Le prince Cambacérès, banni, rentré.
Le prince d'Eckmuhl, pair de France.
Le duc de Vicence, retiré des affaires.
Le duc de Decrès, retiré des affaires.
Le duc d'Otrante, banni.
Le duc de Gaëte, pair de France (lettre close.)
Le comte Mollien, pair de France.
M. Carnot, proscrit.
M. le duc de Bassano, proscrit.