Il faut dans une société une autorité qui commande, c’est-à-dire, d’une
part qui dispose de la partie des forces qu’ont abandonnée les individus
pour former une force commune; d’autre part qui, par lois, décrets ou
ordonnances, dirige les individus vers le bien commun. Dans la nation
que nous supposons constituée, où sera l’autorité?
La plupart des hommes croient que l’autorité est une volonté. Volonté
d’un homme commandant à des millions d’hommes selon son jugement, sa
réflexion ou son caprice.--Volonté d’un groupe d’hommes commandant après
délibération à tout le reste du peuple selon ce qu’ils ont jugé
utile.--Volonté du peuple tout entier, c’est-à-dire de la majorité du
peuple, signifiée à un pouvoir central, ramassée par lui et renvoyée par
lui au peuple tout entier et à chacun des individus qui le composent.
I
Pour Montesquieu l’autorité n’est point une volonté; ce n’est la volonté
de personne. L’autorité c’est la raison. Il aurait signé l’axiome de
Royer-Collard: «Où est la souveraineté?--Il n’y a pas de souveraineté.»
Ce qui doit gouverner c’est la Raison. Mais où la chercher? Précisément
dans ce qui n’a pas le caractère d’une volonté, laquelle peut être une
passion et même l’est toujours. Dans quoi donc? Dans la pensée
réfléchie, durable, permanente, comme refroidie et consistante, d’une
nation. C’est cette pensée qu’on appelle la Loi. La Loi seule doit
gouverner. Mais non pas la Loi qui vient d’être faite, ou du moins il
faut le moins possible être gouverné par cette loi-là. La Loi qui vient
d’être faite, c’est une volonté qui peut être, elle aussi, capricieuse,
passionnée et éphémère. La loi véritable c’est la loi ancienne, celle
que n’a pas faite la génération qui lui obéit, celle qui a subi
l’épreuve du temps et qui est telle qu’en lui obéissant c’est à la
réflexion et à l’expérience, c’est-à-dire à la raison, qu’on obéit.--La
loi véritable, quand celle qui précède ne suffit pas, ce qui arrive,
c’est au moins la loi très délibérée, très discutée et par plusieurs
corps délibérants qui ont des intérêts divers et qui se tempèrent et se
contrebalancent les uns les autres.--Voilà dans quelles conditions on
obéit, non pas à une volonté, ce qui a toujours des chances d’être très
mauvais, de qui que cette volonté parte, mais à quelque chose qui
ressemble à la raison. Les gouvernements où l’on obéit à une volonté ne
sont tous que des variétés du despotisme; les gouvernements où l’on
obéit à la loi sont des gouvernements rationnels.
Le gouvernement despotique est le gouvernement naturel, quelque goût que
les hommes aient pour être libres, parce qu’il est très facile à
établir. Il «saute pour ainsi dire aux yeux; il est uniforme partout. Il
ne faut que des passions pour l’établir. Tout le monde est bon pour
cela. «Le gouvernement rationnel doit combiner les puissances, les
régler, les tempérer, les faire agir.» C’est «un chef-d’œuvre de
législation» très malaisé à disposer.
Despotisme proprement dit, Royauté tempérée, Aristocratie, Démocratie,
ne sont donc que des variétés de despotisme. Seulement il y a entre eux
des degrés. La Royauté tempérée, celle de France en 1740, est
certainement un despotisme; cependant elle a une constitution; elle a
des lois fondamentales, qu’elle viole quand elle veut, il est vrai; mais
qui encore existent, ce qui est quelque chose. C’est un frein moral;
c’est un texte aussi sur lequel s’appuient ceux qui réclament. C’est une
limite, très flottante; et une barrière, très ployable; mais c’est une
limite et une barrière.--Ajoutons que c’est un peu par politesse que
Montesquieu établit une différence entre la Royauté française et le
despotisme oriental.
L’Aristocratie est un despotisme; cependant elle suppose délibération.
Une volonté gouverne; mais une volonté qui est le résultat d’une
discussion. L’aristocratie vaut déjà mieux que le despotisme pur et
simple.
La Démocratie est un despotisme; elle est même un despotisme très
rigoureux. A la vérité elle comporte délibération et en cela elle est
très supérieure au despotisme pur et simple; seulement elle prend des
décisions qui ont éminemment le caractère de volontés. Elle ne délibère
pas, elle obéit à des passions, à de grands courants d’opinion, à des
coups de vent. Rien n’est moins _rationnel_, rien n’est moins propre à
constituer la loi, telle qu’elle doit être. De plus la démocratie
n’exécute pas ses volontés; elle charge de les exécuter un gouvernement
central qui les ramasse en quelque sorte et les lui renvoie. Ce pouvoir
central les lui renvoie si modifiées à son gré, que la démocratie finit
par être gouvernée non point même par la volonté de sa majorité, mais
par une volonté qui lui est presque totalement étrangère, et le
despotisme proprement dit, ou à très peu près, est rétabli.
