Tous tiltres, papiers, enseignemens & documens qui ont esté prix,
seront rendus & restituez de part & d'autre à ceux ausquels ils
appartiennent, encores que lesdits papiers ou les chasteaux & maisons,
esquels ils ont esté gardez, ayent esté pris & saisis, soit par
speciale commission du feu Roy dernier decedé, nostre tres-honoré
Seigneur & beau frere, ou nostre, ou par les mandements des Gouuerneurs
& Lieutenans Generaux de nos Prouinces, ou de l'authorité des Chefs de
l'autre part, ou soubs quelque pretexte que ce soit.