XLIII.

Seront lesdites Chambres establies dedans six mois, pendant lesquels

(si tant l'establissement demeure à estre fait) les procez meus & à

mouuoir, où ceux de ladite Religion seront parties, des ressorts de nos

Parlemens de Paris, Roüen, Dijon & Renes, seront euoquez en la Chambre

establie presentement à Paris, en vertu de l'Edict de l'an mil cinq

cens soixante & dixsept, ou bien au grand Conseil, au chois & option

de ceux de ladite Religion, s'ils le requierent: ceux qui seront du

Parlement de Bourdeaux, en la Chambre establie à Castres, ou audit grand

Conseil, à leur chois: & ceux qui seront de Prouence, au Parlement de

Grenoble. Et si lesdites Chambres ne sont establies dans trois mois

apres la presentation qui y aura esté faicte de nostre present Edict,

celuy de nos Parlements qui en aura faict refus, sera interdict de

cognoistre & iuger des causes de ceux de ladite Religion.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 144 / 194 题