Defendons aussi à tous nos subiects de quelque qualité & condition
qu'ils soyent, d'enleuer par force ou induction, contre le gré leurs
parens, les enfans de ladite Religion pour les faire baptizer ou
confirmer en l'Eglise Catholique Apostolique Romaine: Comme aussi
mesmes defenses sont faites à ceux de ladite Religion pretenduë
reformee, le tout à peine d'estre punis exemplairement.