Enfin la démocratie a exactement le même inconvénient que
l’aristocratie. Dans toute nation il y a nécessairement deux parties
distinctes: le peuple et les gens distingués par la naissance, la
richesse et les honneurs. En aristocratie ceux-ci gouvernent et souvent
font peser les charges de l’État sur le peuple. En démocratie le peuple
croit gouverner; et on lui plaît en opprimant les gens de haut et moyen
étage: «Il y a toujours dans un État des gens distingués par la
naissance, les richesses et les honneurs; mais s’ils étaient confondus
parmi le peuple et s’ils n’y avaient qu’une voix comme les autres, la
liberté commune serait leur esclavage et _ils n’auraient aucun intérêt à
la défendre_, parce que la plupart des résolutions seraient contre eux.»
Il y a donc ce premier inconvénient que dans la démocratie une partie
importante de la nation est sûrement opprimée, comme, sous le régime
aristocratique, une partie, importante aussi, de la nation est opprimée
quand les patriciens sont des imbéciles;--et il y a cet autre
inconvénient qu’en démocratie les classes supérieures et moyennes étant
opprimées et voyant que «la plupart des résolutions sont prises contre
eux», ne tiennent pas du tout à la liberté publique et, à défaut
d’aristocratie, ne souhaitent qu’un tyran intelligent. C’est ce qui
explique pourquoi les démocraties mènent presque toujours au despotisme
proprement dit: c’est que, d’une part, le peuple y répugne très peu; et
que d’autre part les hommes qui de soi y répugnent le plus, en
démocratie n’ont plus aucune raison d’y être hostiles.
Souveraineté arbitraire d’un seul, souveraineté d’un seul tempérée par
l’existence de lois à peu près respectées, souveraineté d’une élite,
souveraineté du peuple, sont donc des formes diverses, mais non pas très
différentes, du despotisme; il n’y a de libre, comme l’a dit Bossuet
parlant des Romains, «qu’un peuple où personne n’est sujet que de la loi
et où la loi est plus puissante que tout le monde.» Il n’y a de libre
qu’un peuple où _il n’y a pas de souveraineté_, où il n’y a pas de
volonté qui commande et où l’on n’obéit qu’à la Raison exprimée par la
Loi.
Comment arriver à constituer un État qui réalise cet idéal ou qui en
approche?
C’est moins difficile qu’on ne croirait. D’abord, et c’est le plus grand
point, et quand cela n’existe pas il ne faut pas même songer à
constituer ou à maintenir un état, il faut de la «vertu», c’est-à-dire
du patriotisme; car le patriotisme consiste précisément à ne pas vouloir
obéir à des volontés, fût-ce même à la sienne, mais à la raison; les
volontés particulières, et par cela il faut entendre même une volonté
universelle, mais qui peut être éphémère, n’étant point faites pour bien
gouverner un corps éternel, une nation qui vit dans le passé, dans le
présent et déjà dans l’avenir, puisque gouverner c’est prévoir.
Il faut donc du patriotisme, c’est-à-dire du désintéressement,
c’est-à-dire de la vertu pour obéir à cette _raison nationale_ et pour
se gouverner ou se laisser gouverner selon les intérêts du présent,
selon les traditions du passé et selon les intérêts de l’avenir. Ainsi
se sont gouvernés ou se sont laissés gouverner par instinct patriotique,
quelquefois très confus, mais sûrement par instinct patriotique, tous
les peuples qui ont duré.
Il faut ensuite n’obéir qu’à la loi, d’une part, et d’autre part, pour
ce qui est des choses circonstancielles où un ordre circonstanciel et
particulier doit intervenir, il ne faut obéir qu’à des chefs qui ne
s’inspirent que de la Loi. Et par Loi nous avons vu ce qu’il faut
entendre. Il n’y a de loi qu’ancienne. Une loi nouvelle est une volonté.
Elle peut être bonne; elle n’est pas _rationnelle_. Elle peut n’être
qu’un caprice de despotisme soit personnel, soit aristocratique, soit
populaire. Il faut toujours être gouverné par des lois éprouvées par le
temps et l’usage ou par des ordres directement inspirés de ces lois-là.
Donc il faut un corps constitué qui ait _le dépôt des lois_, qui les
connaisse, qui les conserve, qui les défende et qui ait le droit de
s’opposer à tout ce qui leur est contraire, à tout ce qui est proposé en
oubli ou en mépris d’elles. Ceci est la pierre angulaire même de la
constitution d’un peuple libre.
