Sa Majesté l'empereur ou ses ministres ont-ils porté atteinte au
concordat?
L'état du clergé de France est-il en général amélioré ou empiré, depuis
que le concordat est en vigueur?
Si le gouvernement français n'a pas violé le concordat, le Pape peut-il
arbitrairement refuser l'institution aux archevêques et évêques nommés,
et perdre la religion en France, comme il l'a perdue en Allemagne, qui,
depuis dix ans, est sans évêques?
Le gouvernement français n'ayant pas violé le concordat, si, de son
côté, le Pape refuse de l'exécuter, l'intention de Sa Majesté est de
regarder ce concordat comme abrogé: mais, dans ce cas, que convient-il
de faire pour le bien de la religion? Sa Majesté adresse cette demande à
des prélats distingués par leur savoir dans les matières
ecclésiastiques, comme par leur attachement à sa personne.