Ne pourront les liures concernans ladite Religion pretenduë reformee,
estre imprimez & vendus publiquement, qu'és Villes & lieux, où
l'exercice public de ladite Religion est permis. Et pour les autres
liures qui seront imprimez és autres Villes, seront veus & visitez
tant par nos Officiers que Theologiens, ainsi qu'il est porté par nos
Ordonnances. Defendons tres-expressément l'impression, publication &
vente de tous liures, libelles & escrits diffamatoires, sur les peines
contenues en nos Ordonnances: enjoignans à tous nos Iuges & Officiers
d'y tenir la main.