De plus il faut, entre le pouvoir central, quel qu’il soit, et le
peuple, tout un degré de «pouvoirs intermédiaires» qui--d’une part
maintiennent les traditions, c’est-à-dire la raison nationale;--d’autre
part contiennent, arrêtent et répriment les empiétements du pouvoir
central;--d’autre part fassent descendre le commandement du haut en bas
comme par des canaux qui le tempèrent au lieu de le laisser tomber
brusquement et lourdement de tout son poids;--d’autre part enfin aient
_le dépôt des libertés_, comme un autre corps a le dépôt des lois, et
soient comme des enseignements, des instituts et des collèges de
liberté.
Ces corps intermédiaires dans l’ancienne monarchie, c’étaient la
noblesse, le clergé, la magistrature, les corporations ouvrières. Ils
peuvent être tout autre chose. C’est tout ce qui dans une nation est
_constitué_, tout ce qui a une organisation à soi en dehors de
l’organisation générale, tout ce qui est en soi un organisme viable,
vivant et durable. C’est en un mot tout ce que le langage populaire
appelle corps aristocratiques, d’un mot très impropre; car une
aristocratie c’est une oligarchie; c’est, au milieu d’un peuple, un
certain nombre d’hommes qui concentrent en eux, à l’exclusion des
autres, les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif; et les corps
intermédiaires n’ont nullement ce caractère et ne doivent pas l’avoir.
Montesquieu n’est nullement «aristocrate», comme nous le verrons assez;
il est _hiérarchique_; il est partisan de corps privilégiés. Il est vrai
que c’est ce que, depuis 1789, on appelle être aristocrate.
Donc ces «corps intermédiaires dépendants», dépendants, c’est-à-dire
soumis, du reste, à l’autorité du pouvoir central, mais ayant une
indépendance et une autonomie relatives, d’abord maintiennent les
traditions nationales, et en cela ils sont comme les soutiens et les
tenants de cette _raison nationale_ dont nous avons parlé; ils sont les
répresseurs naturels de ces volontés inconsidérées, passionnées et
éphémères, qu’elles viennent d’en haut ou d’en bas, qui sont le
contraire même de la raison; ils ne gouvernent pas; mais ils tiennent à
ce qu’on gouverne d’après le passé et l’avenir, en même temps que selon
les nécessités du présent, qui, elles, s’imposent toujours assez.
S’ils maintiennent les traditions générales, c’est qu’ils vivent de
leurs traditions particulières, ce qui les rend traditionnistes tout
naturellement.
Un roi, certes, a des traditions, celles de sa famille. Mais d’abord il
est un homme seul, être toujours plus versatile, plus capricieux, plus
passionné qu’un corps; être, du reste, assez enclin, par amour propre, à
croire que son prédécesseur lui était inférieur incomparablement et
qu’il ne peut faire que sage en agissant tout au contraire des exemples
reçus.
Un peuple, certes, a ses traditions; et Montesquieu, toujours hanté de
l’histoire des Athéniens et de l’histoire de la plèbe romaine, ne
reconnaît pas assez qu’un peuple a ses traditions; mais il faut bien
convenir qu’il les a moins fixes, moins arrêtées et surtout qu’il s’en
rend moins compte qu’un corps constitué et organisé, qui précisément ne
s’est constitué, organisé et conservé que par amour de la tradition, du
durable, du permanent et de l’éternel. Voilà un premier service que les
corps intermédiaires sont capables de rendre.
De plus ils contiennent, arrêtent et répriment les empiètements du
pouvoir central. Cela n’a pas besoin d’être démontré. Il est de leur
nature même de ne pas aimer le pouvoir despotique. Dépendants et
autonomes, ils tremblent toujours pour leur indépendance relative et
tout ce qui est tyrannique ou tout ce qui ressemble à la tyrannie leur
est odieux. Il en résulte qu’ils sont des tribuns du peuple sans le
savoir et sans le vouloir.--Un exemple. Il n’y a pas de liberté, ni même
de sécurité dans un pays où les juges sont nommés par le gouvernement.
Quand les Parlementaires de 1770 soutenaient leurs droits, ce n’était
pas du tout au peuple qu’ils songeaient; ils songeaient à eux; mais en
se défendant ils défendaient la liberté et la sécurité du peuple; car,
eux détruits, que restait-il? Des Parlements Maupeou, des juges salariés
par le gouvernement, et c’étaient la liberté et la sécurité du peuple
qui étaient lésées.
Personne en France, je veux dire aucun corps constitué n’a défendu les
Protestants lors de l’abominable Révocation de l’Édit de Nantes.
Pourquoi? Parce que les corps intermédiaires étaient aplatis par un
pouvoir central trop fort. La noblesse, en partie encore protestante,
avait été brisée par Richelieu, le Parlement écrasé par Louis XIV, et
c’est pour cela que les belles paroles du Parlement de Paris à Henri II:
«_Il nous a paru conforme à l’équité et à la droite raison de marcher
sur les traces de l’ancienne Église qui n’a point usé de violence pour
établir et étendre la Religion_», n’ont point été prononcées en 1685.
