La prérogative dont jouissent les souverains catholiques de présenter
des nominations de cardinaux, et les autres de ce genre, sont des
témoignages de la reconnaissance de l'église pour la protection qui lui
est accordée par les souverains. Ces prérogatives ont été consacrées par
le temps, et elles ont passé avec les autres titres aux princes qui
succédaient. D'après ces considérations, nous pensons que Sa Majesté est
fondée à réclamer les prérogatives semblables qui se trouvaient
attachées aux souverainetés des pays réunis, au moment où ils ont été
incorporés à l'empire français.