Afin que la Iustice soit renduë & administree à nos subiects sans
aucune suspicion, haine ou faueur, comme estant vn des principaux moyens
pour les maintenir en paix & concorde, Auons ordonné & ordonnons, qu'en
nostre Cour de Parlement de Paris, sera establie vne Chambre, composee
d'vn President & seize Conseillers dudit Parlement, laquelle sera
appellee & intitulee, La Chambre de l'Edict, & cognoistra non seulement
des causes & procez de ceux de ladite Religion pretendue reformee, qui
seront dans l'estendue de ladite Cour: mais aussi des ressorts de nos
Parlemens de Normandie & Bretagne, selon la iurisdiction qui luy sera
cy apres attribuee par ce present Edict, & ce iusques à tant qu'en
chacun desdits Parlemens, ait esté establie vne Chambre, pour rendre
la Iustice sur les lieux. Ordonnons aussi que des quatre Offices de
Conseillers en nostredit Parlement, restans de la derniere erection qui
en a par nous esté faicte, en seront presentement pourueus & receus
audit Parlement, quatre de ceux de ladite Religion pretendue reformee,
suffisans & capables, qui seront distribuez, à sçauoir le premier
receu, en ladite Chambre de l'Edict, & les autres trois à mesure qu'ils
seront receus, en trois des Chambres des Enquestes: & outre que des deux
premiers Offices de Conseillers laiz de ladite Cour, qui viendront à
vacquer par mort, en seront aussi pourueus deux de ladite Religion
pretendue reformee, & iceux receus, distribuez aussi aux deux autres
Chambres des Enquestes.