Les pouvoirs intermédiaires défendent les droits de l’homme comme malgré
eux. Si l’un, par intérêt de corps, les abandonne, c’est un autre qui
les revendique. L’Église catholique en 1685 n’a pas défendu les
protestants. On ne pouvait pas lui demander cela. Non. Les
Parlementaires non plus, non; parce qu’ils étaient vaincus; mais dès
qu’ils se sont ressaisis, ils ont fait pendant tout le XVIIIe siècle une
guerre acharnée à l’Église autoritaire; ils sont devenus gallicans et
jansénistes, et la lutte contre les «billets de confession» a été la
revanche des Jansénistes contre les persécutions de Louis XIV; et 1771 a
été 1685 prenant sa revanche.
Les corps intermédiaires, en outre, font comme descendre le commandement
du pouvoir suprême jusqu’à la foule comme par des degrés qui le
tempèrent et en allègent le poids. C’est bien ici qu’on voit que
Montesquieu est _hiérarchique_ et non point du tout _aristocrate_.
D’abord, quand il parle de l’aristocratie, de la vraie, de l’oligarchie,
d’un groupe d’hommes concentrant tous les pouvoirs et gouvernant un
peuple, on voit qu’il n’en veut pas, ou qu’il l’accepte tellement
étendue, tellement nombreuse qu’elle n’est plus du tout une
aristocratie: «_La meilleure aristocratie_ est celle où la partie du
peuple qui n’a point de part à la puissance est si petite et si pauvre
que la partie dominante n’a aucun intérêt à l’opprimer. Ainsi, quand
Antipater établit à Athènes que ceux qui n’auraient pas deux mille
drachmes fussent exclus du droit de suffrage, _il forma la meilleure
aristocratie_ qui fût possible, parce que ce cens était si petit qu’il
n’excluait que peu de gens et personne qui eût quelque considération
dans la cité.»
Montesquieu n’est donc point _aristocrate_; mais il est _hiérarchique_,
c’est-à-dire qu’il met la pyramide sur sa base et qu’il veut que le
commandement, soit qu’il parte d’un seul, soit qu’il parte de tous,
pour, ramassé par un seul, retomber sur tous, ce qui est exactement la
même chose et ce qui est, dans les deux cas le despotisme;--tout au
contraire descende du pouvoir central jusqu’à tous par les corps
intermédiaires qui sont comme des canaux modérateurs de la violence et
du poids des eaux: «Les lois fondamentales [la Constitution] supposent
naturellement des canaux moyens [intermédiaires] par où coule la
puissance; car s’il n’y a dans l’État que la volonté momentanée et
capricieuse d’un seul, rien ne peut être fixe et par conséquent aucune
loi fondamentale [il n’y a pas de Constitution].»
Ceci est le point central et comme le nœud vital de la conception
politique de Montesquieu. Il faut dans un peuple une hiérarchie, il faut
une classe moyenne qui ait trouvé le moyen de s’organiser en plusieurs
corps qui soient devenus des pouvoirs, pouvoirs très distincts du
pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif,
desquels nous nous occuperons plus tard, pouvoirs en soi, pouvoirs de
résistance douce et sourde aux puissances proprement d’État, pouvoirs de
tempérament et de frein, pouvoirs de résistance à l’oppression, pouvoirs
aussi de maintien de la tradition, pouvoirs encore de défense des
libertés publiques et des droits de l’homme.
C’est pour avoir bien connu la nature de ces pouvoirs et leurs effets,
que Montesquieu ne fait aucune différence, en vérité, entre la
Démocratie et le Despotisme. Le Despotisme est naturellement ennemi des
corps intermédiaires et de la classe moyenne. Il ne veut que lui et des
individus qui obéissent. La Démocratie est naturellement ennemie de la
classe moyenne et des corps intermédiaires qui ne sont pour elle que des
privilégiés. Eh bien, dans les deux cas, le résultat est le même:
suppression de la classe moyenne, suppression de la hiérarchie,
suppression de ce qui contient le pouvoir et de ce qui tamise le
commandement et de ce qui adoucit l’autorité; établissement de la
volonté directe, lourde et brutale du plus fort; établissement du
despotisme.
