a) Aux hôpitaux et autres établissements reconnus d'utilité publique;
b) Aux hôteliers et restaurants ainsi qu'à des commerçants, pour autant
que les provisions soient nécessaires à leur fonctionnement (a), ou à
l'exercice de leur profession (b), ou qu'elles ont été importées avec
l'assentiment de l'Autorité allemande;
c) En cas d'urgence dûment constaté.
Les demandes motivées, tendant à obtenir l'exemption de la saisie de
tout ou partie des vins, doivent être adressées par écrit, à la
Kommandantur (Police Militaire) jusqu'au 12 avril 1916.
V. Les déclarants devront tenir les quantités de vins consignés prêtes à
l'enlèvement. La Kommandantur délivrera un bon pour les quantités
réquisitionnées.
VI. Sera puni d'une amende de 10 à 5000 Mark, ou d'un emprisonnement
pouvant aller jusqu'à 3 mois, à moins qu'une peine plus sévère ne puisse
être appliquée suivant les lois en vigueur:
a) Quiconque cachera du vin pour le soustraire à la réquisition ou qui
se rendra complice de cette manoeuvre;
b) Quiconque omettra, sciemment ou par négligence, de déclarer des
provisions de vins, ou les déclarera inexactement, ou se rendra complice
de ces manoeuvres;
c) Quiconque falsifiera, rendra mauvais ou impropre à la consommation,
les vins et liqueurs confisqués, ou se prêtera à ces pratiques.
Lille, le 30 mars 1916.
Le Gouverneur de la Place de Lille.
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