Memoires et charges aux deputés en cour.
Les gens des trois états des pays et duché de Bretagne, assemblés par
autorité du roi en la ville de Rennes, delibérants sur les remontrances
faites par noble homme Bonabes Byet, leur procureur sindic, partie
desquelles il a dict estre tirées des plaintes particulières des
communautés et deputés qui se sont trouvé en cette assemblée, ont advisé
et resolu que, outre les remonstrances contenues au cahier dont sont
chargés ceux qui seront deputés vers le Roy, ledit procureur leur
baillera mémoires et instructions.
Premièrement....
Secondement....
Plus pour maintenir la liberté du trafic du Canada contre les
prétentions de ceux qui le veulent faire particulier et privatif à tous
autres.
(_Registre des États_, p. 351.)