De là le terrible chapitre sur _la Corruption du principe de la
Démocratie_ (_Esprit_, VIII, 2): «Le principe de la Démocratie se
corrompt, non seulement lorsqu’on perd l’esprit d’égalité, mais encore
quand on prend l’esprit d’égalité extrême et que chacun veut être égal à
ceux qu’il choisit pour lui commander. Pour lors, le peuple, ne pouvant
souffrir le pouvoir même qu’il confie, veut tout faire par lui-même,
délibérer pour le Sénat, exécuter pour les magistrats et dépouiller tous
les juges. Il ne peut plus y avoir de vertu dans la République. Le
peuple veut faire les fonctions des magistrats; on ne les respecte donc
plus. Les délibérations du Sénat n’ont plus de poids; on n’a donc plus
d’égard pour les sénateurs et par conséquent pour les vieillards. Que si
l’on n’a plus de respect pour les vieillards, on n’en aura plus pour les
pères; les maris ne méritent plus de déférence, ni les maîtres plus de
soumission. Tout le monde parviendra à aimer le libertinage; la gêne du
commandement fatiguera, comme celle de l’obéissance... Il n’y aura plus
de mœurs, plus d’amour de l’ordre, et enfin plus de vertu... Le peuple
tombe dans ce malheur lorsque ceux à qui il se confie, voulant cacher
leur propre corruption, cherchent à le corrompre. Pour qu’ils ne voient
pas leur ambition, ils ne lui parlent que de sa grandeur; pour qu’il
n’aperçoive pas son avarice, ils flattent sans cesse la sienne... Il se
forme de petits tyrans qui ont tous les vices d’un seul. Bientôt ce qui
reste de liberté devient insupportable: un seul tyran s’élève et le
peuple perd tout, jusqu’aux avantages de sa corruption. La Démocratie a
donc deux excès à éviter: l’esprit d’inégalité qui la mène à
l’aristocratie ou au gouvernement d’un seul; l’esprit d’égalité extrême
qui la conduit au despotisme d’un seul.»
On s’étonne quelquefois que la démocratie aboutisse toujours au
despotisme; c’est pourtant simple: c’est _qu’elle l’est elle-même_.
Enfin les pouvoirs intermédiaires--ou plutôt les corps intermédiaires,
car ce n’est plus comme pouvoirs que nous les envisageons--sont comme
des dépôts de libertés, et comme des instituts, des collèges de liberté,
des organes permanents d’enseignement de la liberté.
D’abord ils donnent l’exemple de la liberté. Un peuple peut être libre,
politiquement, peut n’être gouverné que par lui-même et ne pas se douter
de ce que c’est que la liberté. Il nomme des chefs qui le gouvernent en
parfait mépris des droits de l’homme; il nomme des législateurs qui font
des lois parfaitement despotiques; et il est libre comme peuple,
parfaitement; seulement c’est un peuple libre, composé d’esclaves. Or
les corps intermédiaires placés sous les yeux du peuple lui donnent
l’exemple de l’indépendance. Ils lui apprennent qu’il peut exister
quelque chose qui ne soit pas chose de l’État, absorbée par l’État, à la
pleine disposition de l’État. Obéissant aux lois, mais ayant une
autonomie, ils amènent le citoyen à se dire: «Pourquoi, ce qu’est ce
corps, chaque citoyen, en petit, ne le serait-il pas? Pourquoi
n’aurait-il pas une partie de lui-même qui serait à l’État et une partie
de lui-même qui serait à lui?» Les corps intermédiaires privilégiés
enseignent au citoyen la théorie des droits de l’homme.
Entendez bien, en effet, que les droits de l’homme sont un privilège.
C’est le privilège de tout le monde; mais c’est un privilège. C’est le
privilège de l’individu en face de la communauté. C’est le privilège de
l’homme considéré en tant qu’homme et non en tant que rouage de l’État.
A le bien prendre, tout homme qui a un droit de l’homme et qui l’exerce
est un État dans l’État, tout comme un corps privilégié. C’est pour cela
que la démocratie, avec grande raison, ou grande logique, ne peut pas
souffrir les droits de l’homme. Les destinées des corps intermédiaires
et des hommes libres, et qui aiment à l’être, sont donc semblables et
sont donc connexes; et hommes libres et corps intermédiaires sont
solidaires.
Cela est si vrai que, quand on veut sérieusement exercer un droit de
l’homme, comment s’y prend-on? On crée un corps intermédiaire! Vous
revendiquez la liberté du travail. Elle est dans la loi. Mais vous savez
très bien que vous ne pouvez exercer ce droit qu’en vous constituant en
corporation et vous organisez les syndicats de travailleurs.
Vous revendiquez la liberté, vous autres, de ne pas subir les volontés
des syndicats ouvriers et de faire travailler qui vous voulez. Elle est
dans la loi; mais, pour qu’elle ne soit pas platonique, vous organisez
des syndicats de patrons et vous vous acheminez à créer une corporation
des chefs d’industrie.
Vous revendiquez, depuis environ dix-neuf siècles, la liberté de prier
Dieu à votre guise et d’une façon qui ne soit pas forcément celle de
l’État. Vous créez pour cela, puis vous conservez et maintenez des
Églises, qui sont des corporations, des associations indépendantes de
l’État.
Vous revendiquez le droit d’enseigner. Vous vous groupez et vous formez
des corps enseignants qui sont des manières de petites sociétés au sein
de la grande.
Presque toutes les libertés, presque tous les droits de l’homme sentent
le besoin de créer chacun une corporation qui soit son organe, son
instrument, son dépôt et en quelque sorte son «corps», sans lequel il ne
serait qu’une âme.
