XII.

N'entendons par le present Edict deroger aux Edicts & Accords cy deuant

faits pour la reduction d'aucuns Princes, Seigneurs, Gentils-hommes &

Villes Catholiques en nostre obeyssance, en ce qui concerne l'exercice

de ladite Religion, lesquels Edicts & Accords seront entretenus &

obseruez pour ce regard, selon qu'il sera porté par les instructions

des Commissaires qui seront ordonnez pour l'execution du present Edict.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 113 / 194 题