Ceux de ladite Religion pretendue reformee & autres qui ont suiuy
leur party, lesquels auroyent prins à ferme auant les troubles aucuns
Greffes, ou autres domaines, gabelles, imposition foraine, & autres
droits à nous appartenans, dont ils n'ont peu iouyr à cause d'iceux
troubles, demeureront deschargez, comme nous les deschargeons, de ce
qu'ils n'auront receu desdites fermes, ou qu'ils auront sans fraudé
payé ailleurs que és receptes de nos finances, nonobstant toutes
obligations sur ce par eux passees.