Je dis _presque_ tous les droits de l’homme. Il en est qui sont d’un
caractère tellement individuel qu’ils répugnent, qu’ils résistent à
s’incarner dans une corporation, ou plutôt que la nature des choses
résiste à ce qu’ils le fassent. La propriété est éminemment
individuelle. La liberté d’écrire est éminemment individuelle. Oui; mais
voyez aussi comme l’exception confirme la vérité de la loi. La propriété
est le plus faible des droits de l’homme et il n’y a rien de plus facile
que, je ne dis pas de détruire la propriété, mais de dépouiller les
propriétaires. Ils ont été dépouillés par confiscation plus ou moins
étendue, plusieurs fois dans le cours de notre histoire. Tant que les
propriétaires ne formeront pas une corporation, ce qui est très
difficile, l’exercice du droit de propriété sera hasardeux.
La liberté de la presse est dans la loi et c’est un droit de l’homme et,
dans la pratique, elle est à peu près absolue en France. Oui; mais la
presse est impuissante, parce qu’elle est de plus en plus déconsidérée,
et elle est déconsidérée parce qu’elle ne forme pas un corps, comme
l’ordre des avocats, où des règles sévères proscriraient la vénalité, la
calomnie, le mensonge et le chantage.
Ou les droits de l’homme s’organisent, se protègent, se défendent, se
consolident et se vivifient dans des associations qui deviennent des
«corps» et qui parviennent à être des «pouvoirs»,--ou ils languissent,
se renoncent et sont tout comme s’ils n’étaient pas. La cause des corps
intermédiaires et la cause de la liberté sont donc une seule et même
cause.
Les corps intermédiaires sont donc les corps protecteurs et promoteurs
et conservateurs des libertés publiques. Dans le sens, impropre du
reste, qu’on donne généralement depuis 1789 au mot «aristocratique», la
liberté est aristocratique, et tout ce qui est aristocratique est
libéral. Voilà pourquoi, nullement aristocrate dans le vrai sens du mot,
comme nous l’avons vu, mais aristocrate dans le sens populaire de ce
terme, c’est-à-dire hiérarchique, voulant des corps intermédiaires entre
le souverain et la foule pour la bonne constitution de la société, pour
le minimum de heurts entre la foule et le souverain, pour l’allègement
du poids du commandement, et enfin pour le salut des libertés publiques,
Montesquieu fait de l’existence des pouvoirs intermédiaires le fond même
et la pierre angulaire de toute sa doctrine politique.
C’est ce qu’il marque avec vigueur dans son chapitre XXII du livre XX,
qu’il intitule _Réflexion particulière_ et qui est la plus générale
peut-être de ses réflexions: «En France cet état de la robe, qui se
trouve entre la grande noblesse et le peuple; qui sans avoir le brillant
de celle-là, en a tous les privilèges; cet état qui laisse les
particuliers dans la médiocrité, tandis que le corps dépositaire des
lois est dans la gloire; cet état encore dans lequel on n’a de moyen de
se distinguer que par la suffisance et la vertu; profession honorable,
mais qui en laisse toujours voir une plus distinguée; cette noblesse
toute guerrière qui pense qu’en quelque degré de richesses que l’on
soit, il faut faire sa fortune, mais qu’il est honteux d’augmenter son
bien, si on ne commence par le dissiper; cette partie de la nation qui
sert toujours avec le capital de son bien; qui, quand elle est ruinée,
donne sa place à une autre qui servira avec son capital encore; qui va à
la guerre pour que personne n’ose dire qu’elle n’y a pas été; qui, quand
elle ne peut espérer les richesses, espère les honneurs, et, lorsqu’elle
ne les obtient pas, se console parce qu’elle a acquis de l’honneur;
toutes ces choses ont nécessairement contribué à la grandeur de ce
royaume. Et si, depuis deux ou trois siècles, il a augmenté sans cesse
sa puissance, il faut attribuer cela à la bonté de ses lois, et non pas
à la fortune qui n’a pas ces sortes de constances.»
En dehors des pouvoirs sociaux qui sont ce que nous venons de dire, il y
a des _pouvoirs politiques_, il y a des _pouvoirs de commandement_, qui
sont le pouvoir qui fait la loi, le pouvoir qui exécute la loi et fait
la police, le pouvoir qui juge, autrement dit pouvoirs législatif,
exécutif et judiciaire.
Ces trois pouvoirs peuvent être dans les mêmes mains; ils peuvent être
dans des mains différentes. Lequel vaut le mieux? Remontons aux
principes. Ce qu’il faut, c’est qu’il n’y ait pas de souveraineté. Ce
qu’il faut, c’est que personne ne gouverne. Ce qu’il faut, c’est qu’on
ne soit gouverné, autant que possible, que par la raison. Le moyen, pour
ce qui est des pouvoirs de commandement, c’est de ne pas les concentrer
dans les mêmes mains. Par ce moyen _le pouvoir arrête le pouvoir_ et _ce
n’est pas une volonté qui gouverne_. C’est plusieurs volontés, forcées
de donner leurs raisons, d’en appeler à la raison et de s’appuyer sur la
raison.
