Remontrances très humbles des États de Rennes.
Art. 7.
Le pays de Canada, maintenant apellé la Nouvelle France, fut
premièrement découvert par les Bretons, et particulièrement par un nommé
Jacques Quartier, originaire de Saint-Malo, qui, le premier entre tous
vos sujets, traça le pas de l'heureux commerce, lequel depuis y a été
continué de plusieurs ports et endroits de votre royaume; et combien
qu'il importe grandement au bien commun de vos sujets et spéciallement
des habitans de votre pays de Bretaigne que la liberté du commerce soit
maintenue et conservée entière et sans discrétion ne différence de
personnes, et que dès l'an mil six cens deux, le sieur Dumont s'estant
efforcé de s'attribuer proprement et privativement ledit commerce, et
ayant obtenu lettres patentes du deffunt Roy d'heureuse mémoire sur ce
sujet, il en ait dechu, et que lesdites lettres ayent été révoquées en
l'an mil six cens neuf, à la poursuite des habitans de lad. ville de
Saint-Malo, et le trafic restitué à son ancienne et première liberté, si
est ce que encore depuis naguerres aucuns particulliers de vos villes de
Rouen et Havre de Grace auroient, par faveur, obtenu autres lettres de
votre Majesté, par lesquelles ils prétendent se rendre propre
privatiment à tous autres François la permission et licence dudit trafic
à commencer depuis le Havre appellé le Tadousac qui est entièrement le
seul pays ou se fait et se peut faire ledit traficq, lequel par tel
moyen demeure prohibé à vos autres sujets, mesmes à ceux qui en ont
donné à la France la première connoissance; lesd. États supplient très
humblement votre Majesté vouloir révoquer lesd. commissions données,
sous quelque cause et prétexte que ce soit, et à quelques personnes que
ce puisse être, comme prejudiciable au bien commun du pays, et en
conséquence déclarer ledit traficq de Canada ouvert et libre à tous vos
sujets sans difference, et ordonner qu'il en sera expédié et délivré
lettres patentes de vos déclarations et volontés sur ce fait.
Accordé.
(_Registre des États_, p. 145.)