Sera au chois desdits Ecclesiastiques d'achepter les maisons &
bastimens construicts aux places profanes sur eux occupees durant les
troubles, ou contraindre les possesseurs desdits bastimens d'achepter
le fonds, le tout suyuant l'estimation qui en sera faite par experts,
dont les parties conuiendront: & à faulte d'en conuenir, leur en
sera pourueu par les Iuges des lieux; sauf ausdits possesseurs leur
recours contre qui il appartiendra. Et où lesdits Ecclesiastiques
contraindroyent les possesseurs d'achepter le fonds, les deniers de
l'estimation ne seront mis en leurs mains, ains demeureront lesdits
possesseurs chargez, pour en faire profit à raison du denier vingt,
iusques à ce qu'ils ayent esté employez au profit de l'Eglise: ce qui se
fera dans vn an. Et où ledit temps passé, l'acquereur ne voudroit plus
continuer ladite rente, il en sera deschargé, en consignant les deniers
entre les mains de personne soluable, auec l'authorité de la Iustice.
Et pour les lieux sacrez, en sera donné aduis par les Commissaires qui
seront ordonnez pour l'execution du present Edict, pour sur ce y estre
par nous pourueu.