Celui qui fait la loi ne l’appliquera pas.--N’est-il pas évident, en
effet, que, s’il devait l’appliquer, il la ferait pour l’application, et
rédigerait une loi contre ses adversaires, ou supposés tels, toutes les
vingt-quatre heures?
Celui qui applique la loi ne la fera pas.--N’est-il pas évident, en
effet, que le cas est le même, et que, s’il la faisait, il la ferait
dans le sens des jugements qu’il désirerait rendre?
Celui qui exécute la loi ne la fera pas.--N’est-il pas évident que s’il
la faisait, il la ferait dans son intérêt, avec la conviction qu’il la
fait dans l’intérêt général?
Celui qui fait la loi ne l’exécutera pas.--N’est-il pas évident que s’il
devait l’exécuter il la ferait, lui aussi, de telle sorte, qu’elle fût
une arme entre ses mains et non une protection pour tous?
Ainsi de suite et dans tous les sens. Le pouvoir comporte légiférer,
juger, agir. Si le même homme légifère, juge, agit, c’est un despote; si
le même corps légifère, juge, agit, c’est une aristocratie despotique.
Si toute la nation juge, agit, légifère, c’est une démocratie
despotique. Dans les trois cas c’est une volonté ou une succession de
velléités qui gouverne; et non la raison: «Lorsque dans la même personne
ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est
réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté, parce que
l’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des
lois tyranniques pour les exercer tyranniquement.--Il n’y a point encore
de liberté lorsque la puissance de juger n’est pas séparée de la
puissance législative, ou de l’exécutrice. Si elle était jointe à la
puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens
serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe
à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un
oppresseur.--Et enfin «tout serait perdu si le même homme, ou le même
corps des principaux, ou des nobles, _ou du peuple_, exerçait ces trois
pouvoirs.»
Mais alors, dira-t-on, cette constitution ne peut s’adapter qu’à la
France de 1740 (avec une modification d’une certaine importance). Car en
Angleterre le pouvoir exécutif est séparé du pouvoir législatif, il est
vrai; mais (sauf au criminel, à cause du jury, ce qui, du reste, est
considérable) le juge étant nommé par le pouvoir exécutif, le pouvoir
judiciaire et le pouvoir exécutif sont confondus, et, en définitive,
c’est le pouvoir exécutif qui juge. Il ne faut parler ni de la Prusse,
ni de l’Autriche, ni de la Russie, ni de l’Espagne, où les trois
pouvoirs sont confondus et qui sont de purs États despotiques. Et quant
aux Républiques italiennes, les trois pouvoirs y sont réunis tout comme
dans les monarchies de l’Europe centrale et orientale.
Il est vrai, répond Montesquieu, «dans la plupart des royaumes de
l’Europe le gouvernement est modéré, parce que le prince, qui a les deux
premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième» (et
encore, comme c’est lui qui nomme les magistrats, c’est à très peu près
comme s’il le gardait). «Dans les Républiques d’Italie où ces trois
pouvoirs sont réunis, la liberté se trouve moins que dans nos
monarchies; et aussi le gouvernement a-t-il besoin, pour se maintenir,
de moyens aussi violents que le gouvernement des Turcs. Voyez quelle
peut être la situation d’un citoyen dans ces Républiques. Le même corps
de magistrature a comme exécuteur des lois toute la puissance qu’il
s’est donnée comme législateur. Il peut ravager l’État par ses volontés
générales, et, comme il a encore la puissance de juger, il peut détruire
chaque citoyen par ses volontés particulières.»
Et voilà comme une république peut être un État effroyablement
despotique.
Il n’y a donc qu’en France que la Constitution soit libre, ou qu’elle
pourrait l’être, moyennant une modification en vérité assez facile. Le
pouvoir judiciaire y est absolument indépendant de la puissance
exécutive et c’est le seul pays d’Europe où il en soit ainsi. Le pouvoir
exécutif y est absolument indépendant du pouvoir judiciaire. Il l’est
aussi _du peuple_, ce qui est à considérer encore, parce que, quand le
peuple est l’origine et la source d’un pouvoir, il donne à ce pouvoir
une telle force que tous les autres sont subordonnés à lui, et par
conséquent réunis à lui. Il suffirait donc que les États généraux
fussent investis d’une autorité législative continue et non
accidentelle, qu’ils fussent convoqués périodiquement et qu’ils fissent
seuls la loi, laissant du reste au Parlement le droit et le soin, qu’il
a ou qu’il se donne, de garder et protéger la loi; pour que la
Constitution française fût non seulement la plus libre des
Constitutions, mais le modèle des Constitutions libres.
