Led. sr procureur[11] a aparu lettre missive de Josselin Crosnier
Rouaudaye, deputé de la com. à Paris, pour les procès et affeires
d'icelle, et par icelle dit qu'il y a un arrest au conseil d'Estat pour
la liberté du traficq et commerce de Canada, led. commerse permis à tous
les subjectz du roy, parce que ceste communaulté payera à monsieur
Dumont pour partye des fraiz qu'il a faict au Canada, la somme de six ou
dix mil livres.
Après lecture de lad. lettre, et les avis pris, conclud que ceste
communaulté ne se submetra de poyer lesd. six ou dix mil livres, aud.
sieur Du Mont, mes sy aucuns particuliers d'icelle qui traficquent à
Canada veullent se submettre à payer lesd. sommes audit sr Du Mont, sy
bon leur semble, le feront sans que le corps général de la communauté
entre en lad. obligation, d'aultant que le particulier tire le profilt
ou perte dud. traficq de Canada et non la communaulté, de quoy led.
sieur de la Rouaudaye, sera par le procureur adverty par lettres qu'il
luy en escrira.
(_Archives de Saint-Malo_, Reg. 6.)
[Note 11: Eon, sieur des Hasez.]