Sur la remonstrance verballement faite en l'assemblée générale des gens
des trois états des pays et duché de Bretagne, par les habitants de la
ville de Saint-Malo, combien que le traffic et commerce général de
toutes sortes de marchandises à tous les sujets de ce royaume, tant en
tous les royaumes voisins que mesme ès Terres neuves, Canadas et
ailleurs, soit libre, ce néanmoins, aucuns particuliers de ladite ville
de Saint-Malo, et autres pretendants au moyen de certaines lettres par
eux obtenues, deffendre le trafic audit Canada, sous prétexte qu'aucuns
de leurs prédecesseurs firent la première decouverture, les autres, sous
promesse d'en faire de nouvelles, ont aussy obtenu lettres pour se
rendre le traffic auxdits lieux particulier et privatif, le tout au
préjudice du public, et, à cette occasion requeroient lesdits sieurs des
États en faire article dans leur cahier, à ce qu'il plaise au roy
revocquer lesdites lettres, et en conséquence permettre à tous ses
sujets de traffiquer librement de toutes sortes de marchandises audit
Canada, tout aussy que aux aultres royaumes, et provinces voisinnes et
sur ce, ouy le procureur sindic desdits sieurs des Etats.
A été avisé et resolu que les deputés qui iront porter le cahier de
leurs remonstrances au roy assisteront lesdits particuliers, à ce que le
traffic audit Canada soit libre à tous les habitans de cette province,
suivant les mémoires et instructions que lesdits particuliers leurs
bailleront.
Fait en ladite assemblée des États tenus par autorité du Roy à Rennes,
le quart jour de decembre mil six cens quatre. Signé Antoine de Revol,
éveque et comte de Dol.
(_Registre des États_, p. 448.)