C’est, en effet, les yeux fixés sur l’Angleterre, mais la pensée plus
encore occupée de la Constitution française, que seul il a bien
comprise, que Montesquieu a écrit tout son livre.
Mais précisément à cause de cela, on pourra lui dire: Votre doctrine est
trop étroite. Elle ne s’applique qu’à une monarchie constitutionnelle et
qu’à une monarchie où, par une suite de circonstances historiques, la
royauté a pu devenir absolument indépendante, la magistrature absolument
indépendante et le pouvoir législatif, pour le peu qu’il existe,
absolument indépendant aussi et très fort s’il est uni (ce que du reste
il n’est jamais), étant composé de trois ordres forts par eux-mêmes,
qui, s’ils s’unissent, auront une puissance extraordinaire. Voilà à
quelle monarchie votre doctrine s’applique, et cette monarchie est
unique au monde. Or votre doctrine semble avoir quelque prétention à
s’appliquer à tous les peuples, à tous les États, et, vous le dites
vous-même, à l’État aristocratique comme à l’État démocratique («... si
le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles ou _du
peuple_...») n’excluant, naturellement, que l’état despotique pur et
simple.
Or, supposez-nous en démocratie, par exemple. Que voulez-vous que nous
fassions de votre système? Tout pouvoir, en démocratie, vient du peuple.
Donc ou les trois pouvoirs seront créés, nommés, comme on dit, par le
peuple, et ce serait, en démocratie, l’application rationnelle et exacte
de votre système; ou, un seul des trois pouvoirs sera créé par le peuple
et créera les autres. Dans le premier cas la séparation des pouvoirs ne
sera que fictive, et dans le second cas elle sera plus fictive encore.
Dans le premier cas on pourrait s’imaginer que les trois pouvoirs étant
créés également par le peuple sont égaux et sont indépendants les uns
des autres. Ils ne sont pas égaux, et, parce qu’ils ne sont pas égaux,
ils ne sont pas indépendants les uns des autres. La nature des choses
veut que de deux pouvoirs d’origine semblable, de même origine, celui
qui n’est constitué que d’un homme seul soit infiniment plus puissant
que celui qui est composé de plusieurs hommes naturellement mal unis.
Donc le pouvoir exécutif sera plus puissant que le législatif; il se
subordonnera le pouvoir législatif, et par conséquent les pouvoirs ne
seront pas séparés. Et il en sera de même, à très peu près, des rapports
du pouvoir exécutif avec le pouvoir judiciaire.
Dans le second cas, celui où un seul des trois pouvoirs sera créé par le
peuple et créera les autres, la séparation des pouvoirs sera plus
factice encore. Si, par exemple, c’est le pouvoir exécutif qui crée le
pouvoir législatif, la loi ne sera qu’un décret, la loi ne sera qu’une
mesure offensive ou défensive du pouvoir exécutif. Si c’est le pouvoir
législatif qui crée le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, tout
le pouvoir se concentrera dans le corps législatif et le corps
législatif gouvernera et jugera. Si le pouvoir législatif crée le
pouvoir exécutif en laissant à celui-ci le soin de créer le pouvoir
judiciaire, le pouvoir législatif gouvernera et, indirectement, jugera
aussi, imposant ses choix de juges au pouvoir exécutif; et nous aurons
toujours ce despotisme particulier, le plus mauvais de tous peut-être,
parce qu’il est irresponsable, que l’on appelle le despotisme des
assemblées. La séparation des pouvoirs semble impossible en démocratie.
Montesquieu n’a pas examiné particulièrement ce point. Mais il a prévu
l’objection d’une façon générale. Il a dit que la vertu était le ressort
suffisant et nécessaire des républiques. Dans un État où le peuple est
la source de tous les pouvoirs, il faut, pour que les pouvoirs restent
séparés et par conséquent insubordonnés les uns aux autres, d’abord
qu’ils le soient d’après la loi, cela va de soi; ensuite que, par
patriotisme, ils soient continuellement persuadés qu’ils doivent l’être.
Il faut que, par patriotisme, le pouvoir législatif ne veuille pas
gouverner, parce que ce n’est pas sa mission nationale; il faut que, par
patriotisme, le pouvoir exécutif ne veuille pas user de sa force pour
faire nommer les députés de son choix; il faut que, par patriotisme, le
pouvoir exécutif ne veuille pas nommer des juges qui soient ses agents.
On voit assez que l’invention par Montesquieu de la vertu élément
constitutif des républiques n’est ni vaine, ni superflue, ni ridicule.
Elle est ce par quoi Montesquieu prévoyait les constitutions les plus
éloignées de celle qu’il avait en vue et leur donnait leur règle. Qu’il
songeât aux républiques anciennes, c’est peu douteux; mais il était de
taille à considérer l’avenir en même temps que le passé et celui-là à
travers celui-ci.