueil, avec plus de lumières, les
légitimes héritiers de 1789, les enfants de la vraie pensée qui animait
alors la France. Nous avons eu le bonheur de venir dans un temps plus
calme; nous avons été exempts des illusions, des erreurs de nos pères;
mais c'est la même pensée qui nous a animés, c'est la même pensée qui
nous anime aujourd'hui, et le gouvernement que nous n'avons pas fait,
mais que nous avons accepté, nous le défendrons contre les désordres de
tout genre, contre tous les factieux, sous quelque drapeau qu'ils se
présentent; et nous avons la ferme confiance qu'il triomphera des uns et
des autres, et qu'il fondera définitivement cette alliance de l'ordre et
de la liberté qui est son principe; il n'en a pas d'autre. (_De
nombreuses marques d'adhésion succèdent à cette improvisation._)