Le divorce, dit-on, s’est beaucoup simplifié depuis 1885: c’est exact.
Exact pour les époux d’une certaine qualité bourgeoise qui consentent à
un accord tacite et s’en remettent à leurs avoués pour formuler des
griefs pertinents et admissibles.
En ce cas, en effet, la procédure est simple, elle se borne aux
conclusions du demandeur: _Attendu que Mme X... a gravement manqué à la
foi conjugale..._
Et aux conclusions de la demanderesse: _Attendu que la demande de Mme
X... n’est ni recevable ni fondée..._
On épingle la réponse sur la demande, et, pour peu que les plaideurs
soient honnêtes, et les griefs du demandeur fondés (une habile
simulation y suffit), le Tribunal évite aux époux mal assortis les
lenteurs du rôle, l’éclat des plaidoiries et prononce le divorce.
Affaire d’un mois.
Mais il y a, et c’est assez fréquent pour justifier le divorce par la
volonté d’un seul, des conjoints résolus à défendre une mauvaise cause
et, en certains cas rares, une bonne cause, soit qu’ils y voient un
avantage matériel, soit qu’ils assouvissent aussi leur rancune ou leur
jalousie. Alors, paperasses et délais se multiplient comme autant de
chevaux de frise et de fils de fer barbelés.
Suivons un de ces divorces.
Le demandeur présente sa requête au président, qui fixe la date de
comparution des parties. Il les reçoit en conciliation et libelle son
ordonnance. Assignation est donnée, le tribunal est saisi. L’affaire,
inscrite au rôle, est appelée, remise. Si la demande ne s’établit pas
_de plano_, on ordonne l’enquête. L’affaire est rappelée, remise,
revient, disparaît comme le bouchon sur la vague. Enfin le tribunal
statue.
Comptons maintenant les actes et le temps qu’il faut pour les accomplir.
1º Requête de divorce, qui doit être présentée au
Président par le demandeur lui-même. A Paris, le magistrat
impose en général au demandeur un délai de trois semaines
à un mois entre le jour où la requête est déposée et celui
où il reçoit la demande 1 mois
2º Tentative de conciliation. L’ordonnance édictant les
mesures provisoires arrive à l’avoué au bout de 15 jours 1/2 mois
3º Assignation devant le Tribunal, mise au rôle, grimoires
d’avoués, procès de greffe 1 mois 1/2
4º Conclusions de l’adversaire, pour lesquelles la loi
accorde quinze jours et l’usage deux mois 2 mois
5º Quand ces conclusions sont posées, l’affaire prend le
rôle. Elle y dort 6 mois
6º Entrée en jeu des avocats. Pour que l’affaire soit
plaidée, il faut l’accord du Tribunal et des deux avocats:
ci: 3 mois
7º Jugement ordonnant les enquêtes. Il faut le «coucher
sur la feuille» le lever, le signifier, encore de nombreux
grimoires 2 mois
8º Enquête. Le jour en est laissé au bon plaisir du
juge-commissaire qui le fixe en général 2 mois après 2 mois
9º Après les enquêtes, on échange de nouvelles
significations à conclusions, on fait revenir l’affaire à
l’audience 3 mois